Formules De Calculs Indemnités De Licenciements

formes suivant si elle est à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur. Cela peut être une démission, un départ à la retraite, une rupture anticipée, une rupture conventionnelle ou le licenciement. La cessation du contrat de travail consécutive à la décision de l'employeur (licenciement) ou du salarié (démission). Le départ à la retraite, une rupture amiable ou une rupture conventionnelle constituent également des cas de rupture de contrat de travail. Dans une première partie, nous

SOMMAIRE _________________________________________________________ INTRODUCTION 5 _________________________________________________________ Les indemnités de fin de carrière 20 _________________________________________________________ 1. Les indemnités de fin de carrière 20 2.1. Présentation et cadre juridique 2.2. Les différentes formes d’IFC 2.3.1. Le départ volontaire 2.3.2. Mise à la retraite 2.3. Les obligations

8 Partie I  : Le droit du licenciement : un droit évolutif :…….................12 Introduction de la première partie :……………………………………………....13 Chapitre I : le licenciement abusif : le fondement juridique……………............14 Section 1 : qu’est ce qu’un licenciement abusif ?..........................................14 Section 2 : les motifs et la raisons entraînant un licenciement abusif………...16 A/ les motifs du licenciement abusif…………………………………16

respect de l’orthographe (pour l’ensemble de la copie). Total : AVERTISSEMENT 1. L’usage de tout matériel - dont la calculatrice - et de toute documentation est interdit. 2. Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement sur votre copie. 3. Pour la correction, il sera tenu compte de la qualité de la rédaction, de la précision du vocabulaire et du respect de l’orthographe.

HAWA NDATHIE IDRISSA BALDE Professeur : Mr Alsény Ndiaye Promotion 2011-2012 Exposé du 02 mai 2012 1 Sujet : la rupture du contrat de travail en droit Sénégalais Plan : I. Le licenciement A. Le licenciement pour motif économique B. Le licenciement pou motif personnel II. Les modes de rupture autre que le licenciement A. La démission B. L’admission à la retraite et le décès du salarié 2 INTRODUCTION En droit Sénégalais, la relation de travail est définie à l’article L.2 alinéa 2 du Code du

et preuve de paiement d’une rémunération déterminée et calculée, mensuellement ou automatiquement, par l’entreprise Le bulletin est obligatoire pour les employeurs 6- Décompte de rappel Un décompte de rappel est un document sur lequel sont calculés et ventilés des éléments de gains et de retenues opérés a la suite d’une opération de redressement de salaire Ces redressements peuvent concerner des rappels de promotion, d’avancement avec effet rétroactif, de régularisation à suite d’une erreur

19 MARS 1991. - Loi portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel.  CHAPITRE I. - Dispositions préliminaires.   Article 1. § 1. La présente loi s'applique :   1° aux membres effectifs et suppléants représentant le personnel au sein des conseils d'entreprise et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement

• le niveau de recrutement • les conditions d’exercice du métier La S.A. IMPRESSIONS COULEURS, afin de développer son activité, recherche un technicien fabricant deviseur (H/F). Il sera chargé d’analyser la fabrication d’un produit afin d’en calculer la valeur mais également de constituer un dossier de fabrication à partir de son analyse. Il est présent à tous les stades de la fabrication ; il gère l’approvisionnement des matières premières, et rassemble toutes les données nécessaires à la facturation

................................................................................................  3  1 c)  III.  Déductions pour acquisition de logement .......................................................................................  5  1 Calcul de l’impôt sur le revenu salarial  ............................................................................................  6  . 1 a)  Taux de l’impôt .......................................................................................

cotisations (période militaire, maladie, maternité, AT…) Calcul de la pension de retraite : Salaire annuel moyen x taux x Durée d’assurance au régime général/durée d’assurance maladie SAM x Tx x DRG/d Mise en œuvre du droit à la retraite A. Mise à la retraite Le droit individuel des assurés à l’information sur la retraite : Il se traduit par plusieurs dispositifs : Le relevé de situation individuelle qui permet de calculer précisément les droits des assurés L’estimation indicative