G Vedel

Pouvoir constituant (originaire) et le pouvoir de révision (Pouvoir constituant dérivé) a) Une conception dominante en France L'affirmation de l'identité de nature entre ces pouvoir correspond a une conception dominante en France, exprimé par G. VEDEL, "si la C° est établit par le Pouvoir constituant originel, cette C° ensuite définit la procédure qui devra être suivie pr réviser la C°" procédure que devra suivre le pouvoir constituant dérivé ms ne borne pas l'étendu de ce pouvoir. Tout est révisable:

directives... »[20]. Quant au monisme dominant, il prône l'unité du système juridique avec prééminence du droit international. Les fondements doctrinaux résident dans une vision normativisme du droit avec H. Kelsen ou dans une conception objectiviste avec G. Scelle[21]. Il semble que le droit positif consacre plutôt l'autonomie des ordres juridiques interne et internationale avec une interdépendance se traduisant par des influences réciproques. Le monisme du droit positif serait ainsi celui qui, après les

assurait l’intérim de la présidence (suite à la démission du Général de Gaulle). Il convient de relever que lors de ce scrutin, la gauche a été absente au 2nd tour de l’élection présidentielle. • L’élection des 5 et 19 mai 1974 – provoquée par la décès de G. POMPIDOU. Au 1er tour, s’opposent J. CHABAN-DELMAS à V. GISCARD D’ESTAING. F. Mitterrand sera très proche de l’emporter mais finalement c’est VGE qui est élu. Cette campagne confirme la bipolarisation de l’élection présidentielle. • L’élection du 26

sur CE, Sect., 25 sept. 1998, Mégret, RD publ. 1999, p. 256. La doctrine finit en conséquence généralement par s'en remettre à la technique de la liste (cf., déjà, Bremond, article précité, RD publ. 1896, vol. I, p. 36 ; et encore M. Long, P. Weil, G. Braibant, P. Delvolvé et B. Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Paris, Dalloz, 2005, p. 19 et s.).         (13) Cf. CE, 1er mai 1822, Laffitte, Lebon p. 202.         (14) V. le rappel des différentes thèses soutenues

d’urgence en Nouvelle-Calédonie) (un contrôle de constitutionnalité des lois par voie d’exception serait souhaitable - Contrôle uniquement des lois ordinaires (≠lois référendaire et lois organiques) ( le CC n’est qu’un répartiteur de compétences (G. Vedel) : ce qu’il censure c’est d’avoir adopté la loi en la forme ordinaire alors qu’elle aurait dû l’être en la forme constitutionnelle (véritable lit de justice) 2 – Quant à son travail Trois méthodes utilisés : La réserve d’interprétation :

paysages, dans les Vosges du Sud sous la direction de J.-P. Deffontaines, INRA, 1977, rééd 1995 Bilan de l’expérience des plans de développement durable du point de vue de la relation agriculture-environnement R. Ambroise, M. Barnaud, O. Manchon, G. Vedel, A. Villaret, Le courrier de l’environnement de l’Inra, n°34, 5-20, 1998 Paysages, textes et représentations du siècle des Lumières à nos jours, Y. Luginbühl, La Manufacture, 1989 Rédaction : R. Ambroise, M. Toublanc et F. Bonneaud Comité de

volonté générale et la loi peut donc être contrôlée par un mécanisme de constitutionalité. Si la loi est contrôlée, le Parlement n’est pas souverain et il est subordonné à la Constitution Hauriou est aussi favorable à un contrôle constitutionnel G . Vedel est un partisan du régime présidentiel Des acteurs politiques y seront aussi favorables : Tardieu ( plutôt de droite) Blum Sous section 2 : la crise du 13 mai 1958 Entre 1946 et 1954, la guerre d’Indochine se finit par une déroute militaire

dans le même texte. Idem : Le même, la même chose In. : Dans Infra : Ci-dessous I.R. : Informations Rapides J.C.P. : Juris-classeur périodique J.C.P. éd. E. : Juris-classeur périodique, édition entreprise (Semaine juridique) J.C.P. éd. G. : Juris-classeur périodique, édition générale J.O. : Journal officiel Jurispr. : Jurisprudence 2 JSL. : Jurisprudence Lamy social Litec : Librairie technique. LGDJ: Librairie générale de droit et de jurisprudence L.P.F. : Livre des procédures

ordinaire : referendum de l’art 11, voie parlementaire de l’art 45 ; pour la voie organique : referendum art 11, voie parlementaire de l’art 46 ; en matière financière : art 11, 47 ; en matière constitutionnelle : referendum art 11, voie art 89. Vedel : coutume constitutionnelle en 1969 lorsque le Général De Gaulle fait appel à l’art 11. Contre argumentation abondante – retenir 6 arguments contraires : * différence de rédaction entre l’art 11 (tout projet de loi) et l’art 89 (projet ou proposition

politiques avec l'assistance d'experts (grands constitutionnaliste) pour régir la Politique dans une démocratie représentative. Dès lors la constitution, à la fois limite et légitime le pouvoir en place. Qui plus est, selon la formule du doyen George VEDEL « la constitution dit ce qu'il faut faire, elle ne peut pas dire ce que l'on en fera » Aujourd'hui la constitution est aussi de + en + la chose des citoyens et même + largement des personnes dans une démocratie et un état de droit (un état où globalement