Faut Il Supprimer La Dualité De Juridictions

régimes : le président est en effet gouvernant et chef d’administration. Atténuation du profil classique du régime : mis en place d’un PM, d’un contreseing ministériel => affaiblissement du président. En Corée, on se demande s’i l’on doit ou non supprimer le PM, car il contrarierait la puissance du président. Avis partagés. Brésil : Empire en forme de monarchie parlementaire au XIXème, référence à Benjamin Constant du point de vue de l’équilibre des pouvoirs. Renversé en 1889, république, régime

dont l’ensemble forme ce que l’on appelle les institutions judiciaires. Que désigne exactement cette expression ? On pense tout de suite aux juridictions, aux cours, aux tribunaux notamment qui doivent leur nom au fait qu’elles doivent dire le droit. Juridiction est du latin juris dictio donc dire le droit. Pour répondre à la justice moderne les juridictions sont diversifiées. On a la justice entre particuliers qu’on appelle plus communément la justice civile par exemple entre un créancier et un débiteur

napoléonien va s’imposer jusqu’au milieu du XXème siècle. Il faut attendre les années 1970 pour qu’une nouvelle configuration apparaisse. La justice en effet, se rapproche d’une société civile dont elle garantit les droits à la place d’un état affaibli. Depuis la révolution, le transfert de souveraineté du roi a la nation donne une place nouvelle à une justice nationalisée et unifiée, et détermine la géographie comme l’organisation des juridictions et justifie aux yeux des constituants en 1791 la dépendance

La justice est inégale selon la classe sociale à laquelle on appartient, on ne dépend pas de la même juridiction. Ce droit pénal est rigoureux. La peine de prison n'existe quasiment pas. Seules existent les geôles du roi pour les individus ayant porté atteinte à la personne du roi. Il existait toute fois un emprisonnement temporaire. La peine de prédilection est la sanction corporelle. Il faut punir le crime et intimider pour dissuader. Les supplices physiques sont très nombreux. La peine de mort

de la peine. Différence par rapport à la détention provisoire (il y a en France autant des gens en détention provisoire que des gens en détention après jugement). §3 Un droit particulièrement factuel... Il faut ramener les faits à une catégorie juridique déjà existante. Il faut théoriser, ex: contrat, consentement, erreur dans le consentement, dans ce domaine le droit se rapporte le plus souvent à la théorie. Le droit pénal a toujours un rapport de fait avec la théorisation, on ne peut

administratif s’est construit par la jurisprudence. Histoire de sa construction. Elle se confond avec celle de la construction des juridictions administratives. L’organisation juridictionnelle française présente une spécificité : sa dualité. Un ordre de juridiction se compose de tous les tribunaux placés sous une autorité judiciaire. Nous avons deux ordres de juridiction : le judiciaire (partagé entre le droit privé et le droit pénal) et l’administratif. Avant la Révolution, la justice était rendue

constitue une activité de l’administration, qui en tant que telle est soumise aux règles du droit public, et qui en cas de litige relève de la compétence des juridictions administratives. La police judiciaire ne nous concernent pas, parce qu’elle relève d’autorités judiciaires. Elle s’exerce sous la direction de magistrats. Ce sont les juridictions judiciaires qui sont compétentes et qui font application des règles du droit pénal. Quels sont les critères d’identifications de la police administrative 

s’impose à tous car elle émane de l’autorité publique et la règle est édicté en vue de réaliser un ordre social de justice et de sécurité. Il convient d’observer que dans notre système juridique, la règle de droit n’a pas forcément la même force. Il faut distinguer la règle impérative et la règle supplétive. Il existe une intensité dans la règle de droit. A. Les règles impératives. Se sont celle que les individus ne peuvent écarter par leurs dispositions particulières. Exemple : loi pénal

la présente étude est riche d’enseignements substantiels, et son moindre mérite est d’avoir su, par moment, faire des incursions dans la première partie du Code civil qui recèle davantage de textes discriminatoires qu’il importe aussi de faire supprimer par une réforme à venir. Angélique NGOMA 4 MINISTERE DE LA FAMILLE DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME UNFPA ETUDE SUR LA REVISION DE LA DEUXIEME PARTIE DU CODE CIVIL SOUS LE RAPPORT DE L’EXIGENCE D’EGALITE

une multitude de définition du droit. Le droit n’est pas une science exacte. Certains disent que le droit est tout ce qui est soumis au juge. D’autres vont dire que le droit c’est ce qui est juste. Il n’y a pas une définition objective du droit. Il faut choisir une définition subjective et être cohérent avec cette définition. On peut dire que le droit est un ensemble de règles de conduites, les règles de droit ne sont pas des règles scientifiques. Le droit c’est la signification d’un énoncé qui détermine