Filiation Legitime

encore rien trouvé de mieux » ; cette phrase de H. Amiel montre bien qu'à l'époque (1846) une seule possibilité se présentait aux couples : le mariage et que rien d'autre n'existait. Traditionnellement, en effet, il n'existe qu'un couple : le couple «légitime» ou marié c'est-à-dire quand l'homme et la femme sont unis légitimement par une déclaration solennelle reçue en forme par l'officier d'état civil. De nombreuses conséquences découlent du mariage. Il y a tout d'abord des devoirs : fidélité, secours

du mariage SECTION 3: Le relâchement et la dissolution du lien matrimonial Paragraphe 1: La règle de conflit Paragraphe 2: La mise en œuvre de la règle de conflit SECTION 4 : LA FILIATION Paragraphe 1: L’établissement de la filiation Paragraphe 2: Les effets de la filiation Paragraphe 3: la filiation adoptive A/ Les conditions de l’adoption B/ Les effets de l’adoption CHAPITRE 2: LE STATUT REEL Section 1: Les biens corporels Paragraphe 1: le domaine de la loi de situation

pour la femme 18 ans pour l’homme aujourd’hui c’est 18 ans pour les deux. Egalité dans la filiation . avant 1804 distinction des enfants naturels ( sains ou adulterins) et des enfant légitimes ( couple marié) . 1 972 egalité des filiations , les enfant n’ont pas à patir des œuvres de leur parents. 5 juillet2005 , dt successoraux des enfant adultérins . Parachevement de l’égalité de filiation. B- LA LUTTE POUR LA LIBERTE Loi du 11juillet qui a légalisé le divorce, la loi du 26

elle par des liens fondés sur le mariage ou la filiation. Le lien familial, juridique peut être de double nature parce que il résulte sois du mariage sois de la filiation. Le mariage va créer un lien de droit  un lien d’alliance entre les époux et la famille se son conjoint. C’est que qui fait la différence entre le mariage et le pax ou concubinage. La famille est créée par le mariage/les membres de la famille sont liés par un lien parenté, de filiation. Ce lien de parenté peut être de double nature

nom). Lorsque on se marrie, l’habitude ancrée fait que l’épouse prend en nom d’usage celui de son maris (même si le nom sur l’état civil est toujours le même), ce qui constitue une marque de la présence masculine. Égalité achevée importante : la filiation. Cette égalité entre les enfants est parachevée par le droit des successions ainsi qu’une ordonnance de 2004. * Droit des successions : loi du 3 déc. 2001, intervenue à la suite d’un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Cette

succès considérable. * L’égalité entre le mari et la femme : ça n’est qu’à la suite d’une loi de 1985 que cette égalité est totalement réalisée dans le cadre juridique. * Egalité entre les enfants : 1972, réforme importante du droit de la filiation mais qui laissait encore des égalités entre les enfants par exemple les enfants nés adultera => cet enfant, en matière successoral n’avait pas les mêmes droits que les autres enfants. Il n’y a désormais plus de terme juridique faisant la différence

famille est à la fois une institution sociale, juridique et économique, qui existe dans toutes les sociétés humaines 1 Taille de la famille o 1.1 Des liens de parenté plus ou moins éloignés Les relations de parenté sont principalement la filiation, l'alliance, et l'adoption, avec des règles qui diffèrent selon les sociétés. Elles interdisent généralement les relations sexuelles, et donc les alliances, entre les membres d'une même famille. La grandeur de la famille, c'est-à-dire le nombre

elle par un engagement de vie commune ou par la filiation. L’engagement de vie commune, c’est le mariage ou le PACS (pacte civil de solidarité introduit par une loi du 15 novembre 1999 et profondément réformé par la loi du 23 juin 2006).   La seule vie commune sans engagement, c'est-à-dire le concubinage ne créer par juridiquement une famille.  La filiation quant a elle est le lien juridique qui unie l’enfant à celui qui l’a fait, en cas de filiation par le sang, ou qui unie l’enfant à celui qui le

* Section 2 : Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) PARTIE 2 : Le couple parentale : les rapports parents-enfants Chapitre 1 : L’établissement du rapport de filiation * Section 1 : La filiation dite « charnel » * Section 2 : La filiation « par greffe » Chapitre 2 : Les conséquences de l’établissement des liens de filiation * Section 1 : Les conséquences extrapatrimoniales (qui en s’évaluent pas ne argent) Autorité parentale * Section 2 : Les conséquences patrimoniales (qui

famille est un groupement de personnes reliées entre elles par un engagement de vie commune (traditionnellement le mariage, mais également le PACS aujourd'hui ; mais le concubinage ne rentre pas dans cette catégorie, c'est un état de fait) ou par filiation (lien juridique qui unit l'enfant à celui qui l'a procréé, mais c'est aussi le lien entre l'enfant et celui qui le reçoit comme si il l'avait procréé). Définir la famille revient à définir les liens de famille. §1 La parenté et l'alliance.