Filiation Incestueuse

d’assistance et de fidélité des époux ne s’appliquent pas aux concubins. Néanmoins, l’application des règles de la responsabilité civile pour faute tempère cette affirmation. Le concubinage n’entraîne aucune présomption de paternité. L’établissement de la filiation maternelle ou paternelle suppose un acte volontaire de reconnaissance. Sur le plan matériel, les concubins ne sont soumis à aucun régime matrimonial. Si, en raison de la communauté de vie, s’est créée une communauté de fait des biens, les juges procède

surtout les femmes, c'est peut-être pour cette raison que nous nous sommes senties concernées et avons voulu étudier ce sujet. L’adoption est une institution destinée à créer un lien fictif de filiation entre deux personnes. Elle s’oppose donc aux filiations reposant sur la vérité biologique. Cette filiation indépendante de la procréation peut-être appréhendée de deux manières différentes. En effet, cette aventure humaine singulière naît de la rencontre de deux attentes : celle d’un enfant sans famille

particulier du fait que les pacsés ne disposent d'aucun droit concernant la filiation. Les enfants de l'un des pacsés ne peuvent être adoptés par son conjoint, créant ainsi des situations tragiques en cas de décès du seul parent légalement reconnu par la loi. Le PACS ne donne pas de droit de séjour automatique au conjoint étranger. L’adoption homoparentale : Une personne en couple peut adopter des enfants dont la filiation légale reste unique alors qu’ils sont élevés, dans les faits, par deux parents

L’atome de parenté = Un triade élémentaire ( père,mère, enfants). Elle est présente de TOUTES société mais n’apparaît pas de manière évidente. Différents système :  Système de filiation  Système d‘appellation  Système d‘alliance  Système de résidence  Système d‘attitudes   1. La filiation La filiation = Lien qui unit les personnes C’est l’ensemble des règles qui définissent l’identité sociale de l’enfant et qui déterminent la hiérarchie des membres de la famille.  Les plus jeunes

l’adoption en tant qu’institution qui s’est donnée pour but de créer un lien de filiation entre les personnes qui ne sont pas apparentées par le sang en tant que parent et enfant. Il s’agit donc d’une filiation qui repose non pas sur le lien biologique mais sur la volonté. L'histoire et le droit comparé montrent que les caractéristiques de cette institution sont très variables. La manière de créer ce lien de filiation, sa qualité et ses rapports avec la parenté par le sang changent selon les époques

I- principe généraux du droit de filiation Il existe des présompt° relatives d’une part à la durée de la gest° et d’autre part au moment de la concept°. La possess° d’état constitue également une présompt° importante en droit de la filiat°. A) les présompt° relatives à la durée de la gestat° et au moment de la concept° 1) déterminat° L’art 311 du CC pose la présompt° selon laquelle 1 enfant est conçu pdt la période comprise entre le 300° et 180° jour, indivisément, avant la date de la naiss

toutes leur propre symbolique et sont réservés à desendroits du visage précis : la descendance ancestrale est indiquée par les deux côtés du visage. Le côté droit est en général, (inversé parfois en fonction des clans Maoris), le côté du père, de sa filiation tribale et le gauche celui de la mère. L’ascendance est un pré-requis essentiel à l’élaboration d’un Moko dans la civilisation Maori. Le rang social des parents, selon qu’il soit héréditaire ou acquis, est important pour lemotif du tatouage. Si

compte tenu de sa minorité, est-elle, de droit, dévolue à ses parents ? La reconnaissance d’un enfant est un acte personnel et volontaire par lequel un individu déclare être la mère ou le père de l’enfant et veut établir un lien de parenté de filiation. D’après l’article 355, alinéas 1 et 2 du Code Civil ( Loi n°93-22 du 8 janvier 1993) « La reconnaissance d’un enfant naturel peut être faite dans l’acte de naissance, par acte reçu par l’officier d’état civil ou par tout autre acte authentique 

parents. L’adoption crée un lien de filiation établi par la décision d’une autorité (juge ou administration). Deux types d’adoptions sont reconnues en France : l’adoption plénière et l’adoption simple. - L’adoption plénière consiste à créer un nouveau lien de filiation en remplaçant celui déjà existant entre l’enfant adopté et sa famille d’origine, sauf en cas d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint. - L’adoption simple créé un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Mais

nom). Lorsque on se marrie, l’habitude ancrée fait que l’épouse prend en nom d’usage celui de son maris (même si le nom sur l’état civil est toujours le même), ce qui constitue une marque de la présence masculine. Égalité achevée importante : la filiation. Cette égalité entre les enfants est parachevée par le droit des successions ainsi qu’une ordonnance de 2004. * Droit des successions : loi du 3 déc. 2001, intervenue à la suite d’un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Cette