Fonctionnement adaptatif

renforcé(A) et son contrôle a posteriori est plus accessible(B). A/Contrôle politique renforcé 1. La prise en compte du rôle des parlements nationaux C'est en effet la première fois que la contribution des Parlements nationaux au « bon fonctionnement » de l'Union se trouve mentionnée dans le corps des traités Consiste à leur rendre des pouvoirs, sorte de compensation de ce qui leur avait été enlevé en terme de compétences Le protocole sur le rôle des Parlements nationaux étends leur

compétence normale d’attribution par le biais de cette clause de la flexibilité. La Cour de justice ne contrôle pas le caractère nécessaire de l’action car cela revêt un caractère trop politique. L’article 352 du TFUE, dans les premières années de fonctionnement de la CEE puis de la CE a été considérablement sollicité jusqu’en 1986 (AUE). Cet article (désormais considéré comme véritablement excessif dans ses effets) a fait entrer dans la compétence communautaire des choses qui ne s’y trouvaient pas comme

Lisbonne, ce sont les traités antérieurs à savoir traité sur la communauté européenne et traité de l'union européenne qui vont refonder l'UE. Et ceci est affirmé à l'art 1 du traité l'union est fondée sur le présent traité et sur le traité sur le fonctionnement de l'UE. Le deuxième changement d'appellation puisque c'est la disparition de la communauté européenne, l'union se substitue et succède à la communauté européenne, la communauté européenne est absorbée par l'UE. Depuis 2009 on ne peut plus parler

confère à celle-ci un grand pouvoir. Le fait que le Parlement européen ne puisse pas lui-même proposer des lois le distingue de la plupart des parlements nationaux. Cependant, l'article 192 du traité d'Amsterdam (article 225 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) précise aussi que : « Le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration

seul Etat a décidé d’organiser un référendum: l’Irlande. Ce référendum est négatif en juin 2008. Il y deux traités dans le traité de Lisbonne: le traité relatif à l’Union Européenne (c’est un TUE) qui fixe le cadre général et le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (c’est TFUE). Ce deuxième traité fixe les détails. Section 3: Aspects fondamentaux de l’Union Européenne I. Symboles et valeurs Ce thème est abordé dans le traité de Lisbonne. Cette question là était également présente

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE Sujet : l’Union européenne et le droit public économique français. Quelle est l’influence du droit communautaire sur le DPE français? Le traité de Rome de 1957 a créé une organisation internationale, la CEE dans le but de développer les échanges économiques entre les Etats membres. Pour les gouvernements, le fait d’améliorer les échanges économiques entre Etats permettait de garantir la paix. La création de l’Union Européenne (UE) avec le traité de Maastricht en

Alliance Européenne Master Européen en Management des Ressources Humaines Année 2010-2011 UCA4/A5 Les entreprises, la concurrence et l’Europe Anne Diard Première partie – L’entreprise et la concurrence en droit européen des affaires Articles 81 et 82 du Traité CE (équivalent 101 et 102, TFUE, Traité de Lisbonne) I – Introduction générale A- Les fondements du droit de la concurrence 1- Les fondements économiques 2- Les fondements juridiques B - Les sources du droit de la

L'Europe politique existe-t-elle ? Dès Coudenhove-Kalergi et Aristide Briant, les penseurs du pan-européanisme souhaitaient l'émergence d'une Europe politique, sachant parler d'une seule voix lors des grandes conférences internationales. Conscient de l'impossibilité ,au lendemain de la 2nd guerre mondiale, de mettre en place cette Europe politique, les Pères fondateurs ont d'abord opté pour une Union économique, symbolisée d'abord par la CECA puis par le marché commun qui s'est mis en place tout

Prpoposition de biographie de : Jean Monnet Jean Monnet naît le 8 novembre 1888 à Cognac. En 1914, alors que la I Guerre Mondiale éclate, il se met immédiatement au service d’Etat et propose au Président du Conseil de mettre en place un plan de coordination des ressources de guerre alliées, en rapprochant la France de la Grande Bretagne. Après la Guerre, Jean Monnet devient l’un des experts financiers les plus respectés dans le monde – dans les années 20 il participe au redressement économique

1992 : création de l’UE (union européenne) 1995 : Autriche, Finlande et Suède intègrent l’UE 2 octobre 1997 : traité d’Amsterdam 30 juin 1998 : inauguration de la BCE (Banque Centrale Européenne) 26 février 2001 : traité de Nice : réforme du fonctionnement de l’UE pour accueillir de nouveaux membres 1er janvier 2002 : introduction de l’Euro 1er mai 2004 : réunification européenne : accueil de 10 nouveaux membres essentiellement issus de l’ancien bloc de l’est 29 octobre 2004 : projet de constitution