Faut Il Supprimer Le Dualisme Juridictionnel

83 SECTION I-L'AUTORITE ABSOLUE DES JUGEMENTS D'ANNULATION..................................................................... 83 SECTION II-L'AUTORITE RELATIVE DE LA CHOSE JUGEE...... 84 INTRODUCTION Le système juridictionnel français se caractérise par le dualisme. Il existe, dans notre pays, deux ensembles hiérarchisés de juridictions (on parle d’ordres de juridictions) indépendants l’un de l’autre : l’ordre des juridictions judiciaires (dont la juridiction supérieure est la Cour de

coïncident pas toujours. C’est ainsi que la constitution formelle complète par exemple en France par ce que l’on appelle des lois organiques (loi de nature constitutionnelle qui auront vocation à encadrer le fonctionnement des institutions) mais ce qu’il faut savoir : les lois organiques n’ont pas la même valeur que la constitution ; parallèlement, il existe des Etats qui n’ont pas de constitution formelle, mais uniquement une constitution matérielle. C’est le cas par exemple de la Grande Bretagne (en France

d’appel § 2. Les juridictions spécialisées § 3. Le Conseil d’Etat A. L’organisation 1. Les juges du Conseil d’Etat 2. Les formations du Conseil d’Etat a. formations administratives ou consultatives b. formations contentieuses B. La fonction juridictionnelle du Conseil d’Etat 1. Juge de premier et dernier ressort 2 .Juge d’appel 3. Juge de cassation Section 3. Les juridictions nationales qui ne relèvent d’aucun ordre §1. Le conseil constitutionnel §2. Le tribunal des conflits §3. La Haute

deux disciplines diffèrent par leurs objets, méthode et finalité. Alors que l'anthropologie juridique s'est développée à partir des expériences des peuples orientaux, puis africains et amérindiens, le Droit comparé s'est focalisé d'une manière qu'il faut bien qualifier d'ethnocentriste sur la distinction entre systèmes romanistes et de Common-Law, n'accordant qu'une place résiduelle aux Droits non occidentaux. De plus, les comparatistes ont trop souvent cédé à la facilité de la juxtaposition des éléments

deux disciplines diffèrent par leurs objets, méthode et finalité. Alors que l'anthropologie juridique s'est développée à partir des expériences des peuples orientaux, puis africains et amérindiens, le Droit comparé s'est focalisé d'une manière qu'il faut bien qualifier d'ethnocentriste sur la distinction entre systèmes romanistes et de Common-Law, n'accordant qu'une place résiduelle aux Droits non occidentaux. De plus, les comparatistes ont trop souvent cédé à la facilité de la juxtaposition des éléments

préalables sans efficacité et même en 46 le contrôle est encore inefficace donc plutôt dire 58 pour les puristes ou 1971 avec CC ; 1971 : Liberté d’associations). En France le mouvement a précédé la justice constitutionnelle, il s’agit d’un contrôle juridictionnel de l’administration par le juge constitutionnel. Cela illustre à nouveau le passage du contrôle formel au contrôle substantiel. En France, c’est la jurisprudence qui va élaborer les PGD à raison d’une défense des libertés publiques ou de les

royale accordé et accordons fait concession et octroi a nos sujets tant pour nous que pour nos successeurs et a toujours de la charte constitutionnelle qui suit " siennes quiets ce que le tiers état ? "Si nous manquons de constitutions il faut en faire une nation seule en a le droit" Le peuple veut exercer le premier de ses pouvoirs souverains c'est a dire se doter d’une constitution par laquelle il va décider des grandes orientations des pouvoirs de l'état.

insuffisante. Certains Etats n’ont pas de Constitution écrite. Ils ont des règles fondamentales d’origine coutumière qui s’imposent aux gouvernants. =========> Le seul pays aujourd’hui qui a une disposition coutumière : UK. Pour qu’il y ait coutume, il faut 2 éléments : une répétition un élément psychologique ; il doit y avoir le sentiment d’obéir une règle obligatoire. Depuis le départ du Général de Gaulle en 1969, l’article qui révise la Constitution est l’article 89 et non plus le 11. Exemples

confonde(nt) pas nécessairement!!! ( 1942 HOBBES Le citoyen) Pour lui, la souveraineté dans une monarchie absolue caractérise l’Etat. RQ: des pensées nous permettent de décomposer l’Etat. Conception libérale des Etats: LOCKE réagit et dit qu’il faut organiser la séparation des pouvoirs ( notamment pour une question de liberté) MONTESQUIEU estime que la liberté politique n’existe que par la loi dans des Etats à gouvernements modérés par la séparation des pouvoirs( liberté par les lois) B

Sana Ben Achour Année Universitaire 2012-2013 I - L’organisation judiciaire en pays d’islam « Nous dirons que la juridiction du qadi est loin de constituer toute l’organisation judiciaire musulmane ; à côté d’elle, il faut tenir compte de la juridiction exercée par les gouverneurs et les chefs de l’Etat, la juridiction répressive de la shurta, la juridiction spéciale aux non musulmans ». Emile Tyan, L’organisation judiciaire en pays d’Islam, p. 15 I – 1) Les « ordres »