Favoreu

Publ., Oxford, 1976 - Nature et hommes dans les îles tropicales. Réflexions et exemples, coll. Îles et archipels, C.R.E.T. C.E.G.E.T.-C.N.R.S., Bordeaux, 1984 - J. Benoist dir., Regards sur le monde rural mauricien, E.N.D.A., Maurice, 1981 - L. Favoreu, L'Île Maurice, Berger-Levrault, Paris, 1970 - Histoire de l'île Maurice, P.U.F., Paris, 2e éd. 1974 - M. Benchetrit, J. Cabot & F. Durand-Dastès, Géographie zonale des régions chaudes, Nathan, Paris, 1971 - J. Demangeot, Les Espaces naturels

de la loi. Il a dont fallu attendre la loi constitutionnelle de 1996 pour voire les collectivités locales se réjouir de dignité constitutionnelles. 1 loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution de 1972 2 V. Louis FAVOREUX, « les bases constitutionnelles du droit des collectivités locales » In F. Moderne (dir) la nouvelle décentralisation, Paris, sirey, 1983. P. 30 3 V. loi n°61/124 du 1er septembre 1961 kalata - Préparation Supérieure Privée aux concours administratifs

générale (titre VII). Le Conseil constitutionnel s’individualise ainsi par son indépendance et par son autonomie à l’égard de tout pouvoir. C’est son statut qui lui confère son indépendance : « le contrôleur doit être, selon l’expression du doyen Favoreu, à l’abri des représailles des contrôlés »4. Dans cette perspective, le Conseil constitutionnel est non seulement situé hors des pouvoirs, mais encore, il est placé en position de « superviseur par rapport aux trois pouvoirs »5 En tant qu’institution

sources du bloc de constitutionnalité.  β. Les « Principes Fondamentaux reconnus par les Lois de la République » Avec cette deuxième catégorie de Principes, en « déclin » aujourd’hui, selon Dominique Rousseau, ou « marginaux » pour le doyen Favoreu, voulue essentiellement par le MRP précisément à cause de son ambiguïté et la possibilité qu’elle offrait de consacrer un droit particulièrement contesté à l’époque, la liberté d’enseignement, nous nous heurtons à une triple question comme l’a fort

Plus tard on rajoutera la Charte de l’environnement de 2004. Ainsi la Constitution concède à ces normes une autorité supérieure et de même valeur que la Constitution elle-même, elles culminent désormais au sommet de la hiérarchie des normes. Louis Favoreu parle lui de « bloc de constitutionnalité ». Dès lors que ces normes ont une valeur constitutionnelle, cela engendre une conséquence. La Constitution s’érige en tant que protectrice des droits et des libertés des citoyens. En somme, la Constitution

A. La hiérarchie des normes constitutionnelles -L'idée d'une hiérarchie s'explique par le fait que certaines normes constitueraient «le noyau intangible qui ne peut être atteint même par des lois votées en la forme constitutionnelle» (Louis Favoreu). Kelsen avait établi la hiérarchie des normes mais il existe une hiérarchie au niveau constitutionnel également. Henry Roussillon estime qu'il y a des « droits et libertés fondamentaux plus précieux que d'autres ». C'est dans cette optique que l'on

essentiellement jurisprudentiel. Droit constitutionnel devient en partie jurisprudentiel => conséquence du développement de la justice constitutionnelle. Le jeu politique se trouve encadré par de nouvelles règles qui sont définies par le juge. L. Favoreu : « Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution sanctionné par un juge » II) Quel intérêt ? A quoi sert le droit constitutionnel ? * En tant que gouverneur : On considère que le droit constitutionnel sert avant tout à organiser

contenu et son contrôle par un juge est effectué de manières très différente. Notre étude portera ici sur le cas particulier de la France et ne s’intéressera pas aux autres modèles pouvant exister. Le bloc de constitutionnalité, expression de Louis Favoreu, est ici défini comme étant l’ensemble des normes à valeur constitutionnelle et se plaçant donc au-dessus des règlements, lois ordinaires et traités internationaux (dans le cas français), dans la hiérarchie des normes. Ce bloc est donc l’ensemble

août 1789. En 2005, une loi constitutionnelle a modifié le préambule de la constitution afin d'y introduire un renvoi à la Charte de l'environnement, qui fait ainsi elle aussi partie du bloc de constitutionnalité. Désormais, selon le juriste Louis Favoreu, on peut parler d’un bloc de constitutionnalité regroupant un ensemble de normes au sommet de la hiérarchie des normes. Il a dégagé cette expression du bloc de légalité, utilisé en droit administratif. Dès lors, en donnant valeur constitutionnelle

Paris. - Le JA a consacré en 1998 la suprématie de la Constitution dans l’ordre juridique interne : V. CE Ass., 30 octobre 1998, Sarran Levacher et autres). Dès lors, la légalité a bien englobé la constitutionalité (document 1, article de Louis Favoreu). B. L’interprétation créatrice de la Constitution par le JA - Le CE s’est reconnu compétent pour interpréter la Constitution. V. pour illustration CE 11 mai 1998, Mlle Aldige (concernant la contrariété du numerus clausus de 20% de femmes dans