Fédéralisme Et Déconcentration

aspects qui sont complémentaires (l'un n'exclut pas l'autre) : - La déconcentration - La décentralisation Sous titre 1 : La déconcentration Def de déconcentration : Délégation de certaines attributions du pouvoir central au profit de représentants qui sont nommés par le gouvernement et qui continuent de dépendre de lui, notamment sur le plan financier et hiérarchique. La déconcentration vise à rapprocher la prise de décision du citoyen. Elle le fait en

unitaire/état fédéral (dans constit) L’Etat unitaire (répandu dans le monde : R-U, FR) est organisé autour de 2 principes, principe d’unité et de centralisation Ce système peut déboucher sur une paralysie -> assouplissements pour mieux fonctionner, déconcentration et décentralisation A) Principe d’unité : Etat centralisé -> autorité exercée de façon homogène et lois votées sont appliquées aussi de façon homogène sur l’ensemble du territoire, appliquées à l’ensemble des citoyens Sur le plan constitutionnel

fondateurs de l'Europe ambitionnaient que l'Europe devienne un état fédéral qui deviendrait les état-uni d'Europe. Pour l'instant c'est un rêve utopique. Aujourd'hui l'Europe est une confédération de 27 états souverains. L'Europe possède des éléments de fédéralisme partout où il y a des décisions qui sont prises à l'unanimité. Ce qui préserve la souveraineté des état-membres. L'idée c'est que les décisions se prendraient à la majorité qualifié (au dessus de 51 %). Aujourd'hui, l'Europe n'est pas un état fédéral

économiquement, on leur reprend leur « pouvoirs », pour réorganiser leurs compétences. Indivisibilité de la république (art 1 Constit), problème : laisse de côté ces trois schémas de l’organisation territoriale. Ce principe est dû au rejet du fédéralisme. Il doit être lu, et interprété avec d’autres références qui l’illustrent plus particulièrement, telles que la langue, l’égalité, etc. Cette indivisibilité ne peut fonctionner sans le monopole de la représentation politique, notamment par le Parlement

1ère manière : technique de la déconcentration 2ème technique : la décentralisation du pouvoir Point de départ : - dans l’Etat unitaire où la règne la centralisation, il y a un risque d’immobilisme. - Pour surmonter cet immobilisme doit utiliser des techniques qui permettent de rapprocher des centres de décision de la périphérie. - En conséquence, on utilise dans l’Etat unitaire, on utilise deux techniques administratives d’aménagement du pouvoir : la déconcentration et la décentralisation, qui ont

principes contribuent à l’unification politique et administrative de l’État unitaireDeux nouveaux principes ont été inventés afin de remédier à ces dysfonctionnements et d’améliorer l’efficacité de l’administration centrale: la déconcentration et décentralisation.La déconcentration (in addition to my written notes) les représentants du pouvoir central dans ces circonscriptions (par exemple, les walis, les gouverneurs, etc.) ne disposent pas d’une liberté totale étant donné qu’ils sont soumisau pouvoir

pouvoir central à tout moment. Ils sont placés sous la dépendance du pouvoir central. En France c’est le préfet qui représente l’Etat dans la circonscription administrative qui est le département. Le premier avantage de la déconcentration c’est l’efficacité de l’Etat, on va multiplier les centres de décisions, on va éviter un engorgement du pouvoir central, les questions de moindre importance pourrons être traité directement au niveau local. Ce système rapproche l’administration

notre Révolution, comme par exemple le nom de Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. C’est une congrégation d’Etats : Irlande du Nord, Ecosse, Pays de Galle, Ile de Man (Parlement indépendant). Régime assez compliqué avec une forte déconcentration expliquée par l’Histoire. L’ensemble est soudé par la reine, qui reste celle d’Australie et du Commonwealth. Certains des textes fondamentaux sont très anciens : * La Magna Carta (1215), Grande Charte, quasiment sacrée. Elle permet aux nobles

droit privé gérant un service public administratif tel que le siége primaire de securité sociale . - Certaines sont des adm centrales , - certaines des adm déconcentré - d’autres des adm décentralisé SECTION 2 notion de centralisation de deconcentration et décentralisation Para 1 la notion de centralisation Def° : C’est un système d’adm° dans lequel le pouvoir de décision est concentré entre les mains d’autorités compétentes pour l’ensemble du territoire de l’Etat et en principe installé

impossible et donc inappliqué. Toutes les lois et toutes les décisions d'application des lois devraient donc être adoptées dans les institutions de l'état, installé dans la capitale. Déconcentration = comme la centralisation est impossible au sens juridique, l'état unitaire peut être organisé selon le modèle de la déconcentration. C'est à dire qu'il existe bien une organisation politique centrale de l'état, mais, pour que la loi soit bien comprise et appliquée sur le territoire national, le pouvoir central