Faut Il Reformer Les Exceptions De Nullite

Droit Civil Bénabant Mt chrétien, revue droit de la famille, revue Dalloz. Introduction : Il faut parvenir à définir la notion de famille. Une définition précise est quasiment impossible à trouver. La famille est essentiellement une notion intuitive et subjective qui dépend de l’approche que l’on a du mariage, de la filiation… Plusieurs approches doivent être prises en compte. La première est l’approche juridique. Section 1 : La notion de famille §1 : L’approche juridique

fondements (USUS = utiliser, FRUCTUS = posséder ces produits, ABUSUS = détruire) on ne peut pas détruire/tuer un chien, donc ce n’est pas une chose. Les animaux, ce sont des êtres non-humains mais qui méritent une protection particulières, ils sont des exceptions en matière de propriété (c’est la catégorie a l’intermédiaire), on parle généralement de l’environnement. I/ les droits des personnes physiques La personne c’est ce qui est le + protégé par le droit, l’article 16 du Code Civil : « la loi

.................................................................. 15 LA NATURE DE LA NULLITE : VERS UNE MULTIPLICATION DES CAS DE NULLITES RELATIVES ................................................................. 15 Chapitre 1 : La distinction entre les nullités relatives et absolues ................................................................... 17 Section 1 : Le fondement de la théorie des nullités............................................................. 17 Section 2 : L’évolution

services 1. Les intermédiaires commerçants :  Agents d’affaires : o o  Courtiers : o  Toute personne qui gère les affaires d’autrui (gestionnaires d’immeubles, agences de recouvrement de créances, agences de voyages, agents immobiliers). Exception pour les professions libérales (mandataires de justice, notaires). Tous les courtiers (mise en relation de deux partenaires potentiels sans représenter l’un ou l’autre) y compris le courtage matrimonial. Commissionnaires : o Conclusion en leur

contentant d’être le reflet de catégories sociales et professionnelles. D’un généralisme de la loi, nous assistons à un particularisme. La loi est donc malmenée aujourd’hui pour preuve nous constatons une politisation de la loi en se servant de la loi. Réformes = instruments de politique législative. La loi perdant en stabilité perds son caractère abstrait et devient le reflet de volonté précise. La loi a fais l’objet de beaucoup de mutations et deviens un instrument à la portée de tous. Toutefois ,

lorsqu’un individu est tué par un autre individu volontairement, le droit pénal intervient non pas parce qu’une victime a été tuée mais parce qu’une valeur sociale essentielle a été bafouée: la vie humaine. La victime d’une infraction, sauf très rares exceptions ne peut pas disposer du procès pénal. Sa plainte n’est pas nécessaire pour le procès. Si elle a déposé plainte, et qu’elle retire sa plainte, ca n’a aucune importance sur le déroulement du procès pénal. Comme il protège les valeurs sociales, l’action

un rapport entre une chose et une pers à la différence du droit personnel (ou de créance) , il n’y a pas de relation entre deux personne. Un droit personnel (ou de créance) ne porte jamais sur la chose qui peut-être l’objet de la prestation. Il ne faut pas confondre les droits réels et les droits personnel (ou de créance) car l’apparence peut être être trompeuse. On constate qu’un droit personnel est une prérogative reconnue à un créancier qui pourra exiger une prestation d’un débiteur et cette

des Lumières, puisse devenir au contraire, un instrument d’aliénation. Les évolutions vont être très importantes sans que pour autant les articles eux mêmes du Code Civil les reflètent. Si on rentre dans les détails, il y a plusieurs évolutions. Il faut essayer de mettre en exergue pour comprendre ce qu’il se passe depuis le Code Civil. C) Depuis le Code Civil → Lien entre l’homme et la machine : les rédacteurs du Code Civil ont eu en vue l’individu sujet du droit, l’individu qui prime sur toutes

pouvoir judiciaire sont les magistrats qui appliquent les lois. Égalité devant la justice: les même règles seront appliquer quelques sois l’individu. La gratuité de la justice: on peut saisir les tribunaux sans avoir besoin de payer (malgré quelques exceptions ) En France il existe deux ordres de juridiction autonome: Juridiction administrative: • 1er degré: tribunaux administratif • 2eme degré: cours d'appel administratif • 3eme degré: conseil d’État Juridiction judiciaire: juridiction civil

plusieurs enfants. L’évolution des mœurs a conduit progressivement au renouveau du droit de la famille. La famille est dépendante des choix et orientations politiques qui peut amener le corps social à se rebeller. Principales lois qui sont venus réformer le droit de la famille : Les premières lois visent à affirmer l’égalité des époux : Loi du 13 juillet 1965 venant affirmer l’autonomie juridique de la femme mariée Loi du 4 juin 1970 qui fait disparaître la notion de chef de famille et qui remplace