Fonctionnement adaptatif

 Droit Economique Européen Introduction Citation de Victor Hugo : « Un jour viendra où il n’y aura plus d’autres champs de batailles que les marchés s’ouvrent aux commerces et les esprits s’ouvrant aux idées » Discours de Paul Henry Spaak : « Les pères fondateurs de la CEE ont accompli un acte qui pour l’avenir de l’Europe est aussi important que fut la révolution de 1789 ». La création de ce Marché Commun est mis en place pour des raisons politique (1951, CECA). Pour accomplir

L 303/16 FR Journal officiel des Communautés européennes 2.12.2000 DIRECTIVE 2000/78/CE DU CONSEIL du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 13, vu la proposition de la Commission (1), vu l'avis du Parlement européen (2), vu l'avis du Comité économique et social (3), vu l'avis du Comité des régions (4)

bimbyo Terminale Bac Pro Objet d’étude d’économie-droit IV : " LES LIBERTÉS ÉCONOMIQUE ET LE DROIT DE PROPRIÉTÉ " Année : 2012/2013 ------------------------------------------------- LES CONSEQUENCES PRATIQUES DE LA LIBERTE DE CIRCULATION DES BIENS ET PERSONNES Introduction. D’après le livre d’économie-droit Terminale Professionnelle, la liberté économique ont été reconnue dans le cadre national (liberté du commerce et de l’industrie

modifiés par lui se présentent désormais ainsi : le traité sur l’Union européenne (TUE) (55 articles) mis en place par le traité signé à Maastricht en 1992 et modifié ensuite par les traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2001) ; le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (358 articles) : anciennement traité instituant la Communauté européenne (TCE), établi par le traité de Rome de 1957 et modifié plusieurs fois par l’Acte unique européen (1986), et les traités de Maastricht, d’Amsterdam

pour l’heure pas encore de sanctions particulières quant à la non application du droit communautaire. B- La performance des services d'intérêt général peut-elleêtre évaluée ? La Commission entend recourir à des outils d'évaluation du fonctionnement, des performances et de la compétitivité des services publics afin que la réglementation communautaire puisse être adaptée en fonction de l'évolution technologique, des nouveaux besoins des consommateurs, ainsi que des nouvelles exigences en matière

TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) PRÉAMBULE PREMIÈRE PARTIE LES PRINCIPES TITRE I CATÉGORIES ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L'UNION TITRE II DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE DEUXIÈME PARTIE NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ DE L'UNION TROISIÈME PARTIE LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TITRE I LE MARCHÉ INTÉRIEUR TITRE II LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES Chapitre 1 L'union douanière Chapitre 2 Coopération douanière

Ce premier volet du droit européen de la concurrence vise à réguler le comportement des entreprises. Les règles sont énoncées aux articles 101 à 105 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Au sens du droit européen, le terme d’entreprise désigne toute entité exerçant une activité économique. Il inclut donc les entreprises publiques à but lucratif, comme par exemple un opérateur national de télécoms. Les ententes L’article 101 TFUE énonce que certaines ententes qui seraient

l’on voit le lien entre marché intérieur et libre concurrence. Adoption d’un texte intermédiaire où on a 4 parties : - partie sur le traité de l’UE qui fixe les objectifs généraux de l’organisation internationale (TUE), - partie « traité sur le fonctionnement de l’UE » TFUE, où l’on retrouve toutes les règles de la concurrence, - parties annexes, - parties Protocoles (Marché intérieur et concurrence). En somme pour arriver au marché intérieur, il faut donc une situation de concurrence libre. Les différences

La Commission européenne est, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen, l'une des principales institutions de l'Union européenne. Instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 28 commissairesN 1. Son président actuel est l'homme politique luxembourgeois Jean-Claude Juncker, entré en fonction le 1er novembre 2014 et dont la désignation a été acceptée par le Parlement européen le 15 juillet

économiques et monétaires avec les 18 États de la zone euro. Depuis 2010 et la crise de la dette publique grecque, le débat concernant l'éventuelle sortie de la Grèce de l'UEM afin de limiter la contagion est apparu. Cependant, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) ne donne pas d'indication sur le retrait d'un État de l'UEM. Un retrait de l'UEM n'est possible que dans le cadre de l'article 50 du Traité sur l'Union européenne (TUE) ou par un accord prenant la forme d'un protocole