Filiation Incestueuse

Elle recouvre aujourd'hui des ensembles plus ou moins importants et diversifiés allant de la famille nombreuse à la famille monoparentale, en passant par la famille dite famille recomposée. Les relations de parenté résultent principalement de la filiation, de l'alliance, et l'adoption, selon des règles qui diffèrent selon les sociétés et les époques. Elles tendent généralement à recommander et promouvoir des relations exogamiques entre les personnes. D'où l'interdit visant généralement les relations

matérielle et l’assistance réciproque. Seulement, il ne s’agit pas seulement de Chloé mais aussi de leur enfant Gaston, qui a été reconnu par David devant l’officier de l’État civil. Cette reconnaissance donne lieu à un lien de filiation entre David et Gaston. Ce lien de filiation entraine donc des obligations. En application de l’article 371-2 « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoin

est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles, par des liens fondés sur l'alliance et la parenté, soit des liens interindividuels. Traditionnellement, la famille repose sur le mariage, qui créé l'alliance, la filiation, repose sur la parenté, lorsqu'on a un lien de filiation avec une personne, celle-ci est notre parent. Ce qui caractérise la famille est donc un couple d'un coté, et les relations parents enfants de l'autre. Pendant longtemps, le couple n'a été fondé que par le mariage, et

appelle les droits d'enregistrements et plus particulièrement les droits de mutation à titre gratuit ou pour cause de mort. Cet impôt va dépendre de paramètres, et notamment de l'identité du destinataire, si l'on transmet à des enfants (lien de filiation) on va payer moins: il y aura un abattement. Même s'il y a gratuité, la transmission à titre gratuit ou pour cause de mort à un coût, notamment en raison de la fiscalité qui lui est applicable. Exemple : Imaginons qu'une personne meurt, on va liquider

être réduite au couple éventuellement les enfants voire le seul ménage, les personnes qui vivent dans le même foyer. Aujourd’hui le droit retient une définition large: groupe de personne reliaient entre elles par des liens de couple et/ou de filiation. Définition horizontale (couple). La famille est constituée par un couple qui unit deux personnes. Ce terme est un terme très récent en droit utilisé la première fois en 1994 dans la loi sur le respect du corps humain pour déterminer quel couple

Le rôle de la possession d'état dans le droit de la filiation Introduction Par définition, la possession d'état se traduit par une réunion de faits suffisants qui indique que le lien de filiation et de parenté entre une personne et la famille à laquelle elle est censée appartenir, c'est une présomption légale. La loi 311-1 du code civil énumère cette réunions de faits, on en retrouve trois principalement : « tractatus »le traitement, « fama » la renommé, « nomen » le nom. Un de ces faits est

principales est l'accès à l'adoption. En effet, seuls les couples mariés peuvent adopter de façon conjointe. Les autres couples, qu'ils soient pacsés ou en concubinage, n'ont accès qu'à l'adoption individuelle. L'adoption individuelle n'offre donc une filiation de l'enfant qu'avec le seul adoptant. Lui seul aura en charge l'autorité parentale. L'acte juridique La seconde différence majeure entre les trois unions est leur caractère légal ou non ; en fonction, le couple est soumis à plus ou moins d'obligations

LE NOM DE FAMILLE I. Attribution du nom de famille A. Attribution originaire du nom de famille Le nom est normalement le fruit d’un rapport de filiation. Il traduit la lignée. Enfant né dans les liens du mariage Règle coutumière consacrée par le législateur implicitement et le juge, l’enfant légitime né dans les liens du mariage a longtemps pris de plein droit le nom du père. Le législateur a anéanti cet interdit : la loi du 4 mars 2002 (entrée en vigueur en 2005) offre aux parents la

l'évolution de la famille, de la filiation, des rôles parentaux. En France, le désert scientifique est total jusqu'à la fin des années 1990 sur cette question. Probablement parce que la législation ne permet pas, comme dans les pays plus en pointe dans ce domaine, d'adopter des enfants ou de recourir à une procréation médicalement assistée. Les premiers travaux français apparaîtront lorsque les débats à propos du pacs feront rage. On parlait là d'ordre symbolique, de filiation, de parenté et de différence

partenaires doit être de nationalité française. Les pièces à fournir pour le Pacs Chaque partenaire doit présenter : une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…) ; la copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de naissance (l’acte doit être récent et, dans la mesure du possible, dater de moins de trois mois) ; une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas de liens de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire empêchant la conclusion d’un