Filiation Incestueuse

Mode d’établissement de la filiation : -La reconnaissance -Par l’effet de la loi -PE -La recherche en paternité -Action en constatation de la PE Mode de contestation de la filiation PE conforme au titre PE non conforme au titre PE constaté dans un acte de notoriété Méthodologie cas pratique: 1/ Les faits pertinents: les noms peuvent apparaître et doivent apparaître, certains faits doivent être qualifier juridiquement. 2/ Exposé le ou les problèmes juridiques

Affirmation… (lezen) Mais je reviendrai plus tard sur cette affirmation ! C’est quoi adoption ? Il y a quelqu’un qui veut répondre à cette question ? Oui c’est vrai, ici vous voyez la définition d’adoption. Et je lis… (lezen, uitleggen) Lien de filiation, on peut dire, lien d’origine, donc on a moi, mon père, mon grand-père etc… Le tribunal de grande instance. C’est un tribunal qui résout des conflit de compétences. Donc il décide si vous pouvez adopter un enfants. Donc adopter un enfant n’est

du transsexualisme. Si l'on estime que l'état civil ne repose plus sur aucune donnée objective mais seulement sur les sentiments et impressions des sujets, ce qui n'est pas inconcevable, il faut alors renoncer à enregistrer l'âge, le sexe, la filiation, etc. et laisser à chacun le soin de décider comment il se situe dans l'espace et dans le temps. Seulement comme le droit, en général, civil, fiscal, social, etc., ne peut se passer d'une méthode d'identification des individus (ce qui pour un anarchiste

l’objet que de mesures éducatives ou de sanctions éducatives s’il a plus de 10 ans. b. [...] [...] Le mode normal d’établissement de la filiation hors mariage est la reconnaissance. Le second mode d’établissement de la filiation naturelle est la possession d’état. Il existe aussi des actions judiciaires en recherche de filiation. Le droit à l’enfant de voir sa filiation biologique juridiquement reconnue a été consacré L’enfant et sa famille d’accueil On entend ici famille d’accueil toute famille dans

avait pour objet de favoriser la conclusion de conventions contraires « au principe d'ordre public de l'indisponibilité de l'état des personnes en ce qu'elles ont pour but de faire venir au monde un enfant dont l'état ne correspondra pas à sa filiation réelle au moyen d'une renonciation et d'une cession également prohibées des droits reconnus par la loi à la future mère »Note 8. La convention serait donc contraire au principe d'indisponibilité de l'état des personnes en ce qu'elle aurait pour

départ de la personnalité juridique. La personnalité juridique octroyée à l’enfant rétroagit au jour de sa conception à condition qu’il naisse vivant et viable. L’article 318 du Code civil prévoit qu’« aucune action n’est reçue quant à la filiation d’un enfant qui n’est pas né viable ». De même, l’article 725 du Code civil dispose que « Pour succéder, il faut exister à l’instant de l’ouverture de la succession ou, ayant déjà été conçu, naître viable ». Ainsi, l’enfant qui n’est pas né

disparu est alors tenu pour décédé. 3.Les différentes possibilités de l'acquisition du nom par filiation. L'acquisition par filiation. La loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille, modifiée par la loi du 18 juin 2003, a entraîné de nombreuses modifications en matière de nom qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005. L’article 311-21 du Code civil dispose que « lorsque la filiation d’un enfant est établie à l’égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa

famille = personnes qui vivent sous le même chef. Petit à petit, idée de famille plus restreinte : okios. La parenté commence à remplacer la communauté. La filiation prédomine le concept. 1869 : LITTRE «  personnes de même sang vivant sous le même toit » Levis-Strauss : la parenté va fonder la famille ( à travers la filiation, alliances entre les familles », c’est un prolongement vers ses collateraux. Famille = « union plus ou moins durable socialement approuvée par un homme et une

règles de parenté: l'alliance, la germanité, la filiation. Donc les individus qui composent la famille ne vivent pas forcement sous le même toit. Ils considèrent la famille comme un corps intermédiaire naturel, reliant l'individu à la société. Une enquête de l'INSEE effectuée auprès de 6000 ménages traitant de la germanité à l'âge adulte a permis de tirer certaines conclusions, en effet le lien de germanité apparaît second par rapport au lien de filiation direct, la fréquence des relations entre germains

une place symbolique dans la société. Ex : dans la bible on énumère la généalogie. Aujourd'hui c'est toujours pareil. On nous identifie d’après notre place symbolique dans la société. Ces 2 fonctions résultent de lien d'alliance et de lien de filiation qui caractérisent toutes les organisations familiales. Ces liens sont organisés sur la reconnaissance de 2 différences : la différence des sexes, et la différence des générations ( des hommes, des femmes, des générations différentes ). Une procréation