Fédéralisme Et Déconcentration

centrale. B) Les aménagements il y en a 2 la déconcentration et la décentralisation paragraphe 1: la déconcentration C'est un système d'organisation administrative, dans lequel l'état délègue des compétences à des autorités le représentant dans le cadre de circonscriptions administratives. "Dans le cadre de la déconcentration, c'est toujours le même marteau qui frappe (l'état) mais on en a raccourcit le manche." BARROT. Avec la déconcentration on reste avec la même personne morale de droit

elle reconnait et garantit le droit a l’autonomie des nationalites et des regions qui la composent et la solidarite entre elles.” L’Allemagne est connue pour son federalisme ce qui implique une forte decentralisation; dans son deuxieme chapitre elle consacre l’etat federal et les landers. La constitutionnalisation de la deconcentration, bien qu’elle soit consideree príncipe, droit, obligation, demontre son importance; non seulement qu’on peut decentraliser mais on est oblige par la loi fondamentale

a la protection des libertés fondamentales. Georges Vedel «dit que le droit constitutionnel touche aux règles essentielles relatives à l’organisation et à l’activité de l’état. 2- approche de la matière: concept de souveraineté, concept de fédéralisme, concept de suffrage, de Republique. Deuxième élément le recours à l’histoire. —> 1789 jusqu’a maintenant Cette perspective histoire permet de mettre en avant le pois de certains hommes. L’utilité de la perspective du droit extra et supra national

enjeux de la déconcentration et de la décentralisation LES ENJEUX DE LA DECONCENTRATION ET DE LA DECENTRALISATION Introduction : Dans le cadre du cours d’Institutions Administratives Approfondies, nous sommes chargés de nous pencher précisément au cœur des grandes institutions et des systèmes d’organisations qui régulent l’activité administrative française. De ce fait, nous prétendons vouloir éclaircir les notions de décentralisation et de déconcentration dans le but

totalité au souverain est donc a l etat centrale , les coll teri n exite donc dans ce systsme que comme des relais du pvr centrale. Relais n ayant qu une fonction et utilité admin. Des relais dans le cadre de ce qu on va bientot appelle la déconcentration. Déconcentration : meme lorsqu il est strictement centralisé comme c’est le cas a partir de l épisode jacobins le pvr doit etre déconcentré ( fais de remettre a des agents locaux bde letat le pvr de prendre eux même des décisions et de les faires exécuté

notions : La déconcentration La décentralisation La régionalisation I / l’unicité de l’Etat et sa déconcentration L’Etat unitaire est un Etat centralisé, l’image idéal de l’Etat unitaire est celui de la république indivisible à l’instar de la France il y a donc une unicité des organes de l’Etat au sens ou il y a un exécutif, un législatif et un judiciaire. Toute fois pour le fonctionnement de cette unicité on va apporter des aménagements dont d’abord la déconcentration. La déconcentration est une

de l’Etat unitaire A) La déconcentration Considérons une administration qui serait entièrement centralisée, concentrée, où toutes les décisions seraient prises par le centre. Une administration encore qui serait tolérée en tant que simple exécutant. Il est bien évident qu’une telle administration est inconcevable à notre époque contemporaine. L’Etat unitaire s'accommode donc d’une administration déconcentrée. La déconcentration est une modalité d’organisation de l’administration

pouvoir exécutif à l'échelon national, et qui à côté de leur statut politique, exercent un rôle administratif puisqu'elles se trouvent à la tête de l'administration du pays.  La déconcentration : correspond à un transfert de décision de l'administration centrale vers ses relais locaux ou régionaux. La déconcentration vise à améliorer l'efficacité de l'action de l'État en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux, c'est à dire aux gouverneurs

est nécessaire de décentraliser l’action purement administrative ». Finalement ce décret met fin au mouvement centralisateur. Le décret parle de décentralisation, le mot décentralisation a été inventé en1865 par un maître de requête Léon Ocok = déconcentration est une destruction de la décentralisation. En 1866, on assiste à une amorce de libéralisation et de nouveaux les collectivités locales retrouvent des compétences. c) Le mouvement décentralisateur de la 3ème République. Sous la 3ème République

contrôle sur livg, c alr la CDC qui sen charge ds larret j. vabre en 1975 et le csl detat fai aussi le contrôle ac larret NICOLO en 1989. Csl constitution crée sous la Veme republik. Il acquiert progressivement une certaine autorité. Déconcentration : place des autorités administratifs localement. « c’est le mm marteau ki frappe, ms on a raccourci le manche ». Ce nest plu un contrôle a priori ms il peut maintenant aussi se faire a posteriori. Dc le contrôle c le fait de sanctionner la