Frette

charge le dédouanement export. o Livrer les marchandises à bord du navire selon l'usage du port. o Payer les frais de chargement. • L'ACHETEUR doit: o Choisir le transporteur, conclure le contrat transport et payer le fret. o Supporter tous les frais et risques à partir du moment où les marchandises ont passé le bastingage du navire dans le port d'embarquement. o Réaliser le dédouanement import. Autres points importants : • Documents exigés

navire (stevedore) IV- Déchargeurs des biens au port du déchargement V- Service de dédouanement Troisième chapitre : Tarification du transport maritime I- Le coût de pré et de post acheminement  II- Le fret de base III- Les correctifs CONCLUSION INTRODUCTION Dans une ère marquée par une concurrence de plus en plus féroce et par un progrès technologique rapide, l’environnement dans lequel se situent-les

BORD” 8 5. CPT-CARRIAGE PAID TO « PORT PAYE JUSQU'A » + port de destination 9 6. CIP-CARRIAGE INSURANCE PAID TO + port de départ « PORT ET ASSURANCE 9 7. CFR-COAST & FREIGHT + port de destination « COUT ET FRET » 10 8. CIF-COST/INSSURANCE/FREIGHT + port de destination « COUT ASSURANCE et FRET » 10 9. DAF-DELIVRED AT FRONTIER « RENDU A LA FRONTIERE + poste frontière spécifié 11 10. DES-DELIVRED EX-SHIP « RENDU NON DECHARGE »+ port de destination 11 11. DEQ-DELIVRED EX QUAY « RENDU A QUAI » + port

réel sur le navire » (article 55 du code maritime). Tous les navires sont susceptibles d’hypothèque. Elle est consentie seulement par le propriétaire du navire, elle s’étend sur le corps du navire et tous services accessoires à l’exclusion du fret, sauf convention contraire des parties. Le créancier hypothécaire bénéficie d’un droit de préférence et d’un droit de suite. Le droit de préférence lui permet d’être désintéressé par priorité aux créanciers chirographaires (simples) et le droit

CarrierFranco transporteur | VD | | F | FOB | Free On BoardFranco à bord | VD | C | CPT | Carriage Paid ToPort payé jusqu’à | VD | | C | CFR | Cost And FreightCoût et fret | VD | C | CIP | Carriage and Insurance Paid toPort payé assurance comprise jusqu’à | VD | | C | CIF | Cost Insurance and FreightCoût assurance et fret | VD | D | DAT | Delivered At TerminalRendu à port de destination | VA | | | | | | D | DAP | Delivered At PlaceRendu au lieu de destination | VA | | | | | |

l’activité et la règlementation 1- L’organisation de l’activité de transporteur par secteur d’activité 2- La règlementation PARTIE II : LA PRÉDOMINANCE DE LA ROUTE ET LES AVANTAGES DU FRET FERROVIAIRE I/ Contexte et caractéristiques principales 1- Un secteur routier en croissance mais saturé 2- Un fret ferroviaire en déclin mais présentant des atouts CONCLUSION………………………………………………………………………...…12 BIBLIOGRAPHIE………………………………………………………………………13 INTRODUCTION Le transport de marchandises

Désignations des colis La mention relative au fret Date de la mise à bord effective sur le navire  ON BOARD : Date B/L remis par le transporteur au transitaire TRANSITAIRE DE DEPART BILL OF LADING TRANSPORTEUR TRANSITAIRE D’ARRIVEE 1 Conteneur “fret payé” B/L remis par le transitaire au chargeur EXPORTATEUR BILL OF LADING TRANSITAIRE AU DÉPART IMPORTATEUR TRANSITAIRE À L’ARRIVÉE 4 palettes “fret payé” ou “fret dû” (cf incoterm)

fréquentes. Les différents intervenants en transport aérien sont : • L'agent de fret aérien qui organise le transport principal, • Le transitaire commissionnaire, mandataire, qui assure les opérations et les formalités relatives au transport. Concernant le matériel utilisé, deux types d'appareils participent au transport international de marchandises : • Les avions mixtes : ils transportent à la fois des passagers et du fret (ne convient pas aux produits dangereux et peut causer des retards car la

Il en existe bon nombre en Polynésie, parmi lesquels Tahiti Transit, Geodis Overseas Polynésie, TTI DHL DPE et Transit Sat Nui. Depuis quelques années, le marché polynésien du fret est en augmentation. “Une évolution due en partie à la banalisation des commandes par internet et au recours de plus en plus fréquent au fret express” précise Antonina Bambridge, présidente de la Chambre syndicale des transitaires, qui regroupe 19 sociétés. Quel que soit le transitaire pour lequel vous optez pour acheminer

marchandise, dédouanée à l'exportation, a passé le bastingage dans le port d’embarquement convenu. «Coût et fret (…port de destination convenu)» signifie que le vendeur livre lorsque la marchandise, dédouanée à l'exportation, a passé le bastingage dans le port d’embarquement convenu. Celui-ci supporte toutefois en sus le coût et le fret jusqu’au port de destination convenu. «Coût, assurance et fret (…port de destination convenu)» signifie que le vendeur livre lorsque la marchandise, dédouanée à l'exportation