Filiation Incestueuse

de l'anonymat de l'accouchement sous X peut désormais être remis en question. Aujourd'hui, ce sont les grands-parents qui l'ont contesté, pourquoi pas demain le père biologique.» «Il s'agit d'un sacré bouleversement. On va rétablir des liens de filiation qui avaient été rompus, sur le plan juridique, du fait de l'accouchement sous X» . Les documents Doc. 1 [pic] Ce document est une représentation caricaturale d’un accouchement sous X qui illustre une femme dans une chambre d’hôpital qui

le fait de n’engendrer d’effet ni dans le futur, ni même dans le passé, risque de provoquer des drames sociaux relatifs surtout à la filiation. Il s’avère donc intéressant de rappeler que, malgré le fait qu’il soit nul, ce mariage engendre certains effets tels que : - La consanguinité des enfants déjà conçus ou nés de ce « mariage » nul, il s’agit de la filiation donnée au père de bonne foi. - Les liens de parenté (prohibition au mariage) sont établis entre l’enfant issu du mariage nul et

réformes (comment lutter contre les mariages forcés). Dans la filitation il y aussi des évolutions assez fréquentes. 3.Le Droit de la famille est également sensible aux progrès technologiques, notamment le droit de la filiation. En effet, la science permet de déterminer la filiation désormais. 4.L’évolution du droit de la famille semble aller vers un aménagement de plus en plus grand de la liberté des individus. On pourrait dire que sur certains aspects le droit est moins interventionniste et

prénommé Baptiste le 16 décembre 2003 et donne l’autorisation à son partenaire d’établir une adoption simple. De ce fait, Mme X présente une requête en adoption simple de l’enfant en sollicitant qu’il porte le nom de Y-X, ceci, en vu d’établir une filiation, c'est-à-dire un lien juridique entre parents et enfant. Ainsi, par un arrêt Riom, 27 juin 2006, la cour d’appel rejette la demande en adoption simple de Baptiste ainsi que la demande relative au nom. Mme X fait grief à cet arrêt Riom, 27 juin 2006

règles spécifiques à la filiation un enfant né en France d'une mère polonaise c'est la loi polonaise car c'est la loi de la mère qui prime, si la mère n’est pas connu : dans ce cas, c'est la loi de la où est né l'enfant qui prime ce n'est jamais la loi du père car le père est toujours incertain sous garanti que même dans les systèmes patriarcaux, on ne peut se passer de la mère on va maintenant voir comment s’établit la filiation 1. l'établissement du lien de filiation 2. comment concrètement

identiques à ceux du conjoint sur présentation d’un certificat de vie maritale. Section 3 : Les effets à l’égard des tiers A l’égard des enfants issus du couple Le concubinage n’apporte à lui seul aucunes conséquences, ne crée pas de lien de filiation, n’apporte aucune présomption de paternité du concubin à l’égard des enfants de la concubine. Il peut seulement constituer une présomption pour prouver la paternité du concubin. A l’égard des tiers Le concubinage ne produit aucun effet, le tiers

antérieur et postérieur. La sanction de principe en cas d’illicéité de convention, effet rétroactif. B) Une solution contestable en opportunité Vide de filiation. Intérêt de l’enfant, et le droit au respect de sa vie privée et familiale. La cour devait concilier 2 exigences fondamentales, l’intérêt de l’enfant à avoir une filiation et la lutte contre la marchandisation de l’enfant. La conciliation demeure imparfaite.

Fiche de jurisprudence. Référence : La cour européenne des droits de l'Homme du 2 juin 2005, concernant l'affaire Znamenskaya contre la Russie, portant sur le droit de filiation d'un enfant mort né et son changement de nom sur son acte d'enfant sans vie. Les faits : La requérante tomba enceinte en 1997 La requérante donna naissance à un bébé mort après 35 semaines de grossesse le 4 août 1997, et décida de l'enterrer. L'enfant mort né eut donc été enregistré auprès des services d'enregistrement

entre les intéressés et interdit même aux concubins d’en créer conventionnellement. 2)-Les enfants d'une de ces différentes unions obtiennent un nom «patronymique»(Nom du pére). Le nom de famille est dans la plupart des cas attribué par la filiation (Le mot filiation désigne le rapport de famille qui lie un individu à une ou plusieurs personnes dont il est issu).Il y a l'enfant légitime, l'enfant naturel, l'enfant adopté, l'accouchement sous X. Le 16 janvier 2009 a été votée par l'Assemblée Nationale

légiférant sur tout ce dont la famille a besoin. L’état a mis en place la politique de la famille pour être certain que la perpétuation biologique et la reproduction sociale perdureront. L’état règle par le biais du droit, les contrats de mariage, la filiation, les héritages, les successions, le travail des femmes, les droits de l’enfant….L’état est partout dans le domaine familiale, on peut dire que la famille est «sous haute surveillance». Déjà en 1892 Durkeim précisait que « chaque membre qui compose