Faut Il Supprimer Le Dualisme Juridictionnel

les droits de l'Homme de la même manière à l'Est ou à l'Ouest. À l'Ouest, ce sont avant tout les droits de l'individu contre l'État. Pour l'Union Soviétique, il n'est pas question d'accepter cette version, ce sont là des conceptions bourgeoises qu'il faut répudier au profit d'une vraie vision qui passe par l'amélioration des conditions de vie de chacun. Il s'agit de permettre à l'État de réaliser le progrès économique et social dont tous bénéficieront. Les droits de l'Homme seront alors d'abord les

chrétienne. C'est la seule religion qui estime qu'il y a une distinction entre les affaires divines et les affaires humaines, cette religion reconnaît la légitimité de l'État, une autorité politique légitime. « Faut rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu ». Veut dire qu’il faut obéir au pouvoir. Les chrétiens obéiront au pouvoir jusqu'à ce que ce dernier soit déifié, ils ne peuvent pas prier pour un homme. Le pouvoir est naturel, bon ou mauvais, il vient de dieu. Il est donc

………………………………………………………………………………... 92 Le principe « compétence-compétence » dans le contentieux maritime-Marie NIVIERECDMT 2007 6 INTRODUCTION 1 Le contentieux maritime, du fait de son caractère essentiellement international, laisse supposer l’importance qu’il faut accorder à la détermination du tribunal compétent. L’issue même du litige pourra en dépendre. 2 Pour ce faire, deux moyens principaux sont à la disposition des parties : - le droit international privé réglemente l’exercice des droits dans la vie

journalisme constitutionnel. On ne peut pas réduire la norme à la pratique de la norme. En droit français, l’indicatif vaut en principe impératif. Distinction entre régime et système politique. Le cadre du droit constitutionnel c’est l’Etat. Il ne faut pas confondre les éléments constitutifs de l’Etat et l’Etat lui-même, l’Etat est une personne morale ( une fiction juridique qui sert à reconnaître la qualité de personnes dotées de pouvoir à un groupe de personne. L’Etat est titulaire de la souveraineté

Administratif Définition : Le contentieux administratif est l’étude du procès administratif. Quel est le juge compétent, quel est son statut ? Le juge administratif est extérieur selon la Constitution à l’autorité judiciaire, mais il est une autorité juridictionnelle. La procédure du contentieux administratif s’est créée contre la procédure judiciaire (des parlements), lente et coûteuse. Pour autant, ces deux types de procédures (judiciaire et administrative) se sont rapprochés. L’exemple type est le rôle

Modernité ou l’esprit des lois dans l’occident contemporain Complexité composite, les éléments qui la constituent ne sont pas encore amalgamés. Le christianisme a cessé d’être une force vivante qui irrigue le droit positif. => Influence nulle Il faut prendre conscience de 2 phénomènes : =>On ne résonne pas sur une matière morte =>L’apparition historique ne doit pas nous laisser penser qu’il y a un lien logique entre deux forces le libéralisme et la démocratie. Le premier qui a donné

exécutive et juridictionnelle. La Fonction législative relève du parlement qui adopte des lois, fonction exécutive est représentée à la fois par le prsdt de la Rep et le chef du gvt (ds le cas français, par ex aux EU fonction exécutive relève que du prsdt car pas de chef de gvt) et les actes pris par ces autorités sont des décrets ou des règlements, et la fonction juridictionnelle assurée par une série de tribunaux hiérarchisés et forme un ou plusieurs ordres juridictionnels (en FR: dualisme juridictionnel

depuis 1789) en quoi la V rep à tirer les leçons des precedents regimes info : le cours magistral est une base mais c'est insuffisant ( tout n'est pas traité ) . Approfondissement nécessaire à travers différents ouvrages , il faut lire differents ouvrages pour explorer les differentes doctrines et ainsi forger sa propre opinion . Matière à TD donc travail régulier . Si difficultés il y a ,en parler aux chargés de TD ou prof . Epreuves :

concept de droit LA DEFINITION DU CONCEPT DE DROIT : ENJEUX ET DIFFICULTES DEFINITION Ce terme est vague. Il n’y a pas de définition propre ; les juristes sont toujours à la recherche de la définition. Le mot définir signifie délimiter. Il faut donc délimiter la discipline de manière arbitraire pour obtenir quelque chose de précis. En droit, chaque mot est important, c’est-à-dire leur catégorie juridique. Les mots juridiques font ou défont des choses et ne racontent rien. Les mots peuvent

journalisme constitutionnel. On ne peut pas réduire la norme à la pratique de la norme. En droit français, l’indicatif vaut en principe impératif. Distinction entre régime et système politique. Le cadre du droit constitutionnel c’est l’Etat. Il ne faut pas confondre les éléments constitutifs de l’Etat et l’Etat lui-même, l’Etat est une personne morale  une fiction juridique qui sert à reconnaître la qualité de personnes dotées de pouvoir à un groupe de personne. L’Etat est titulaire de la souveraineté