Favoreu

Le modèle Européen de Justice Constitutionnelle Dissertation: « L'individu et le juge constitutionnel. » Pour décrire la Justice Constitutionnelle Européenne, L. Favoreu élabore la théorie de « l'aiguillage » constitutionnelle. Dans cette théorie, le juge constitutionnel agirait comme un simple « aiguilleur » qui en censurant une loi ne ferait qu'indiquer que la voie législative est en l'occurrence impraticable et qu'à défaut seule une révision de la Constitution serait possible. Dans son

conseil-constitutionnel.fr/divers/documents/ena2007.pdf, p. 16-17. 7 Consulter FAVOREU (L.), La place du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958, 1998, disponible sur le site du Conseil constitutionnel, www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q18.htm. 8 JAN (P.), op. cit., p. 451-452. 9 Voir dans le même sens, en ce qui concerne le système français, ROUSSEAU (D.), op. cit., p. 201-202 ; FAVOREU (L.), Droit constitutionnel, Paris, 2005, 8e éd., p. 296, no. 442. Pour un exemple

  La justice constitutionnelle est une juridiction crée pour connaitre spécialement et exclusivement du contentieux constitutionnel, située hors de l'appareil juridictionnel ordinaire, indépendante de celui-ci comme des pouvoirs publics. » Louis Favoreu. L’extrait étudié ici a été écrit par Eisenmann, né le 20 septembre 1903. Il suivit ses études à la Faculté de Droit de Paris et obtint une bourse qui lui permit de faire deux séjours, en 1926 et en 1927, au Centre Français des Hautes Etudes de Vienne

=> il faut un organe différent de lui, indépendant, objectif et incontestée pour réaliser sa « subordination à la constitution » : une juridiction constitutionnelle - « la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution. » FAVOREU L., La légitimité du juge constitutionnel 2. Les moyens d'action de la justice constitutionnelle pour garantir la suprématie de la Constitution. – par voie d'action (avant que la loi soit passée), par voie d'exception (jurisprudence) – théorie et

soustraction de normes de rang législatif. Cette intervention négative permet d’indiquer au législateur qu’une révision de la Constitution est nécessaire pour adopter la norme contrôlée, c’est la théorie du « juge aiguilleur » d’après la formule de Favoreu. Cependant, dans certains cas, le juge peut avoir un rôle positif. Il en va ainsi lorsqu’il doit trancher des questions normatives complexes, où il pourra rectifier des interprétations dans l’attente d’une intervention du législateur. Le Conseil

Jacques Bourdon, Economica, 4e éd,2001. • Droit constitutionnel, de Vlad Constantinesco, Stéphane Pierré-Caps, PUF, "Thémis", 2004, 2e éd. 2005. • Repenser le droit constitutionnel, Droits, n°32, 2000. • Droit constitutionnel de Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux, Guy Scoffoni, Dalloz-Sirey, Collection Précis Dalloz (le neuvième édition étant parue en 2006) • Droit constitutionnel, de Pierre Pactet, Ferdinand Mélin-Soucramanien

Droit Constitutionnel Bibliographie: - Pacpet Pierre, Droit Constitutionnel et institutions politique 30 ème édition 2011 - Hamon Tropper Michel, Dalloz, 32 ème édition 2011 - Favoreu, Dalloz - Chagnolleaup, Droit Constitutionnel contemporain, 2 ème Tome Dalloz - Le Constantinesco Memento : - Jean Paul Vacqué , Droit constitutionnel et institutions politique, Dalloz, édition 2012 - Denis Baranger, Droit Constitutionnel dans

d'autre part, du respect des prescriptions du 5 alinéa de l'article 89 en vertu desquelles "la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision" (décision du 2 septembre 2002). Commentant cette décision, les professeurs louis favoreu et loic philip intègrent les limites posées par le juge et s'interrogent sur la logique "d'affirmer que le pouvoir constituant est souverain et de préciser aussitot qu'il doit respecter des limites fixées par le texte constitutionnel, surtout si le

pourtant, soutiennent l’idée qu’il existe au-delà même de la Constitution des principes qui s’imposent au pouvoir de révision et qui relèvent alors de la supraconstitutionnalité. Les normes internationales peuvent relever de cette notion, ce que L. Favoreu détermine comme une supraconstitutionnalité externe, mais cette question sera développée ultérieurement. Ici il s’agit d’envisager l’existence de normes, pas exclusivement issues du droit positif, qui s’imposent au pouvoir de révision en droit interne

LGDJ, 2013 CHANTEBOUT (B.), Droit constitutionnel, 30e éd., Sirey, 2013 CONSTANTINESCO (V.), PIERRÉ-CAPS (S.), Droit constitutionnel, 6e éd., PUF, 2013 DUHAMEL (O.), TUSSEAU (G.), Droit constitutionnel et institutions politiques, 3e éd., Seuil, 2013 FAVOREU (L.), GAIA (P.), GHEVONTIAN (R.), MESTRE (J.-L.), PFERSMANN (O.), ROUX (A.), SCOFFONI (G.), Droit constitutionnel, 16e éd., Dalloz, 2014 GICQUEL (J.), GICQUEL (J.-E.), Droit constitutionnel et institutions politiques, 27e éd., Montchrestien, 2013