Filiation Incestueuse

pas en avoir. Il existe deux types d’adoption en France : l’adoption plénière ou l’adoption simple. •L’adoption plénière l’enfant adopté prendra la nationalité et le nom de ses nouveaux parents. L’enfant aura le même statut qu'un enfant dont la filiation serait naturelle (c'est-à-dire établie depuis la naissance) et les parents les mêmes droits et obligations. Dans la vie de tous les jours, ils n’ont aucune obligation juridique d’informer les autres, de la situation de l’enfant. L'enfant adopté perd

et liens avec parents adoptifs = 2 liens de filiation), et la plénière (n’a plus de liens avec sa famille d’origine ms juste avec sa famille adoptive): Une femme mariée adopte un enfant , elle en a déjà, son mari refuse de l’adopter. Lien de filiation qu’avec la mère. Le législateur a prévu que l’époux qui n’a pas voulu adopter l’enfant peut simplement consentir à lui donner son nom : adoption réduite au seul nom de l’époux. = donne illusion du filiation, renforce unité de la famille. * Le

giantpanda 14/04/2008, 17h00 #3 » Débats et interprétations Frank-h 1/2 net-iris.fr/…/85166-nullite-contrat-de-… 01/06/2010 » Entraide aux étudiants en droit Groupes de Travail » Droit et handicap » Etudes et examens universitaires » Filiation imposée judiciairement Vos Droits votre vie professionnelle votre vie personnelle votre vie publique votre immeuble vos finances votre entreprise Soumettre une information utile Nullité du contrat de mariage - parent… Activité Occasionnelle

L’adoption Sommaire : .Définition .Famille D’accueil .Enfants étrangés .L’homoparentalité .Trafique d’enfants 1. Définition. L'adoption est une institution de droit de la famille par laquelle un lien de filiation est créé entre l'adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas ses parents biologiques. Selon les régimes légaux, l'adoption peut être simple, auquel cas certains liens subsistent entre l'adopté et sa famille biologique, ou plénière, ce qui a pour effet de supprimer tout

SÉANCE 9 LA FILIATION (II) LE CONTENTIEUX DE LA FILIATION ________________________________________________________________________ I- Recensement des différentes actions en contestation de la filiation Possession dʼétat: mode autonome dʼétablissement de la filiation au même titre que la reconnaissance. Cʼest un fait social qui va créer des conséquences juridiques. Prévu à lʼarticle 311-1 et 311-2 du Code Civil. Eléments constitutifs: - traitement (contribution à lʼentretien de lʼenfant et à son éducation)

fidélité ni d’assistance. Mais un devoir de communauté de vie : « les partenaires liés par un Pacs s’engagent à une vie commune ». B. Pas d’incidence sur l’état des personnes. Aucune incidence sur les règles relatives à l’état civil, la filiation, l’adoption, l’autorité parentale ou l’assistance médicale à la procréation. II. Effets pécuniaires. A. Dans les rapports entre partenaires. 1. Aide mutuelle et matérielle. Elle est obligatoire. La loi du 23 juin 2006 impose une

 sur  le  sujet.     Orthodoxie  :     L’Orthodoxie  est  définie  comme  étant  la  conformité  à  une  doctrine  ou  à  un  dogme.   L’OM   se   revendique   d’une   filiation   uniquement   et   est   a-­‐dogmatique,   il   ne   saurait   donc   par  lui  même  se  définir  comme  Orthodoxe.     L’Orthodoxie    étant  prise  au  sens  littéral  c’est

lien de filiation au lien de filiation existant entre l’enfant adopté et sa famille d’origine, qui est donc supprimé, sauf en cas d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint. L’adoption simple créé un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Mais elle ne supprime pas les liens de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine : les deux liens de filiation coexistent

Par définition le terme famille désigne un ensemble d’individus reliés par des liens de parenté tels que l’alliance, la filiation ou l’adoption. Dotée d’un nom, d’un patrimoine et d’une identité sociale propre elle est caractérisée par certaines obligations et est sensée protéger et favoriser le développement et l’épanouissement de ses membres. C’est un des organes fondamental de chaque société par ses aspects social, juridique et économique. Pourtant certains auteurs comme Alberto Savinio présentent

pour la femme 18 ans pour l’homme aujourd’hui c’est 18 ans pour les deux. Egalité dans la filiation . avant 1804 distinction des enfants naturels ( sains ou adulterins) et des enfant légitimes ( couple marié) . 1 972 egalité des filiations , les enfant n’ont pas à patir des œuvres de leur parents. 5 juillet2005 , dt successoraux des enfant adultérins . Parachevement de l’égalité de filiation. B- LA LUTTE POUR LA LIBERTE Loi du 11juillet qui a légalisé le divorce, la loi du 26