Fonctionnement adaptatif

Quel rôle Helmut Kohl et François Mitterrand ont-ils joué dans la construction européenne ? Introduction : Helmut Kohl et François Mitterrand poursuivent le processus d’intégration engagé parleurs prédécesseurs. Au tournant des années 1990, ils sont le moteur de l’élargissement et de l’approfondissement de l’Union européenne. Acte Unique, intégration de l’Allemagne de l’Est lors de laréunification, traité de Maastricht, Eurocorps… autant de réalisations à mettre au crédit de ces deux acteurs

Les services d'intérêt économique général SIEG • Les "services d'intérêt général", ou SIG, correspondent à une conception européenne des services publics. Parmi eux, l'Union européenne, en tant que marché unique, s'intéresse particulièrement aux "services d'intérêt économique général", ou SIEG, qui correspondent à ceux des services publics qui recourent à des prestations économiques (distribution de l'électricité, du gaz, du courrier…). • les services publics sont des prestations que doivent

 L' Union Européenne Depuis le début des années 1970, l’Europe s’est engagée en faveur de l’environnement. Au-delà d’actions dans des domaines précis (protection de la qualité de l’air et de l’eau, préservation des ressources et de la biodiversité, gestion des déchets…), la politique européenne de l’environnement vise à assurer un développement durable du modèle européen de société, en respectant l’équilibre entre protection de l’environnement et compétitivité. Dans ce but, elle encourage le

aucune autre activité professionnelle en parallèle. La violation de ces engagements peut être sanctionné par la Cour de justice de l'Union qui peut prononcer une démission d'office. Les membres de la Commission ont un mandat de 5 ans. II/ Le fonctionnement de la Commission A – Le caractère collégial Il faut évoquer le caractère collégial de la Commission, le « collège de commissaire » qui signifie que chaque commissaire n'a pas de pouvoir de décision propre, c'est la Commission qui prend une décision

circulation en Suisse b) Les points négatifs de la libre circulation en Suisse Conclusion La libre circulation est un droit fondamental dans la citoyenneté européenne. En 1957, le Traité de Rome, aussi appeler « traité sur le fonctionnement de l'Union européenne » instituant la Communauté européenne met en place la libre circulation des travailleurs des pays membres. En 1992, le traité de Maastricht reconnaissait le droit de libre circulation à tous les citoyens de l’Union européenne

BENHAMOU Sonia Droit matériel de l'Union européenne – L3 COMMENTAIRE D'ARRÊT Affaire C-441/07 P Commission européenne contre Alrosa Company Ltd La Cour précise la marge d'appréciation dont dispose la Commission lorsqu'elle applique les dispositions de l'article 9 du règlement n°1/2003 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence du traité. Fin 2001, les sociétés De Beers et Alrosa, respectivement numéro un et numéro deux sur le marché de la production et de la fourniture de diamants

tradition en la matière. La commission avance donc le fait que l'Europe a déjà accueilli des réfugiés dans le passé, et qu'il faut continuer sans trouver d'autres solutions. Cette doctrine européenne est entérinée dans l'Article 78 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, sous la forme suivante « L'Union développe une politique commune en matière d'asile, de protection subsidiaire et de protection temporaire visant à offrir un statut approprié à tout ressortissant d'un pays tiers nécessitant

renforcé(A) et son contrôle a posteriori est plus accessible(B). A/Contrôle politique renforcé 1. La prise en compte du rôle des parlements nationaux C'est en effet la première fois que la contribution des Parlements nationaux au « bon fonctionnement » de l'Union se trouve mentionnée dans le corps des traités Consiste à leur rendre des pouvoirs, sorte de compensation de ce qui leur avait été enlevé en terme de compétences Le protocole sur le rôle des Parlements nationaux étends leur

La portée de la liberté d'accès des ressortissants communautaires à la fonction publique Les paragraphes 1 à 3 de l'article 39 du Traité instituant la Communauté Européenne ( Ci-après le TCE ) posent le principe de la libre circulation des travailleurs ainsi que celui de l'abolition de toute discrimination fondée sur la nationalité entre les travailleurs des Etats membres. Autrement dit, tant les personnes physiques que morales bénéficient du droit d'exercer leur activité professionnelle sur

EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen (1), considérant ce qui suit: (1) (4) permettre une concurrence loyale et un bon fonctionnement du marché intérieur des produits biologiques, et de préserver et justifier la confiance des consommateurs dans les produits étiquetés en tant que produits biologiques. Il devrait en outre viser à créer des conditions permettant à ce secteur de