Filiation Incestueuse

note globale finale calculée sur 20 Première partie : Synthèse (40 points) Problématique et proposition de plan : Problématique : Que représentent les liens de filiation dans la société actuelle ? Thématique : Une requalification des liens de filiation Plan proposé I. La filiation : des liens familiaux problématiques La filiation établit des liens problématiques aussi bien pour les parents que pour les enfants (docs 1, 2, 3 et 4). Les valeurs qui prédominent dans la société actuelle (performance

familiales et parentales ». Les enfants disposent de deux foyers, celui de leur parent gardien et celui de leur parent non gardien. Ils ont aussi fréquemment des demi-frères ou sœurs et des quasi-frères ou sœurs» avec lesquels ils ne partagent aucune filiation, qui sont les enfants que le beau-père ou la belle-mère a eus d’un conjoint précédent. Il faut encore ajouter la parentèle du ou des beaux-parents, c’est-à-dire des «quasi-grands-parents » des «quasi-tantes ». La recomposition fait exploser le nombre

des affaires. Elle est au carrefour du droit fiscal. En effet, il y a des droits fiscaux de transmission à régler lors d’une succession. A- Rapport entre le DPF et le droit des personnes et de la famille. Jusqu’en 1972, grande loi sur la filiation, modifiée en 2004, se pose la question des droits successoraux des enfants adultérins. Ceux ci ne touchaient que la moitié que ce que touchait un enfant légitime. Le principe d’égalité absolue a conduit a modifié la loi successorale en 2001. La notion

société d'aujourd'hui et les valeurs traditionnelles, elle remarque que la filiation est au cœur de la tourmente. L'essence des ruptures successives depuis des décennies pourrait être le refus de la transmission de la filiation : de mai 68 aux manipulations de la procréation humaine, et à la reconnaissance de l'homoparentalité.  "La science voudrait-elle avoir raison contre la filiation, voire avoir raison de la filiation, et effacer jusqu'à son nom ? (...). Avec la fécondation in vitro, ce n'est

famille est à la fois une institution sociale, juridique et économique, qui existe dans toutes les sociétés humaines 1 Taille de la famille o 1.1 Des liens de parenté plus ou moins éloignés Les relations de parenté sont principalement la filiation, l'alliance, et l'adoption, avec des règles qui diffèrent selon les sociétés. Elles interdisent généralement les relations sexuelles, et donc les alliances, entre les membres d'une même famille. La grandeur de la famille, c'est-à-dire le nombre

spéciales relatives à certaines matières de succession, adoption. - Les rgts de Rome = il faut vérifier si les partenariats doivent être considérés comme entrer ds les cat de famille énonce par le rgt. - CI = exlues du champ des partenariats : cap, la filiation 2. La protection du tiers : sur les cr, car pb du fait de la diversité des différents régimes de partenariats.

juridique. A- la place juridique du PACS Le PACS est conforme à la Constitution et ne modifie en rien le Code Civil concernant le mariage.   Le Pacs a une nature uniquement patrimoniale : Il ne crée pas de notion de famille Il ne crée pas de filiation ni d'alliance Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes, appelées « partenaires », pour organiser leur vie commune. Quant au mariage, c'est un acte de nature mixte, à la fois contrat et institution : contrat lorsque l'on désigne l'accord

Fiche de niveau 4. Droit de la famille / Filiation / Etablissement de la filiation / Juin 2007 La présomption de paternité La présomption de paternité, encore dite présomption Pater is est… par référence à l'adage du droit romain dont elle dérive, s'entend de la règle qui répute l'enfant de la femme mariée issu des œuvres de son conjoint. Elle est en droit français un mode classique d'établissement de la paternité en mariage. Son domaine et son autorité ont été redéfinis à partir de 1972 dans

TITRE: LA FAMILLE La famille se crée essentiellement par le mariage (chap. 1) et la filiation (chap. 2). Elle se désagrège par le divorce et la séparation de corps (chap. 3) CHAPITRE 1 LE MARIAGE Le mariage est un acte solennel par lequel l’homme et la femme établissent une union reconnue par la loi L’étude du mariage se fera en analysant successivement le préalable au mariage ; les fiançailles (section 1), la formation du mariage (section 2) et les effets du mariage (section 3) SECTION 1

donner son sperme à une autre femme qui donne naissance à un enfant dont la filiation est établie au nom de Monsieur X mais sans indication de filiation maternelle. Procédure : Madame X forme une demande en adoption plénière de l’enfant. Le tribunal dans un jugement du 28 juin 1989 « estimant que la renonciation de la mère se heurtait au principe d’ordre public de l’indisponibilité des actions relatives à la filiation et que l’adoption plénière aurait pour effet de consacrer la pratique illicite