G Vedel

volonté de la Nation par conséquent le référendum est prohibé. Quant aux actes des assemblées, ils sont insusceptibles de contrôle. Le contrôle de constitutionnalité est lui aussi prohibé. la démocratie ultra-représentative Selon le mot du Doyen VEDEL la démocratie représentative a été victime d’un «absolutisme représentatif ». Cela s’est traduit de deux manières : par la captation du pouvoir par l’assemblée élue au suffrage universel. « Le détournement du régime représentatif commence lorsqu’une

Doyen VEDEL la démocratie représentative a été victime d’un «absolutisme représentatif ». Cela s’est traduit de deux manières : ? par la captation du pouvoir par l’assemblée élue au suffrage universel. ? « Le détournement du régime représentatif commence lorsqu’une Assemblée invoque la théorie de la représentation pour se soustraire au contrôle populaire et invoque son origine populaire pour refuser tout partage des compétences avec une seconde Assemblée ou avec l’exécutif » Georges VEDEL On

Doyen VEDEL la démocratie représentative a été victime d’un «absolutisme représentatif ». Cela s’est traduit de deux manières : ? par la captation du pouvoir par l’assemblée élue au suffrage universel. ? « Le détournement du régime représentatif commence lorsqu’une Assemblée invoque la théorie de la représentation pour se soustraire au contrôle populaire et invoque son origine populaire pour refuser tout partage des compétences avec une seconde Assemblée ou avec l’exécutif » Georges VEDEL On

Doyen VEDEL la démocratie représentative a été victime d’un «absolutisme représentatif ». Cela s’est traduit de deux manières : ? par la captation du pouvoir par l’assemblée élue au suffrage universel. ? « Le détournement du régime représentatif commence lorsqu’une Assemblée invoque la théorie de la représentation pour se soustraire au contrôle populaire et invoque son origine populaire pour refuser tout partage des compétences avec une seconde Assemblée ou avec l’exécutif » Georges VEDEL On débouche

exécutoire, par elle-même. L’administration n’a pas besoin d’un titre délivré par le juge pour faire constater le bien fondé de sa décision. Elle n’a pas non plus besoin du consentement des particuliers ou des administrés pour imposer une mesure. Le doyen G. VEDEL exprimera bien ce régime particulier de la décision exécutoire en parlant de « l’autorité de la chose décidée ». Le particulier qui s’estime léser ne dispose que du moyen du recours, et ce dernier n’a pas un effet suspensif. Pour que le juge ordonne

attribué au Président. En 1973, G. Pompidou envisage également de ramener le mandat à 5 ans et son argument était de dire que la légitimité du Président qu'il tient de son élection s'estompe avec le temps. Le projet de Pompidou va échouer car il était clair à l'époque qu'il n'obtiendrait pas les 3/5ème des suffrages exprimés au congrès et qui sont nécessaires pour modifier la Constitution dans le cadre de l'article 89. En 1992, un comité d'experts présidé par Georges Vedel va relancer la réflexion sur

vers le bonheur constitutionnel”, Le Monde, 11 juin 1997. Document 3 : VEDEL (G.), “Le régime présidentiel ? La moutarde après dîner”, Le Monde, 31 octobre 1997. Bibliographie : Association française des constitutionnalistes, La révision de la Constitution, Economica, 1993. Propositions pour une révision de la Constitution, Rapport du comité consultatif pour la révision de la Constitution présidé par le Doyen Georges Vedel, 15 février 1993. BIGAUT (C.), Les révisions de la Constitution de 1958

droit, en particulier une étude du droit romain. En effet pour lui, le droit romain est un exemple type de système qui s’est propagé. Il s'est établi dans la majorité de l’Europe et a servi d'instrument puissant aux despotes pendant plusieurs siècles. 2 G. Tarde, Les lois de l’imitation, Paris, Alcan, 1895, pp. 307-308. 3 L’origine du Conseil d’État en tant que descendant direct du Conseil du Roi est le sujet d’un affrontement doctrinal. L’école qui fait du Conseil du Roi une base de l’institution Napoléonienne

cette identification difficile : le contenu polémique et péjoratif dont le mot « technocrate » est fréquemment chargé. En soulignant que, dans l'esprit public français, ce terme tend à correspondre à l'image d'un technicien vu par un poujadiste, G. Vedel n'exprime pas une boutade mais caractérise une tendance profonde de l'opinion. On sait combien est populaire, en plusieurs milieux, la notion d'une caste de fonctionnaires qui, dépourvus de toute aptitude pratique et de tout bon sens, s'ingénieraient

règlements des Assemblées DDHC Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Décis. Décision Dr. pen. Revue Droit pénal 5 Ed. Edition Gaz. Pal. La Gazette du Palais Ibid. Le même, au même endroit. in cité dans Infra. Ci-dessous JCP G Juris-Classeur périodique ( Semaine juridique) édition générale JO Journal officiel Jus Politicum Jus Politicum, Revue de droit politique en ligne Mel. Mélange n°. Numéro NCC. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Obs. Observation