Fiche Contrat Administratif

TD N°1 : méthodologie : Organisation judiciaire : | |Ordre judiciaire |Ordre administratif | |Juridictions |CC (Cour de cassation) |CE (Conseil d’état) | |suprêmes |↑ pourvoi

de quoi s’agit-il ? . p 5 La création de l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 6 Ÿ Les candidats potentiels . . . . . . . . . . . . . . . . . p 8 2 - La procédure de recrutement . p 12 Identifier et apprécier le besoin . . . p 13 La fiche de poste, un outil majeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 14 Ÿ Gestion du recrutement . . . . . . . . . . . . . . . . p 19 Ÿ Déléguer son entretien ? . . . . . . . . . . . . . . p 20

3.8.1. Généralités ...........................................................................................3 3.8.2. Modalités de gestion du coût des frais médicaux ......................................3 4. PRESENTATION DETAILLE DES TRAVAUX ADMINISTRATIFS...............................3 5. ANNEXES ........................................................................................................... 3 5.1. Manuel de procédures simplifiées pour les communautés rurales ____________ 3 5.2. Sommaire

1901 relative au contrat d’association Dossier de demande de subvention Contrat Urbain de Cohésion Sociale Programmation 2008 (hors Marseille) Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : ( première demande ( renouvellement d’une demande Vous trouverez dans ce dossier : • Des informations pratiques • Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1 et 3-2) • Une attestation sur l’honneur (fiche 4) • La liste des pièces à joindre au dossier (fiche 5) • Un compte rendu

FICHE ACTEUR CAF: Caisse d'Allocation Familiale Nom de la structure: La CAF Statut: Les CAF sont des organismes de droit privé qui assurent une mission de service public régie par le code de la Sécurité sociale. Échelle territoriale: Régionale Les CAF sont l'échelon local d'intervention de la branche famille, l'échelon national étant la CNAF, établissement public administratif qui finance l'ensemble des régimes de prestations familiales et définit la stratégie de la branche et les

nombre) documents codification nombre Déclaration sur l’honneur D1 1 Fiche descriptive de votre parcours   P1 P2 1 1 Fiche(s) descriptive(s) de votre ou vos organisation(s) O1 O2 1 1 Fiche(s) descriptive(s) de votre ou vos emploi(s) E1 E2 E3 3 3 3 Fiches descriptives de vos activités Activité A 1 «  Logistique » Activité A 2 «  Comptabilité » Activité A 3 « Administratif » Activité A 4 : « Commerciale » Activité A5 : «  Hôtesse d’accueil » A1 A2 A3 A4

management Concevez une fiche d’analyse dans laquelle vous ferez figurer des éléments concernant l’identification du manager, sa fonction au sein de la société, son style de management et de coordination. ANALYSE DU STYLE DE DIRECTION de Lucas HANAK | Éléments d’identification | Nom | Hanak | Prénom | Lucas | Age | 42 | Diplômes | HEC Essec (1986) MBA (Université de Chicago 1987) | Expérience professionnelle | Depuis 2001 : Directeur administratif et financier (JADOR) 1996 :

Fiche méthodologique Rédiger un cahier des charges Plan de la fiche : • • • • • • • • • 1 : Présentation de la fiche 2 : Introduction : les grands principes 3 : Contenu, 1 : positionnement et objectifs du projet 4 : Contenu, 2 : spécifications applicatives 5 : Contenu, 3 : spécifications techniques 6 : Contenu, 4 : spécifications de réalisation 7 : Contenu, 5 : spécifications administratives 8 : Contenu, 6 : spécifications d'évaluation 9 : Evaluation des réponses 1 - Présentation de la fiche

divisions : d’un côté, les tribunaux de l’ordre judiciaire (qui correspond à la catégorie juridique du droit privé), et de l’autre les tribunaux de l’ordre administratif (qui correspond à la catégorie juridique du droit public) Les tribunaux de l’ordre judiciaire sont saisis lorsqu’il s’agit d’un conflit entre particuliers. Les tribunaux de l’ordre administratif sont eux saisis lorsqu’il s’agit d’un conflit entre un particulier et l’Etat. 1) L’ordre judiciaire : Sont compris dans l’ordre judiciaire, les

Séance 1 : les sources du Droit Administratif et le Principe de Juridicité Question 1: donnez une définition générale du Droit public. Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales comme l'État, les collectivités locales, les établissements publics, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée à l'État ou des banques nationales, qui sont appelées personnes de droit public. Le droit public défend