Force Majeure Contractuelle

Dissertation sur le principe de la liberté contractuelle. La liberté contractuelle est le postulat selon lequel les individus doivent être libres de définir eux-mêmes les termes de leurs contrats et avec qui ils les passent, sans aucune interférence avec autrui. Il s’agit là d’un des principes directeur du droit des obligations, et plus particulièrement du droit des contrats. Tantôt il émane du principe fondamental de l’autonomie des volontés, tantôt il prend sa source du libéralisme économique

de responsabilité civile de droit commun. En l’occurrence, la responsabilité civile peut être soit une responsabilité contractuelle résultant du rapport contractuel entre le professionnel et son client, soit une responsabilité délictuelle résultant d’une faute professionnelle l’engageant vis-à-vis des tiers.8 La responsabilité de l’avocat est ainsi de nature contractuelle puisque celui-ci exerce sa mission en vertu d’un mandat9. Le mandat de l’avocat, ad litem ou ad negocia, est un contrat

conteste, d’un tournant dans le processus de protection des consommateurs au Maroc. Sans constituer une législation ou un code de la consommation, le nouveau dispositif apporte des innovations majeures qui permettent de dépasser les limites du droit classique fondé sur une vision individualiste du rapport contractuel et supposant une égalité naturelle et abstraite entre contractants. Aujourd’hui, le développement des contrats d’adhésion, c’est-à-dire ceux où l’on adhère sans possibilité réelle de discussion

un acte unilatéral d'acceptation. B ) Un accord de volonté juridiquement sanctionné  Un engagement sera qualifié de juridique dès lors que le créancier peut obtenir du juge qu'il condamne le débiteur à accomplir son engagement au besoin avec la force publique. La phase de qualification est déterminante. Situation de fait avec un contentieux ou non il faut qualifier juridiquement à quelle situation de droit correspond un fait. II ) Le fondement du contrat  Comment se fait-il qu'un accord purement

 Le contrat de travail INTRODUCTION La relation de travail est plus d’ordre statutaire que contractuelle, les salaires minime, la durée du travail, les congés, l’hygiène et la sécurité…. échappent au contrat l’histoire du droit du travail est faite de normes venant ployer la liberté contractuelle, entendu comme celle de l’employeur. Sans nier l’effacement du contractuel dans la relation de travail, on a cependant redécouvert, malgré certains nuances, toutes les virtualités attachées

 de  l assurance  avec  le   développement  de  la  société  de  consommation  (EDF,  téléphonie,  etc.).  Ils  sont  imposés  par  des   professionnels  à  des  consommateurs.  Le  risque  étant  que  le  professionnel  abuse  de  sa  position  de  force   pour  imposer  au  consommateur  des  clauses  nettement  à  leur  avantage.  Pour  lutter  contre  ces  risques   d abus,  on  a  créé  depuis  le  début  des  années  70,  un  véritable  droit  de  la  consommation  visant  en  outre   à  réglementer

: engagement progressif. - À quel type d’obligations sont tenues les parties ? Obligations légales, juridiques. Equilibre entre liberté contractuelle et sécurité contractuelle. Liberté contractuelle : 1102, Liberté de contracter ou pas + choisir son contractant + choisir contenu. 1112 : liberté pré contractuelle Contraintes sur la liberté contractuelle : ordre public + libertés fondamentales + la bonne foi Equilibre car système de réception : l’offre est figée quand elle est reçue, l’acceptation

d’approvisionnement exclusif de vent-achat de pétrole brut aux termes suivants : livraison de 100,000 barils de pétrole brut a 80$ l’unité. A cause des évènements politiques récents en Lybie, la société Trip Oil n’as pas exécuté ces derniers engagements contractuels. I. L’imprevision Il s’agit de déterminer si l’imprévision des parties par rapport au changement de circonstances peut constituer la base pour mettre en cause l’exécution de ce contrat. L’article 1134 du Code civil exige que les conventions

Les contrats spéciaux : correspond donc a des situations contractuelle spéciale sont soumise a un corps de règles spéciales si chaque situation contractuelle est règles par des règles spéciale elle ne prévoit pas tout s’agissant d’une situation donnée il n’y aura pas de règle données il faudra revenir au droit commun. Sa suppose une parfaite connaissance du droit commun. Ce droit des contrats propre a tel ou tel situation contractuelle (bail, change,) Une analyse analytique c’est a dire une analyse

civiles (celles qui découlent de la loi) s’opposent aux obligations naturelles (celles qui sont l’accomplissement d’un devoir moral). En effet, les obligations naturelles, contrairement aux obligations civiles, ne sont pas susceptibles d’exécution forcée. Toutefois, si le débiteur de l’obligation naturelle l’exécute volontairement et en connaissance de cause, il ne peut pas ultérieurement réclamer ce qu’il a versé. L’obligation est un droit patrimonial (en ce qu’elle représente pour son titulaire