Fédéralisme Et Déconcentration

territoire (ex : la monarchie absolue). La notion de concentré est un aspect géographique (un seul pouvoir en un même lieu). - Centralisé déconcentré : il y a délégation du pouvoir aux agents locaux (ex : en France l’agent local en matières de déconcentration c’est le préfet qui exerce ces pouvoirs délégués sur une zone géographique appelé une circonscription administrative. La création de circonscription géographique est une sorte de division du travail du rôle de l’état, et une volonté de se rapprocher

déconcentré Cette déconcentration reste dans le système de centralisation mais l’État va déléguer des pouvoirs de décision appartenant à des autorité centrale, locale nommé par l’État, qui sont soumit au pouvoir hiérarchique. (ex : le préfet, (éducation) le recteur) L’état reste alors compétant. Un agent central → mais plusieurs agent local. « c'est le même marteau qui frappe mais on n'en a raccourci le manche » Odidou. L’état est compétent en toute matière. Cette déconcentration est essentiel mais

exister car elle supposerait que toutes les décisions soient prises depuis la capitale. Les autorités locales seraient alors de simples exécutants. Cela aboutirait inévitablement à une congestion du centre. Pour éviter cela, l’Etat a recours à la déconcentration : elle constitue une modalité d’aménagement de la centralisation. Son objet est de rapprocher l’administration des administrés. « On peut gouverner de loin mais on administre de près » (Napoléon III) La déconcentralisation est un phénomène

principes d’organisation de l’Etat : - L’Etat simple ( Un seul pouvoir, Etat étatique ) - L’Etat composé ( La forme composée donne lieu à un Etat d’Etats fédérés : Le fédéralisme. Section I : L’Etat simple (ou unitaire) ETAT SIMPLE ¬ Confédération d’Etats => traités internationaux Etat d’Etats => Fédéralisme => Constitution Etat simple : organisation étatique où il existe un cente unique du pouvoir. Il y a une volonté étatique qui se déplait seule sur le territoire et s’impose

en matière de politique étrangère et n'ont pas, au sens du droit international, le statut d'États indépendants. Ils n'ont généralement pas le droit de faire sécession unilatéralement. La forme d'organisation de l'Etat fédéral est appelée le fédéralisme et s'oppose à l'Etat unitaire. Exemples d'Etats fédéraux : Les Etats-Unis, l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, la Russie, l'Inde, le Brésil, l'Australie, etc. L'État de droit A Définition  On entend par État de Droit, un État dans lequel

Voie d’exception | Voie d’action | « In concreto » | « in abstracto » | Décentralisé | Centralisé | A posteriori | A priori | 1) L’expérience américaine Dans ce pays, la question du contrôle est lié au fédéralisme (fédéral : composé de plusieurs Etats). Ce pays contient 51 Etats fédérés. Puis celui au dessus : l’Etat de Washington avec le président des Etats Unis. Contrôler la constitutionnalité des lois revenait a faire respecter la constitution fédérale

transfère des pouvoirs à ses régions, comme par exemple en France avec le projet référendaire de 1969 initié vainement par le général de Gaulle, puis avec les lois de Gaston Defferre, en 1982. Il peut aussi être une forme partielle et légère de fédéralisme entre des pays géographiquement proches, comme processus de formation d'une région du monde, en transférant certaines prérogatives du pouvoir des Etats à ce « bloc-région ». Au plan économique d'une région du monde [modifier] Le Dictionary

On distingue centralisation et déconcentration. Affirmer qu’un état unitaire est centralisé, c’est affirmer qu’aucune décision ne sera prise en dehors du pouvoir central. On conçoit difficilement que l’administration centrale puisse prendre l’ensemble des décisions. L’idée d’une concentration totale poserait dans sa mise en œuvre des problèmes matériels. Les impératifs de la vie administrative ont nuancé la concentration par une certaine dose de déconcentration = aménagement des structures administratives

liens entre l’Etat et la Nation ? B- Quelle souveraineté pour les Etats ? Section 2 / Les différentes formes d’Etats §1- L’Etat unitaire A- Le couple décentralisation/déconcentration B- L’exemple de la France §2- L’Etat fédéral A- Les principes du fédéralisme B- Les évolutions contemporaines du fédéralisme §3- L’Etat régional : l’exemple italien ou espagnol A- La reconnaissance d’une autonomie spécifique pour certaines régions B- Une participation limitée de ces régions

impratant mais pas TROP importante car elle est a tendance à devenir technocratique.Les responsable perdent ca maitrise. = Innéficace. 2 procédés ont donc été inventés dans les Etats Unitaire. Décentralisation et Déconcentration. 1/ Déconcentration Système Etatique ou le pouvoir détenue par le gouvernement est en partie confié à des agents de l'Etat au niveau local. Ils sont subbordonnés au gouvernement.Il exerce un controle hierarchique sur eux.