Gabelle du sel

faire des nouvelles règles juridiques : il peut par ex créer des impôts en théorie, en pratique se sera toujours négocié. Une des révoltes marquantes de la mise en place de l’état actuel : il y a un impôt particulièrement fructueux : la gabelle (l’impôt sur le sel). Le roi a progressivement étendu cet impôt. La région de Bordeaux se révolte contre la politique royale. Le roi réagit en lâchant son armée sur cette région : 6 mois de terreur et de massacres. Les bordelais se résignent. Mise en place

remplacé par le mousquet. Enfin, de nouveaux grades sont créent au sein de l’armée, accessibles par le mérite. Les impôts des paysans Les impôts royaux - la taille, impôt pesant sur les paysans - les aides, taxes sur les boissons - la gabelle, taxe sur le sel - les traites, taxe sur la circulation Les droits seigneuriaux - le cens et le champart, taxe sur la terre - les corvées, travail à fournir au seigneur - les banalités, obligation d’aller au four, moulin, pressoir du seigneur L’impôt

plusieurs séries de lit de justice rendu le 8 mai 1788. C’est dans un souci de rationalisation et pour accélérer le rythme de la justice que Lamoignon va d’abord décider de supprimer les justices d’exceptions (celle des élections, les greniers à sel : la gabelle). Cette réforme vise aussi la neutralisation des parlements. Cette fois les parlements sont concurrencés par 47 grands baillages auxquels on confie de traiter de grand procès en dernière instance. Suppression d’une partie de compétence et de

payées sur certaines marchandises (ex : le vin). Les monopoles : l’Etat a le monopole de la vente et de la production de certains produits plus taxés. Ex : le tabac, le sel qui joue un rôle aussi important que le pétrole aujourd’hui. L’Etat seul a le droit d’exploiter le sel et de le vendre, et on paie un impôt parti : la gabelle quand on l’achète. Statut différent selon les Provinces. Existence de clandestinité. Ces impôts sont impopulaires, on trouve que l’Etat exagère les prélèvements. Pour

marchandises aux frontières extérieures du royaume. Surtout celles qui sortent. Traites payées à l’intérieur des provinces, varient en fonction d’elles. Apparition 1360. * Gabellle : sur le sel. Aliment de base monopole royal. Pays rédimés : ont versé somme forfaire importante pour s’exonérer de la Gabelle. Consommation y est libre. Prix varient de 1 à 13, 7 façons de la payer, favorisation de la contrebande. b. Les impôts directs Taille : empruntée au système féodal : roi prélevait sur

paysans. Les impôts directs vont à l’Etat (Taille : impôt sur la terre ; Capitation et 20e : sur le revenu) et à l’Eglise (Dixme : impôt pour les paysans). Les impôts indirects quand à eux sont les aides (alcool), la Traite (marchandises) et la Gabelle (sel). La charge fiscale est très lourde et pourtant les caisses sont toujours vides, ces impôts rentrent mal car les 3 impôts de l’Etat ne sont payés que par les paysans. Les villes ont vendus à la monarchie les impôts sur les bourses. Les impôts indirects

pour des impôts extraordinaire. Jusque-là les EG concédaient « les aides » (impôts directs) qui frappaient un certain nombre de produits comme le sel, qu’extraordinairement. Mais elles vont acquérir un caractère permanent. Ainsi, au 15ème s, les EG n’ont plus besoin de revenir sur les impôts extraordinaires et ordinaires directs comme la gabelle (sel) ou traite (impôt de foire sur les marchandises) : ils se sont implantés. Tous les théoriciens de l’absolutisme vont en tirer toutes les conséquences

clergé pour baptêmes…, la dime = impôt au clergé, la gabelle = impôt royal de consommation sur le sel…la taille = impôt personnel prélevé sur les revenus fonciers…le vingtième = taxe sur les créances ou rentes… Bref…Très grande disparité fiscale…lourdeur des prélèvements =) révolution française. Proclamation d’un principe essentiel = le principe de l’égalité des citoyens devant l’impôt. Disparition en 1790-1791 des impôts indirects, comme la gabelle et des impôts de l’Ancien régime Apparition de quatre

fiscal fort pouvoir influence. Beaucoup fromages en France car beaucoup de lait ; on ne peut tout consommer à la fois. On peut faire du beurre, salé se conserve longtemps. Mais il y avait la gabelle, impôt sur le sel. Donc pour garder le lait on faisait du fromage qui se conservait. Beurre salé en Bretagne car sel pas cher. Rapport être/devoir être pas si simple. Simple fait qu’une règle existe change le fait. Propre de la règle de droit : peut être violée. Différence fondamentale entre devoir être

entre un employeur et un employé, il y a donc une interdiction de groupement d’ouvriers et même de patrons (loi Le Chapelier du 14 juin 1791)  liberté du commerce o unification du marché national  suppression des impôts indirects (impôt sur le sel)  unification des provinces o mise en place d’une protection douanière  interdiction d’entrée de certains produits  taxation de certains produits 4- Les nouvelles institutions a- Les institutions politiques but : empêcher tout retour offensif