Favoreu

idéologiques, sociologiques et économiques propres à cet État » . C) Le droit constitutionnel contemporain, fondement du droit : 1) le changement de nature du droit constitutionnel sous l’effet de l'interprétation du juge constitutionnel : Louis Favoreu → désormais politique est saisi par le droit. D'une part des textes interviennent dans des domaines nouveaux pour organiser la transparence financière de la vie politique. La discipline que constitue le Droit constitutionnel est marquée par l'intervention

sont les juges constitutionnels qui disposent du dernier mot dans l’accomplissement des choix politiques au point d’être des gouvernants, des superpuissants. Il faut noter que cette position soutenue par une partie de la doctrine à l’instar de Louis FAVOREU in le contrôle juridictionnel des lois, n’est pas partagée par une autre partie de la doctrine. Cette dernière estime que, même si les juges constitutionnels influencent à bien des égards le choix politique des autorités politiques, ils demeurent

d’actualité, juristes et philosophes ne cessent de débattre sur le sujet, les manuels à ce propos se font très nombreux. Plusieurs définitions de l’Etat de Droit existent selon les philosophes et juristes qui se sont intéressé au sujet. Selon Louis Favoreu « On désignera par « Etat de droit » un système juridique présentant les propriétés suivantes : 1/ des formulations de normes suffisamment précises pour que leur application permette une orientation claire aux destinataires, ne laisse que la plus

2011, 553 p. – C. DEBBASCH & al, Droit constitutionnel et Institutions Politiques, Economica, 4ème éd., 2001, 1033 p. – A. ESMEIN, Eléments de droit constitutionnel français et comparé, Paris, Sirey, 7ème éd., par H. NEZARD, 1921, vol.1, 600 p. – L. FAVOREU, P. GAIA, R. GHEVONTIAN, J.-L. MESTRE, O. PFERSMANN, A. ROUX & G. SCOFFONI, Droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 14ème éd., 2011, 1080 p. – J. GICQUEL & J.E. GICQUEL, Droit constitutionnel et Institutions Politiques, Paris, Montchrestien, 25e éd

qu’un état soit semblable à un État de droit, il doit regroupé 3 critères cumulatifs, d’abord le respect de la hiérarchie des normes, ensuite l’égalité de tout individu et enfin veiller à la séparation distinctes des trois pouvoirs. De plus, Louis Favoreu, est à l’origine de l’expression «bloc de constitutionnalité» qui mobilise l’ensemble des contrôles des lois à la Constitution. Nous pouvons évoquer la notion «d’organisation» notamment en se penchant sur la pyramide des normes, élaborée par Hans

individuelles et collectives transmises par le Très Haut à Son messager, outre l’Ijtihad qui ne peut intervenir que dans le cadre de ces données… ». Sur la constitutionnalisation du droit français, voir G. Vedel, loc. cit., p. 57 ; également, L. Favoreu, L’apport du droit constitutionnel au droit public, Pouvoirs n° 13, 1980, p. 17. L’auteur parle du bouleversement des données fondamentales du droit public et de la réunification de celui-ci ; en dix années a eu lieu une coloration progressive des

Comme le soulignait le Doyen L. Favoreu, la loi et le règlement ont vocation à assurer une fonction de régulation identique dans son principe: poser des normes générales de production du droit. Pour autant, ces actes émanant d’organes différents, puisque la loi est voté par le Parlement selon la procédure législative tandis que le règlement est pris unilatéralement par des autorités exécutives ou administratives. Sous cet angle, la cohérence de l’ordre juridique implique une différenciation des champs

d’associationLa décision fameuse par laquelle le Conseil constitutionnel a étendu ses normes de référence aux droits et libertés individuelles.→ le Conseil constitutionnel s’est octroyé un rôle de garant des droits et libertés individuelles Document n°2 : FAVOREU, Louis, « La légitimité du juge constitutionnel », RIDC,vol. 46, 1994, n° 2, pp. 557-581 (extraits).Cet auteur, connu dans la doctrine française pour ses travaux sur les décisions du Conseil constitutionnel, avance que la légitimité de l’institution

droits fondamentaux, 20e éd., Dalloz, 2014, 1014 p. - Ch. Denizeau, Droit des libertés fondamentales, 3e éd., Vuibert, coll. Droit, 2014, 374 p. - X. Dupré de Boulois, Droits et libertés fondamentaux, PUF, coll. Licence Droit, 2010, 302 p. - L. Favoreu et alii, Droit des libertés fondamentales, 6e éd., Dalloz, coll. Précis, 2012, 701 p. - S. Guinchard (dir.), Le grand oral de protection des libertés et des droits fondamentaux : examen d’entrée dans un CRFPA, Lextenso éd., coll. Carrières judiciaires

3 juillet 1996, Koné. Le vrai problème, la controverse a eu lieu entre Pierre Delvolvé, et Louis Favoreu. La controverse, était que Delvolvé ne voyait pas ce que ça gêne, c'est linstance juridictionnelle qui peut le faire ou pas. Et Louis Favoreu, son école a crée le droit constitutionnel moderne en france. La reconnaissance des droits et libertés fondamentaux, ça révolutionne tout. Donc Favoreu, qui était contre, car c'est un principe de niveau constitutionnel, une seule instance peut le faire