Faut Il Supprimer La Dualité De Juridictions

Le dualisme juridictionnel désigne le fait que le système judiciaire français, fondé sur le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire comporte deux ordres de juridictions distincts, l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Ces deux ordres ont à leurs têtes deux organes différents, le Conseil d’Etat pour l’ordre administratif et la Cour de cassation pour l’ordre. Sous la Révolution française, on se place dans la continuité de cette séparation, d’autant que les révolutionnaires

administratifs sont pour la plupart des personnes publiques. Au niveau étatique, les organes administratifs englobent les plus hautes fonctions (ex : président, premier ministre... ) → relève du droit administratif MAIS : ni le parlement, ni les juridictions n'exercent en principe une fonction administrative. Il arrive toutefois marginalement qu'ils le fasse → dans ce cas application du droit administratif ex : lorsque le président de l'AN ou du Sénat sanctionne un parlementaire, il s'agit de fonctions

fr%2Fiscae%2FCours-ITB%2Fl'organisationjudiciaire.doc&ei=AzORUOmGIOOx0AWz-oDoDA&usg=AFQjCNF-gF95YYCP6U1ivxlhx11b5glORA&sig2=7F05OpoyZBshCv2EA1mbew Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan . Pendant le protectorat , le Maroc était divisé en trois zones : -la zone sud , la plus

Monsieur le Professeur Vincent Mazaud Semestre 1 INTRODUCTION Que sont les institutions judiciaires ? Les institutions judiciaires désignent les différentes juridictions composant l’ordre juridique français. Il existe deux manières de comprendre cette expression : - au sens large : elle regroupe toutes les juridictions relevant de l’ordre administratif ou de l’ordre judiciaire - au sens strict : les institutions judiciaires étudiées dans ce cours relèvent de l’ordre judiciaire

et cette alternative c’est le système juridictionnel. Face à la violence des comportements individuels, le système juridictionnel intervient ainsi comme un instrument qui évite le recours à la justice privée, à la vengeance. Une société sans juridictions : loi du plus fort : anarchie. Le système juridictionnel et ses institutions sont un devoir de l’Etat qui garantit sa survie. Que sont les institutions juridictionnelles : c’est un ensemble hétéroclite d’organes qui réunit un grand nombre de personnes

justice au sens large. Cela renvoie donc à l’étude des juridictions judiciaires au sens strict (celles qui appliquent droit privé) et administratives. ! Il y a deux approches des institutions judiciaires. Une première approche au sens strict désigne l’ensemble des juridictions d’un pays donné ainsi que les professionnels qui interviennent au sein de ces juridictions et que l’on appelle les auxiliaires de justice. ! Juridictions: organes institués par l’Etat pour exercer la mission de

Cours : 24/09/13 Institutions judiciaires publiques Juridictions administratives Introduction : Traditionnellement dans une société on trouve une certaine catégorie d'individu chargé de juger les autres. Des individus charger de trancher les litiges, les conflits. L'existence de ces individus est un progrès pck cela permet de sortir d'une situation beaucoup plus conflictuelle où les individus ce faisait justice eux même. L'existence d'une justice organisée permet une meilleure coexistence

mais à tous les citoyens. Les juris populaires naissent. En 1808, le code d’instruction criminel mettra en avant quatre principes (action populaire au mains du Ministère Public, présence des juges professionnels, la collégialité des juridictions, l’unité des juridictions) qui seront jugés d’inquisitoires. Cependant, en 1959, un nouveau code le remplace : le code de procédure pénal. Ce code moderne avait pour but de renforcer la protection des libertés individuelles mais sans pour autant sacrifier les

effets des jugements rendus par des juridiction étatiques étrangères. (ou condition de l exéquatur des jugements étrangers) Telles sont les problématiques étudiées au premier semestre. On peut dégage deux grandes rubriques : - Le(s) conflit(s) de lois : c est la vocation concurrente des lois de pays différents a gérer une même situation. ( on parle de règlement du conflit quand on décide quelle loi en présence est appliquée) - Les conflits de juridictions : c est la vocation concurrente de plusieurs

 SEANCE 1 : LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE Si Tocqueville craignait le gouvernement des juges qui se traduirait aujourd’hui par l’annulation par un juge judiciaire d’une loi administrative, il faut savoir que de nombreux principes et textes empêchent cela de se produire en séparant à la fois les pouvoirs et les autorités. L’ordonnance du 1er décembre 1986 a créé le conseil de la concurrence qui prend des mesures à l’encontre des personnes et des entreprises usant de pratiques