Faut Il Interdire Le Monopole

Droit de la propriété industrielle 24/01/2013 Introduction Le droit de la PI est le droit qui va règlementer un ensemble de monopoles qui confèrent à leur titulaire certaines exclusivités sur des créations (brevets d’inventions, dessins et modèles industriels) ou des signes (marques de fabrique). Ce droit est très spécialisé, et il intéresse aujourd’hui toutes les entreprises. C’est un droit essentiellement moderne, dynamique, et en perpétuelle évolution, car il doit s’adapter sans cesse

systématiquement. Au contraire, un excès de liberté finit toujours par nuire à la concurrence. Pour qu’une véritable concurrence puisse se mettre en place, 3 conditions au moins doivent être réunies. Il faut garantir : Un nombre suffisant de compétiteurs (c’est-à-dire d’entreprises sur le marché) : Le monopole est la négation de la concurrence. Plus largement, un trop faible nombre d’opérateurs peut poser des difficultés. On sait depuis les travaux de certains économistes que les structures du marché

(épargne) et vice-versa. -M1, c’est-à-dire monnaie fiduciaire et scripturale -M2, c’est-à-dire M1+placement à vue liquides (placement facilement transformable en monnaie fiduciaire ou scripturale) -M3, c’est-à-dire M2+actif mobilisable -Il faut une confiance en la monnaie et les agents économiques qui la gère ainsi la monnaie fiduciaire a une valeur intrinsèque inferieur a sa valeur faciale et les jeux d’écriture ne sont possible qu’avec une confiance dans le système bancaires. -La théorie

différents modes de financement du service universel postal, comme les contributions pouvant être apportées. Afin de comprendre en quoi consiste le standard européen du service universel ainsi que les possibilités de financement qui y sont rattaché, il faut rappeler le contexte et les étapes du processus lent de libéralisation du secteur postal. L'union européenne considère que l'établissement d'un marché intérieur dans le secteur postal est d'une importance avérée pour la cohésion économique et sociale

l’optimisation des conditions de vie par la libre concurrence. Tout ce n’est pas vraiment compatible avec la notion du service public, qui à l’époque sont les monopoles publiques, c’est l’Etat comme opérateur économique, ce sont des démembrements de l’Etat. Incompatible(ex: ORTF, PTT, SNCF). Même dans les années 80-90 lorsque ces monopoles sur les secteurs traditionnellement considérés comme publiques ont été démantelés, les personnes publiques qui ont exercé des missions de services publics ont

ans), les dessins & modèles (Protège les créations ornementales ex : le design iphone, les 3 bandes adidas..pdt 5 ans) et les marques (protection d’un signe distinctif). * Pour avoir une protection il faut donc effectuer un dépôt à l’INPI * * A quoi il sert ? Conféré un monopole d’exploitation à son titulaire * * * Droit de représentation : de communiquer l’œuvre au public * Droit de reproduction : multiplication/changement des supports * * Copyright = protection

l’obéissance des gouvernés. Car, en effet, le pouvoir ne peut durablement reposer que sur la violence, sur la contrainte, sur la force physique. Même sous l’ancien régime, le roi ne gouverne pas parce qu’il est le chef de l’armée. C’est lui qui a le monopole de la contrainte physique et légitime. Sur quoi s’appuie le roi ? Sur ses armées, sur ses gendarmes, mais pour fonder sa légitimité, et notamment sa croyance, dans le fait qu’il est le représentant de D.ieu sur terre, et qui tient aussi à sa filiation

Plan : 1ère partie : la description du cadre général de l’exercice de l’activité bancaire. 1. L’évolution de l’activité bancaire. 2. Les critères et les conditions d’exercice de la profession bancaire. 3. Les monopoles. 4. La classification des établissements de crédit (appellation officielle des banques (banques+ sociétés de financement). 5. Les dirigeants des établissements de crédit. 2ème partie : les relations bancaires : 1. Les contrats bancaires : (réglementés).

d'un marché concurrentiel, faute de ne pas profiter à tout le monde. Elles remplacent donc la loi du meilleur par la loi du plus protégé et constituent ainsi une entrave au progrès économique. Donc même si elles poursuivent un but honorable, il faut les interdire au nom de l'égalité des opérateurs. A cette fin, la Communauté européenne a mis en place un cadre juridique. C'est l'article 87 CE qui pose le principe d'interdiction des aides d'État accordées par les États ou au moyen de ressources de

ses coûts Les comportements de l’entreprise Contrôle continu Le monopole 10. Microsoft et loi antitrust les années 90 11. Procès Microsoft : la déposition de l'économiste Schmalensee 11 12 L’oligopole Révisions 7. Les fumeurs face aux récentes hausses du prix du tabac 8. Pour ceux qui touchent le droit de péage, le prix importe 9. Fixer le prix d’un produit : les principes de base de la fixation des prix entre concurrence et monopole 5. Billet ? L’offre rencontre la demande sur le trottoir 6. Le contrôle