Exécutif Bicéphale

mais on met en place une organisation pyramidale avec l’Assemblée au sommet et on introduit le référendum. Le 10 octobre 1793, les révolutionnaires proclament que le gouvernement sera révolutionnaire jusqu’à la paix. Au début, c’est un Conseil exécutif provisoire qui domine sous l’autorité de l’Assemblée, mais après la chute des Girondins, c’est le Comité de salut Public qui est investi des plus larges pouvoirs. Ce Comité met place à la Terreur des Robespierre, Couthon et St-Just. Le 27 juillet

politiquement autour d’un principe essentiel : la séparation des pouvoirs. C’est un principe de répartition des fonctions exercées par l’Etat entre divers organes indépendants. Les trois pouvoirs sont le pouvoir législatif – de légiférer –, le pouvoir exécutif – d’exécuter des lois – et le pouvoir judiciaire – de sanctionner en cas d’inapplication des lois. L’Etat exerce ces trois types de pouvoirs. Depuis la Révolution française, il est apparu de faire en sorte que ces pouvoirs soient exercés par des

lois. Norme juridique : lois et règlements (voir les arrêtés). Seul le parlement édicté des normes mais impossibles car cela prendrait trop de temps, trop loin du lieu où appliquer la norme. Le pouvoir exécutif est une compétence pour édicter des normes, c'est le pouvoir réglementaire. Le pouvoir exécutif peut aussi « légiférer ». Dans la Ve république, l'article 34 de la constitution définit les matières qui relèvent de la loi, c'est-à-dire les matières où seul le parlement peut légiférer (exemple

étatique, élu par moins de 1% de la population! Ce parlement ne représentera qu’une certaine classe de la société. Dès son élection, le gouvernement provisoire remet sa démission au Parlement et celui-ci la refuse et va le charger d’exécuter le pouvoir exécutif (moment important). Remarque : - Le gouvernement porte encore le même nom, or que c’est un véritable gouvernement, il est légitime et est contrôlé maintenant. - Il exécutera seulement son pouvoir. On exclut la maison d’Orange-Nassau

du 31 août 1871 : 20 B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 : 20 C] La loi du septennat du 20 novembre 1873 : 21 D] L’amendement Wallon du 30 janvier 1875 : 21 §2 : Les lois constitutionnelles de 1875  21 A] Le pouvoir exécutif 22 B] Le Sénat 22 C] La Chambre des députés : 23 §3 : Les attributions des chambres  23 Section 2 : Le fonctionnement des lois constitutionnelles de 1875 23 §1 : Le fonctionnement des institutions jusqu’en 1879 23 §2 La Constitution Grévy :

propose donc que le pouvoir législatif appartienne à un corps élu par la nation et à une assemblée. Le corps des élus serait compétent pour voter les grandes lois et les impôts. Ce pouvoir législatif pourrait contrôler le pouvoir exécutif. Pour Montesquieu, ce pouvoir exécutif est confié à un monarque qui serait dépourvu de toute initiative législative mais qui aurait un droit de véto pour pouvoir contrôler le pouvoir législatif. Ce droit de véto est une idée que les constituants de 1791 vont retenir

............................................................. 20 §2 : Les lois constitutionnelles de 1875 ........................................................................................................................ 20 A] Le pouvoir exécutif.................................................................................................................................................. 20 B] Le Sénat....................................................................................

mutuelle. Dans la séparation souple, l’équilibre des pouvoirs ce fait par le mécanisme de destitution. En 1875, on fait le choix du régime parlementaire pour éviter le retour à la dictature, on met donc en place une méthode institutionnelle : Un exécutif Bicéphale avec le Président et le Gouvernement Un législatif bicaméral, avec la Chambre des Députés puis le Sénat Classiquement, la chambre des députés aura la capacité de renverser le gouvernement. La question de la destitution de la chambre basse va

SOMMAIRE PREMIERE PARTIE Les Pouvoirs publics sous le régime constitutionnel de 1987 : déséquilibre au profit du Parlement Chapitre premier Le Pouvoir Législatif et le Pouvoir Exécutif : fondements et organisation Section I.- Le Pouvoir Législatif : composition, fonctions et privilèges Section II.- Le Pouvoir Exécutif entre légitimité populaire et consécration parlementaire Chapitre 2 Le régime politique institué par la Constitution de 1987 : mauvaise articulation du cadre constitutionnel et de

retrouve la Monarchie, l’Empire, la Royauté, la République, le régime Parlementaire et Présidentiel, et ainsi le régime hybride. Ce désordre apparent a certainement des causes : ce qui fait problème dans nos institutions est la question du pouvoir exécutif. Plus que chercher les causes de ce désordre, on a cherché à organiser ce dernier. Plusieurs explications ont été proposées, dont la plus célèbre proposée par Maurice HAURIOU avec un ouvrage de 1923 où il formule la « théorie des cycles constitutionnels »