Finalité 2 Chapitre 9

1- Données à caractère personnel art 2 de la loi: toutes données, toutes informations qui permet d'identifier la personne directement ou indirectement. 2- Fichier art 2 de la loi: constitue un fichier tout ensemble structuré et stab le de donnée à caractère personnel accessible selon des critères déterminés. 3- Traitement cf art 2 de la loi 4- Responsable et destinataire. art 3 de la loi Responsable: c'est celui qui détermine finalité et moyens du fichier. Destinataire c'est

eux que s'adresse la coopérative d'emploi : 1. des entrepreneurs qui veulent créer et développer leur projet entreprenarial dans un cadre coopératif de solidarité, au sein d'une structure leur offrant à la fois autonomie et le statut de salarié ; 2. des porteurs de projets issus de coopératives d'activités qui souhaitent poursuivre le développement de leur entreprise dans un cadre proche de celui qu'ils ont connu pendant la phase de formation et de test de celle-ci ; 3. des travailleurs perdant

managériale CHAP 2 : La finalité de l'entreprise CHAP 3 : Le management stratégique et opérationnel CHAP 4 : La performance CHAP 5 : Les styles de direction CHAP 6 : La gouvernance de l'entreprise Partie 2 : CHAP 7 : La démarche stratégique CHAP 8 : Etablir un diagnostic stratégique CHAP 9 : Les ressources stratégiques disponibles CHAP 10 : Les options stratégiques : stratégies globales et de domaine CHAP 11 : Les modalités de développement stratégique CHAPITRE I : LOGIQUE ENTREPREUNARIALE

T D U T R A V A I L Cours de M.G.BORENFREUND PLAN DE COURS INTRODUCTION A- La construction du Droit du travail 1) L’affirmation du rôle du législateur dans les relations de travail 2) La production législative depuis l’élection de M.Sarkozy  3) L’amorce d’une flexi-sécurité à la française 4) L’essor de la négociation collective B- La place originale du Droit du travail dans le système juridique français C- Les

prérogative accordée par une règle de droit qui permet à son titulaire d’user d’une chose ou d’exiger quelque chose de quelqu’un (le droit de divorcer, etc.). > Ce droit est subjectif : il se réfère au sujet du droit. Il existe un lien entre ces 2 visions du droit. Article 1382 du Code civil : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparé ». Les règles de procédures appartiennent au droit objectif mais ne confèrent

Guemri Karima Groupe 1TD CIVIL 3Arrêt soumis à commentaireCour de cassation, 1ère chambre civile, 23 septembre 2015Religion et éducation (2) L’intérêt supérieur de l’enfant est le fondement des solutions apportées en cas de conflit d’autorité parentale et les attributs qui en découle tel que le choix de l’éducation religieuse.L’arrêt de rejet de cassation rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation datant du 23 septembre 2015 sur la notion de l’intérêt suprême de l’enfant face au conflit

.5 2 L'évolution de l'école aux siècles derniers..........................................................................6 3 Les finalités de l'école.........................................................................................................8 B. Réflexion pédagogique.........................................................................................................9 1 Préparer un climat propice à l'épanouissement de l'esprit critique.....................................9 2 Trouver

Chapitre 1 : le processus de décision Il se déroule en 5 étapes : identification du problème, recherche et évaluation des solutions, choix de solution, mise en œuvre, contrôle des résultats, puis ajustement/correction éventuelles. Chapitre 2 : Caractérisez l'entreprise. Forme Entreprise, association, organisation Type Privé /Publique ? But lucratif ou non ? Taille Nombre de salariés Chiffre d’affaire Statut juridique Association loi 1901 Syndicat EURL

Chapitre 1 : l’entreprenariat « L’entreprenariat est l’ensemble des activités et des démarches qu’impliquent la création et le développement d’une entreprise et plus généralement la création d’activité » Mme BERANGER, CHABBAL, DAMBRINE, secrétaires d’Etat à l’industrie, novembre 1998. « L’esprit d’entreprise peut être définit comme l’aptitude d’un individu à prendre des risques pour engager des capitaux dans une sorte d’aventure consistant à apporter quelque chose de neuf, de créatif. Ceci en

démarche scientifique. * La question de départ. * Préparation de l’étude. * La problématique. * Mesure des faits. * Produire des observations. * Traiter des observations. * Répondre à la question. * Présenter on étude. Chapitre 1 : La démarche scientifique. * Principes épistémologiques. * Vérifiable (par rapport aux documents, aux faits…). * Répétable. Une étude scientifique doit pouvoir être répétable, on peut la répéter. * Falsifiabilité. L’étude doit