Exécutif Bicéphale

chargées de fonctions législatives ou judiciaires ne sont pas des institutions administratives (ex : Assemblée nationale car elle exerce pour l’essentiel une fonction législative). Par opposition, la fonction administrative relève plutôt du pouvoir exécutif mais il est encore possible de distinguer au sein des fonctions exécutives, d’une part des fonctions gouvernementales, d’autre part des fonctions administratives au sens strict. Les institutions de gouvernement jouent un rôle politique et un rôle

entreprises de classification sont l’œuvre de philosophes qui observent les régimes de leur époque pour en tirer les avantages comparatifs et définir le meilleur mode de gouvernement imaginable. Il y avait une grande variété : monarchies, royautés (bicéphales ou monocéphales), oligarchies, ploutocraties, triumvirats… ces mots n’ont pas le même sens qu’aujourdhui. Un critère + un suffixe : cratie = vient de cratos et renvoi à l’idée de pouvoir, technique du pouvoir ; archie = archein c’est l’idée de commandement

débarrasser de Thiers en le remplaçant par Mac Mahon. On lui accole un président du conseil en la personne de De Broglie. Tout deux doivent tenir le pouvoir exécutif face a l’assemblée le temps d’y voir plus clair. C’est la qui décide que le duc de Chambord n’a plus que 7 ans a vivre : loi du septennat l e20 novembre 1873. Pouvoir exécutif a Mac Mahon avec le titre de président de la république pour 7 ans. Parallèlement une commission est mise place pour future constitution Paragraphe 1 : Le

libéraux et réhabilitant le leadership de la bourgeoisie par le retour au suffrage censitaire. ► 22 août 1795 : Constitution de l’an III : animée par une volonté d’éviter tout retour à la dictature : d’où une séparation des pouvoirs scrupuleuse : exécutif confié à un Directoire de 5 membres élus par le pouvoir législatif, divisé en deux chambres : Conseil des 500 et Conseil des Anciens. Aucune passerelle entre les pouvoirs, sauf responsabilité pénale des ministres. En conséquence, les conflits qui

Un principe : la séparation des autorités administratives et judiciaires en tant qu'éléments qui sont à la base des spécialisations des contentieux. La distinction entre pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire ► il est impossible pour un juge de trancher des litiges qui mettent en cause des représentants du pouvoir exécutif, de l'administration en tant que relai de l'exécution. Le juge de droit privé se contente de trancher les conflits entre les particuliers. L'administration (les ministres, chef

pas quant à la nature du régime. Le 17 février 1871, on adopte le pacte de Bordeaux, où se réunissait l’Assemblée nationale. Elle est dominée par une figure importante, Thiers. Il est désigné par cette assemblée comme étant « le chef du pouvoir exécutif de la République française ». C’est à partir de cette période que l’on va parler du président de la République française. Thiers est à la fois le chef de l’Etat et le chef du Gouvernement, il est donc responsable devant l’Assemblée nationale. L’Assemblée

république car c'est d'intérêt général (on joue sur l'étymologie) Ce choix se fait par un texte juridique, une résolution parlementaire votée par l'assemblée nationale le 17 février 1871 dans laquelle on affirme que Thiers est nommée chef du pouvoir exécutif de la république française. Les monarchistes ne contestent cette application, car il s'agit d'assurer la transition. Ministre de Louis Philippe, ce n'est pas un ennemi de la restauration, la république n'est pas définitivement établie. De plus,

réservée aux plus actifs. On parle alors de suffrage censitaire. Ce principe a été écrit en 1958. Le second principe est l’affirmation des pouvoirs publics constitutionnels inspirés des régimes anglais et américains. En 1791, on met en place un pouvoir exécutif incarné par le roi selon le modèle britannique. Le gouvernent n’existe pas jusqu’en 1934 et en 1946 dans la Constitution. Le roi est chef d’État et du Gvt, chef des armées et de la diplomatie. Le pouvoir législatif est confié à une seule assemblée

la 4ème avec un régime parlementaire rationalisé ne vont parvenir à un régime avec un équilibre satisfaisant entre les pouvoirs. En effet, les exécutifs étant fragiles, il y a eu une difficulté à gouverner. Ca explique que l'objectif principal du constituant en 1958 ait été de renforcer l'exécutif, c'est-à-dire de faire en sorte d'avoir un pouvoir exécutif qui ne soit pas sous la menace d'être renversé en permanence. Si en 1870 on s'oriente vers le régime Parlementaire, c'est grâce au fait qu'on

Droit Constitutionnel : La Vème République Par Madame Rainaud 20/01/12 : 3H PROPOS INTRODUCTIFS : CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA VEME REPUBLIQUE Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale »