Faut Il Supprimer Le 1er Ministre

spéciaux : loi de finance de l’année, loi de finance rectificative, loi de règlement, fonds de concours, budgets annexes … * À côté de ces mots spéciaux, il y a des sonorités spéciales : il y a des sonorités de bases qui s’emboîtent : LOLF (la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances), le DOB (débat d’orientation budgétaire), l’ETPT (équivalent temps plein travaillé, exemple : « O,4 ETPT » c’est un agent de l’état qui travaille 6 mois dans l’année et 80% du temps de travail) le PAP, le RAP

NIVEAU DU GOUVERNEMENT le premier ministre dirige l’actin du gvmt , il est le véritable chef du gvmt ( art 21 ) appelation de «premier re» elle n’existe pas dans les loi constit de 1875 et ds la tion de 46 .. ds les 2 cas on se contente de parler du président du conseil .. le fait qu’en (8 on nomme l’ancien présiedent du coneil , premier re est significatif = les fondateurs de la 5e rep veulent que tout l’executif soit puissant .. le premier ministre dirige le gvmt : on peut se demander

institutions administratives vont avoir un dédoublement fonctionnel. Elles n’auront pas seulement une fonction d’adm°, mais d’autre fonction soumis à un autre droit. Ex : le premier ministre est étudié en droit constitutionnel. Le pouvoir exécutif est aussi une fonction de l’administration. Alors le premier ministre est aussi une autorité administrative, dans la mesure où il intervient dans l’exécution de la loi. Exemple type du dédoublement fonctionnel.  Limite de l’administration Cette administration

Royaume-Uni. Cabinet : Le Cabinet est un organe de décision collective du gouvernement de Sa Majesté au Royaume-Uni, composé du Premier ministre (Prime Minister) et de 22 ministres (appelés « Ministres du Cabinet », ou Cabinet Ministers), les plus importants du gouvernement. Cour Suprême : La Cour suprême du Royaume-Uni est la cour suprême au Royaume-Uni depuis le 1er octobre 2009, grâce à la Constitutional Reform Act 2005, Elle a son siège à Middlesex Guildhall à Londres. Elle a remplacé la Chambre

infliger des amendes en cas de fautes. En 1982, apparait les lois de décentralisation. Cette loi de décentralisation a porté sur le contrôle de la légalité et la gestion des établissements scolaires. En 87-88, il y a des notions qui sont introduites dans la fonction publique, la 1ère c’est la GRH et une autre de contrôle de gestion. On s’intéresse d’utiliser l’argent public le mieux possible. En 1989, c’est la circulaire du 23/02/89 dite «Rocard » qui a été 1er ministre. Il lance un plan très fort

depuis 1946 se présente alors comme un recours : il déclare se tenir prêt à assurer les pouvoirs de la République. Et comme la situation s’empire, le président COTY va appeler le général De Gaulle à remplacer le président du conseil démissionnaire. Le 1er juin, le gouvernement que le général De Gaulle à institué va être investie par l’assemblée nationale. Ce gouvernement présidé par le général De Gaulle est composé de DEBRE (fidèle ami du GDG) comme garde des sceaux, de 3 anciens présidents du conseil

niveaux de la pyramide (jurisprudence, l’usage/coutume, certaines conventions) • Les sources d’inspirat° du droit : la doctrine : lorsqu’un auteur écrit sur un point du droit. Remarque : lorsque l’on demande la valeur juridique d’une règle… --> il faut donner la source qui l’établit (valeur législative, valeur constitutionnel, valeur de sources internationales…) 1ère partie : les sources du droit : les lois et les règlements : C’est le cœur des règles de droits, base de la pyramides

En 1958 son image = homme qui a libéré la France = grand prestige = est resté plutôt discret sur le cas de l'Algérie. Le 29 mai René Coti fait appel au Général De Gaulle, il lui demande d'être président du conseil et de former un gouvernement. Le 1er juin le Général De Gaule se présente devant l'assemblée pour obtenir l'investiture (il obtient par 329 contre 224) il a accepter de revenir au pouvoir à deux conditions : 1# qu'il soit investi des pleins pouvoirs. Il les obtient le 2 juin 2# d'obtenir

président veut bien lui confier. La désignation du président américain procède à un processus long et complexe. Il est élu pour un mandat de 4 ans, à l’origine, la Constitution ne limitait pas le nombre de mandat, mais un usage s’était établi depuis le 1er président de se limiter à 2 mandats. Ensuite Roosevelt s’est présenté une 3ème et une 4ème fois entre 32 et 45 et a été élu. Pour rétablir l’usage on l’a donc inscrit dans le texte constitutionnel et plus précisément dans le 22° amendement. Le processus

publiques sont en mauvais état, notamment depuis les années 70. 1er août 2001 : loi organique relative aux lois de finance (LOLF), ce sont les règles relatives à l’adoption du budget de l’Etat. Budget : acte qui va prévoir les dépenses et recettes de l’Etat. Il y avait déjà des règles datant de 1959. On introduit en 2001 de nouveaux concepts. L’Etat doit être performant. 11 janvier 2006 : date de la création par le premier ministre, d’une conférence nationale des finances publiques qui regroupe