Filiation Incestueuse

L’Adoption Introduction: Qu’est que l’adoption ? Lien de filiation entre un adulte et un mineur qui n’ont aucun rapport direct de sang entre eux. En France l’adoption résulte d’une décision du tribunal de grande instance. Il en existe différents types: elle est dite « plénière » lorsqu’il n’existe plus de lien entre l’enfant adopté avec sa famille d’origine; elle est qualifiée de simple lorsque celui-ci garde des liens avec sa famille d’origine. L’adoption permet a un enfant de devenir

sexuelle, de formaliser son union par un pacte civil de solidarité. Toutefois, le couple homosexuel fait face à un certain nombre de difficultés dans la filiation, et l’établissement du lien de parenté. Il s'agit en l'espèce de deux femmes Mme X et Mme Y ayant chacune de leur côté un enfant Eloïse X et Estéban Y reconnue par elle mais sans filiation paternelle établie, qui vivent une vie de couple stable et continue depuis 1989 et qui ont conclu un pacte civil de solidarité le 21 mai 2002. Les enfants

chose de vital pour toute société humaine et pour ses acteurs. Les groupes sociaux peuvent être identifiés par un lien social particulier comme une conviction, une idéologie. . . Il existe différents types de lien social : - Les liens de filiation qui correspondent au lien entre parents et enfants. - Les liens de participation élective qui comprend les amis, les associations et clubs. - Les liens de participation organique qui concerne les entreprises ou plus généralement le travail.

rapports de l'inceste. Si on étudie le droit contemporain de la famille il faut se référer au code civil de 1²804 qui traite des principale matières du droit de la famille dans son livre I (titre 6 divorce, titre 7 8 et 9 qui sont consacrés à la filiation et à l'autorité parentale). Le code civil date de 1804 et a longtemps revêtu trois caractéristiques qui peuvent laisser penser que le droitr de la famille est un droit figé et inadapté à notre époque, ces trois caractéristiques sont les suivantes:

« famille revêt des sens différents. Pour le sociologue, au sens large , on l'entend comme la parenté càd comme l'ensemble des personnes unies par des liens de filiation et d'alliances qui ne vivent pas forcément sous le même toit. Au sens étroit , l'INSEE la définit comme le groupe d'au moins deux personnes unies par des liens de filiation et d'alliance qui ne vivent obligatoirement sous le même toit. Au sens économique, on parlera de ménage ou de groupe domestique càd de l'ensemble des personnes

personne de Franck G et le condamne à verser une somme à l'administrateur M.A de l'enfant Julien à titre de dommages et intérêts. M. Henri G. fait grief à cette décision. M. Henri G. fait appel sur le moyen que, l'expertise biologique est de droit en filiation sauf s'il existe un motif légitime empêchant celle-ci incluant que la cour d'appel a violé les articles 339 du code civil et 146 du nouveau code de procédure civile, l'article 3, paragraphe 1, de la convention internationale du 20 novembre 1989 relative

soit le nom du père soit le nom de la mère soit leurs 2 noms accolé dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux. En absence de déclaration conjointe, celui-ci prend le nom de ces parents a l’égard duquel sa filiation est faite en premier lieu et le nom de son père si l'affiliation est établie simultanément a l’égard de l’un et de l’autre. Si l’enfant est ne de père et mère inconnu il éprouve a l’état civil de lui choisir 3 prénoms dont le dernier servira de

parentale conjointe en 1970. - suppression de la distinction qui existe entre filiation légitime, naturelle et adultérine. Les enfants adultérins ne seront plus discriminés dans le droit successoral. Pour faciliter l’établissement de la filiation, l’indication du nom de la mère suffira à établir la filiation maternelle. La mère non mariée n’aura donc plus à reconnaître son enfant pour voir établi le lien de filiation les unissant. La reconnaissance prénatale des enfants nés hors mariage sera désormais

Dissertation : la contestation de la filiation paternelle aujourd’hui. La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à son père et à sa mère. Depuis toujours, la contestation de la filiation, le plus souvent paternelle, existe et suppose en droit français l'exercice d'une action en justice. La contestation de la filiation paternelle a toujours été possible mais elle était compliquée. En effet, avant l'ordonnance du 4juillet 2005, il y avait une multitude de conditions prévues aux fins

adopté : Il ya 2 types d’adoption différents : * L’adoption simple : l’enfant conserve le nom de ses parents naturels, mais ajoutent à son nom le nom de ses parents adoptifs. * L’adoption plénière : elle a pour effet d’effacer le lien de filiation qui existait peut être entre l’enfant et ses parents naturels. Les parents adoptifs dans le cadre de l’adoption plénière vont avoir un enfant « vierge » de tout nom. Pour déterminer du nom de l’enfant, ils bénéficieront des mêmes facultés que