Exécutif Bicéphale

constitution. Section 1 : l’élaboration de la constitution de 1958 : La 5e république s’écarte des typologies classiques des classifications des régimes car c’est un régime hybride, au départ c’est un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif et renforcé, par la suite le régime est devenu mixte avec des caractéristiques présidentiel et du régime parlementaire. I)_ les idées constitutionnelles des fondateurs : A)_ les idées constitutionnelles du général de Gaulle : Son projet constitutionnel

lesquels elle avait été créée. Il fallait renforcer le pouvoir exécutif et garantir la stabilité gouvernementale. Si celui qui est censé mettre en oeuvre une politique ne dispose pas d'une certaine durée pour inscrire son action dans le temps, il ne peut pas la réaliser. En outre, le déséquilibre institutionnel qui existait sous la IV République au profit du Parlement a laissé place à un autre déséquilibre cette fois-ci au profit du pouvoir exécutif. Il y a eu un abaissement considérable du rôle du Parlement

difficile de la perdre mais il est encore plus difficile de la donner. Les présidents du conseil qui ont participé à cette situation : BOURGES MONAURY propose en 1957 une réforme institutionnelle en Algérie avec un parlement fédératif, un exécutif spécifique et collège électoral unique. Mais les européens d’Algérie la refusent puisqu’ils seraient très minoritaires. Le gouvernement est donc renversé fin septembre 1957. GAILLARD reprend le projet mais il l’atténue et son application est conditionnée :

pouvoir législatif (le plus important car on pense que l’élaboration des règles générales est considérée comme la fonction primordiale de l’état donc la consécration de la suprématie du corps législatif). Ce corps est une assemblée unique. Le pouvoir exécutif qui appartient au roi de France qui doit approuver les lois mais les lois sont votées par l’Assemblé. Néanmoins, il dispose du droit de véto qui n’est que suspensif car l’assemblé peut passer outre après deux législatures. C’est un régime de séparation

législative et donc cette période est appelée « la législative ». La Constitution de 1791 et celle de 1795 sont des régimes de séparation stricte des pouvoirs mais ce ne sont pas des régimes présidentiels. Le roi Louis 16 incarne le pouvoir exécutif, c’est un représentant de la Nation ; l’idéologie dominante est la souveraineté nationale. Il peut révoquer librement ses ministres qui dépendent de lui. Le roi est soumis au contreseing ministériel pour tous ses actes ; cela signifie qu’en réalité

príncipe 1. Considérations générales La loi revêt une acceptation large et comprend aussi bien les normes d’origine internationale que celles votées par le pouvoir législatif fédéral, ainsi que par les Communautés et les Régions. Le pouvoir exécutif et certaines autorités administratives se sont également vu reconnaitre le pouvoir d’édicter des règlements en matière pénale dans la limite des compétences qui leur sont dévolues. L’article 14 de la Constitution énonce par ailleurs que c’est

importantes du pays. On constate la richesse de Paris au point de vue Politique et Economique ; le pouvoir législatif : Palais Bourbon (dans le 7e) c’est le Parlement avec l’Assemblée Nationale, le Sénat au Palais du Luxembourg (6e) ; le pouvoir exécutif à l’Elysée (8e) Conseil des Ministres autour du Président de la République ; le pouvoir judiciaire : 1er Ministre à Matignon (7e), Ministère des Finances à Bercy et le Ministère de la Défense. International : OCDE Organisation de Coopération et

donne son avis (art.12) même si la décision présidentielle est purement discrétionnaire. II/ L’élément clé du dispositif présidentiel A) les attributions « exécutives » du premier ministre Le Premier ministre dispose de deux types de pouvoir « exécutif ». Il s'agit d'une part de l'exercice du pouvoir réglementaire et d'autre part de la responsabilité de la Défense nationale. le Premier ministre est chargé de l'éxecution des lois et exerce le pouvoir réglementaire (art.21). A ce titre il est

l'exécutif pour dans un second temps observer un chef de l'État propulsé à des responsabilité encore jamais vues dans un Régime parlementaire ce qui en ferait d'après les dires des politiciens un régime semi-présidentiel. A) Le renforcement du pouvoir exécutif : L'avènement de la 5ème République par de Gaulle est marqué par une série d'articles bouleversant le terrain politique français. En effet l'article 34 et 41 en sont le premier exemple :L'article 34 dont on ne va citer qu'une partie de part sa

I. Un pouvoir présidentiel important. A. Une légitimité renforcée Le président domine tout le système politique américain par l''autorité, le prestige de la fonction dont il est investi.Un seul homme assure la totalité du pouvoir exécutif et a l'entière responsabilité de ses actes. Il assume à la fois le rôle de Chef de l'Etat et les pouvoirs de chef de gouvernement. La durée de son mandat est de 4 ans, et il n'est rééligible qu'une seule fois. Etant le seul magistrat élu de l'administration