Faut Il Supprimer Le Dualisme Juridictionnel

(article 20 de la Constitution). L'administration est un terme générique qui englobe des entités bien différentes. Il ne faut pas confondre l'administration centrale et l'administration territoriale; il s'agit ici de parler du service de l'État et de l'administration de l'État: services, travail au sein de l'État, agents qui font partie de la fonction publique d'État. Il ne faut pas confondre l'administration d'État et l'administration locale: elle agit pour le compte des collectivités territoriales

leurs activités afin de mieux le maîtriser. D’autre part, le choix du thème s’est imposé en ce que l’administration, comme une entité regroupant des hommes, peut voir sa responsabilité engagée lorsque, dans ses activités quotidiennes, elle commet des fautes ou pose des actes qui causent des préjudices à des tiers. Faire le point de la jurisprudence ivoirienne et de l’expérience française sur cette matière importante qui contribue à garantir l’Etat de droit, était indispensable pour déterminer les règles

règles impératives. Mais la différence réside dans le caractère de la sanction: * la sanction morale est intérieure et psychique. * la sanction du droit est organisée par la société, elle est le fait d'institutions administratives et juridictionnelles, et peut prendre la forme de la contrainte physique. Néanmoins la distinction entre les deux notions est difficile à établir dans les sociétés où le droit se confond avec la morale religieuse (ex: régime théocratique); même dans des sociétés

déterminer et de conduire la politique nationale. Le pouvoir politique ne se différencie donc guère des autres phénomènes d'autorités car il implique lui aussi une double relation de commandement et d'obéissance entre les gouvernants et les gouvernés. Il faut noter une évolution importante. Depuis le 16ème siècle, le pouvoir politique s'est institutionnalisé, c'est-à-dire qu'il a été dissocié de la personne des gouvernants pour être associé à l'État. La conséquence est que le pouvoir n'est désormais plus

Les fonctions politiques et idéologiques -La constitution organise la transmission du pouvoir, et elle détermine ce au nom de quoi on exerce le pouvoir (démocraties, au nom de l’intérêt général) -Lorsque les gouvernants exercent leur pouvoir, il faut que ce soit conformément à la constitution. -La constitution peut être un élément d’intégration nationale et de production de la citoyenneté. Ce qui nous soude, c’est une constitution qui détermine des principes communs. C. Les fonctions symboliques

constitutions modernes, à savoir, le principe de subsidiarité. Ds la parabole du denier qui figure ds les évangiles selon Saint Mathieu, le Christ est sommé de répondre à la question : est-il permis de payer ou non le tribu à César ? Le Christ répondra : il faut rendre à César ce qui appartient à César et à Dieu ce qui appartient à Dieu. La religion n'a donc pas vocation à s'immiscer ds la vie politique. SECTION 2 : Le cheminement des libertés publiques en Europe § 1 : Les premiers penseurs chrétiens

n’est rien de plus fécond en merveilles que l’art d’être libre ; mais il n’y a rien de plus dur que l’apprentissage de la liberté. » Dans cette matière, il y a une diversité des points de vue ce qui en permet un apprentissage pluralisme. Il faut comprendre tous les points de vue. En matière de droit de l’homme, les sociétés occidentales sont loin de pouvoir donner des leçons. Elles sont « obsédées par la soif de biens matériels, l’absolutisation du désir… » Les droits de l’homme sont souvent

essentiels du dispositif pédagogique : cours, méthodes, exercices, examens, etc. Il sera présent dans toutes les parties qui suivent. II. Les cinq (5) outils ou supports traditionnels obligatoires Q : Je suppose que par supports traditionnels il faut entendre documents imprimés… R : Supposition exacte. Cinq documents imprimés seront mis à votre disposition. En voici la nomenclature : 1 - le plan du cours (qui comprend le propos liminaire que vous lisez en ce moment), 2 - le cours, 3 - un lexique

marocain : ..............................................15  Pouvoir financier du parlement marocain :..............................................15  Pouvoir diplomatique du parlement marocain :.......................................16  Pouvoir juridictionnel du parlement marocain : .......................................16  Pouvoir constituant du parlement marocain (pouvoir de la constitution) :16  Pouvoir de contrôle du parlement à l’égard du gouvernement:...............17 2ème PARTIE : DROIT ADMINISTRATIF

l’activité des personnes publiques, Au sens étroit: le droit administratif se limite au seules règles différentes des règles différentes de droit privé. L’approche étroite est la plus communément admise, c’est un conséquence du dualisme juridictionnel, (juge administratif et judiciaire) cela veut dire que la définition organique courante de l’administration ne coïncide pas avec la définition fonctionnelle. Deux raisons: - L’Administration ne fait pas que de l’administration c’est à dire: