Fédéralisme Et Déconcentration

souscrites par son prédécesseur. III. Les formes d’organisation de l’Etat Deux formes d’organisation : l’Etat unitaire et les Etats composés. 1. L’Etat unitaire La forme la plus répandue, le pouvoir politique est unique. Déconcentration : les agents locaux nommés par le pouvoir central ont un pouvoir de décision. Ex : préfet, recteur. Décentralisation : transfert de compétences d’ordre administratif du pouvoir central à des collectivités territoriales dont les instances dirigeantes

L’Etat unitaire se définit en effet comme un unique centre de décision, duquel tout émane, tout pouvoir relevant de l’Etat central. B. Les degrés de l’autonomie locale: L’Etat va en effet implanter des autorités sur le plan local. - La déconcentration: ces implantations restent sous le contrôle hiérarchique de l’Etat. - La décentralisation: Plus poussée que précédemment, elle consiste à octroyer aux autorités juridiques locales une personnalité propre et donc distincte de l’Etat, on parle

la révolution française. * Définition et explication du principe d’indivisibilité. Se caractérisant par une constitution unique pour toute la nation, sans partage de la souveraineté, ainsi qu’une source unique de pouvoir, rejetant ainsi le fédéralisme. * Le principe d’indivisibilité s’appliquant au territoire, il rejette une division du territoire français. * En vertu de ce principe il est possible de citer les rejets du conseil constitutionnel concernant la loi portant statut de la

peut être l’association de plusieurs ex-États unitaires ou par dissociation d’un État à l’origine unitaire comme la Belgique. B) Les principes du fédéralisme Un État fédéral est toujours en mouvement, soit vers plus de centralisme ou au contraire un mouvement de décentralisation encore plus marqué. Olivier Beaud dans l’article « Fédéralisme et souveraineté » dans la revue du droit public de 1998 s’interroge sur la question ultime de la fédération, s’il est possible d’unir par un lien solide

cette matière. Lorsqu’ils exercent partiellement une activité, on a deux hypothèses à dissocier : - les organes non centraux sont subordonnés à un organe central par la voie hiérarchique. Il y a une centralisation imparfaite : la déconcentration. La déconcentration est une modalité de la centralisation. - l’organe non central va jouir d’une autorité juridique vis-à-vis de l’autorité centrale. Il y a toujours un contrôle du pouvoir central sur les organes non centraux mais il n’y a pas de subordination

par des autorités émanant de celles-ci. Déconcentration : elle vise à rapprocher l'instance de décision des administrés, ensuite soumis à cette décision, afin d'améliorer l'efficacité de celle-ci. La décision est locale, en fonction d'éléments locaux, mais n'intervient qu'en vertu de règles générales issues du pouvoir central et sous le contrôle de l'autorité centrale ( → les directions départementales des différents ministères ) • LE FÉDÉRALISME Autonomie : ce principe signifie que chacun

en Etat fédéral. L’Europe est en marche vers le fédéralisme. C. Les Etats fédéraux La quasi-totalité des plus grands Etats du monde sont des Etats fédéraux à savoir les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, l’Australie, l’Allemagne, l’Argentine, le Mexique, etc.…. Tocqueville a qualifié le fédéralisme de grande découverte de la science politique. Le fédéralisme est sensé unir ce qui est trop divisé, et desserrer les contraintes. Le fédéralisme par sa souplesse, trouve des solutions. Le droit

confédération B) Illustrations historiques du « confédéralisme » III ] L’Etat fédéral A) Définition de l’Etat fédéral B) Principes directeurs du fédéralisme C) Illustrations historiques du fédéralisme IV ] La recherche de nouvelles formes étatiques : l’exemple de l’Europe A) L’illusion d’un fédéralisme B) Une structure de pouvoir originale C) Vers une constitution européenne ? Chap III : LA PARTICIPATION AU POUVOIR Section 1. PROBLEMATIQUES DE LA REPRESENTATION

que la Constitution pose clairement les pouvoirs de l’État : on dit de lui qu'il est le premier vrai constitutionnaliste. Il se concentre sur le pouvoir en lui-même plus que sur le partage de ce pouvoir. MADISON, auteur américain, a écrit « Le fédéralisme », il partage les mêmes idées que CONSTANT. Qu'est ce que le pouvoir ? Quelles en sont ses limites ? Il faut dans tout État un texte qui dise quels sont les pouvoirs et qui les exercent. Alexis de TOCQUEVILLE est chargé d'une mission en 1831 concernant

à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou a un service (décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’État., en les dotant de la personnalité juridique, d’autorité propres et de ressources. Déconcentration: système qui consiste à créer des administrations locales qui dépendent du pouvoir central d’un État. Démocratie: étymologiquement, gouvernement du peuple par le peuple. Régime sous lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit