Fiche Contrat Administratif

BULLAIN DUT Génie Thermique et EnergiesAnnée universitaire : 2011/2012 Simon LAPORTE FICHE DU RAPPORT DE STAGE TITRE : Gestion d’énergie et maîtrise d’outil de télégestion DOMAINES (S) : Installation Maintenance Génie Climatique ANNEE : 2012 N° : 1243 ETUDIANT : M. LAPORTE Simon NOTE DU RAPPORT : ENTREPRISE : Groupe INTER-ENERGIES LIEU PRECIS DU STAGE : Lons (Siège social) RESPONSABLE ADMINISTRATIF (Signataire de la convention) : Nom : Mme GINET Marie-Thérèse Tél. : 05 59 400 500 Adresse

TD N°3 DROIT DES AFFAIRES : LA NATURE DES ACTIVITES ECONOMIQUES Les activités non commerciales : L’entreprise artisanale : Fiche d'arrêt n°1 : Com. 12 mai 1962 Par un arrêt en date du 12 mai 1962, la chambre commerciale de la Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur le type de droit applicable à une entreprise artisanale. En l'espèce, une entreprise débitrice doit une certaine somme d'argent à une société créancière pour cotisations, majorations et frais concernant une certaine

 FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2016 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°: Nom et prénom du candidat : BOUTOBA Shïema N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription Anglais LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue X Observée Intitulé de la situation : Organiser un séminaire interne Type de situation (cf. liste des 9 situations définie par le programme de

Introduction 4 Partie I : Présentation de la Caisse Marocaine des Marchés 5 1. Historique 6 2. Organigramme 6 3. Activité de la Caisse Marocaine des Marchés 8 3.1. Les avances sur marchés nantis 8 3.2. Le cautionnement administratif 10 3.3. Le Fonds de Garantie dédié à la Commande Publique 11 Partie II : principales tâches des structures de la CMM 13 1. Pôle Développement 14 2. Pôle Risque 15 3. Département Juridique et Contentieux 16 4. Pôle Support

Cas pratiques – Recours contre les contrats administratifs (fiche 5) Cas n° 1 : Persuadé du succès que rencontrerait la découverte, par le public parisien, de la peinture russe du XIXe siècle, le maire de Paris projette la création d’un musée prônant les arts slaves. Pour ce faire, une délibération du conseil municipal de Paris, en date du 12 octobre 2009, décide la création de l’association Z., administrée par des conseillers municipaux, dont l’objet est de gérer ce musée, notamment, d’acquérir

de la fonction administrative, on est parvenu aux déductions suivantes : le commandement de la Présidence de l’Université est assuré par Monsieur le Président qui donne ses directives à ses proches collaborateurs pour mener les fonctionnaires administratifs et techniques à s’acquitter de leurs tâches ; le contrôle de l’exécution du travail est effectué aussi par Monsieur le Président, épaulé par ses proches collaborateurs. Toutefois, cette tâche devrait être normalement assurée par une structure

2009 – La définition du contrat administratif Outre les actes unilatéraux, l’administration recourt également au procédé contractuel. Dans ce cas, elle se trouve face à une alternative : contrat de droit privé ou contrat administratif. L’administration peut, en agissant dans l’intérêt d’un service public, contracter « dans les mêmes conditions qu’un simple particulier et se trouver soumise aux mêmes règles comme aux mêmes juridictions » (CE, 6 février 1903, Terrier). Le contrat est un acte juridique

TD n°2 FICHE D'ARRET Cass, 1ère civ., 17 décembre 1996, n° 94-21838 (convention d'assistance bénévole) En l'espèce, conviée chez Mlle Y pour effectuer des travaux, Mme X blesse M.Z en manipulant une pioche. M.Z agit en réparation de son préjudice corporel. Les juges de 1ère instance condamnent Mme X à réparer le préjudice corporel de M.Z. Un appel est interjeté. Dans son arrêt du 26 octobre 1994, la Cour d'appel de Lyon condamne la compagnie d'assurance de Mlle Y à payer solidairement

Établissement pour Personnes Âgées Dépendantes (rebaptisée ainsi car elle a signé une convention tripartite avec l’état et le département de ce fait elle est tenue à une démarche qualité à une garantie de soins et de confort. D’ou un conseil administratif, pour assurer la prise en charge administrative d’une clientèle âgée de 60 ans et davantage. Un Conseil de Vie Social pour associer résidents, familles et amis au fonctionnement de l’établissement.  Ce qui permet aux résident(e)s de bénéficier

cœur de métier. 1. Les activités administratives des cadres et des techniciens sont pénalisantes : a. Pour leur performance car : La productivité est moindre dans leur domaine de spécialité, ils ne sont d’autant plus pas formés sur les travaux administratifs. Ce sont des tâches qu’ils ne savent pas bien réaliser, ce sont des contraintes car ils n’ont pas choisie cette entreprise pour ce type d’activité. b. Pour leur motivation car : Ils ne sont pas motivés à faire des papiers plutôt que de réaliser