Gains Et Salaires Entre époux

12.000 DH ; - que leur âge n'ait pas excédé 21 ans ou 25 ans s'ils justifient de la poursuite de leurs études ; - quel que soit leur âge s'ils sont atteints d'une infirmité les mettant dans l'impossibilité de subvenir à leurs besoins. Si les deux époux sont des salariés, les déductions sont accordées à celui d'entre eux qui bénéficie d'allocations familiales. A noter: les changements intervenus dans votre situation de famille sont pris en considération dès le 1er jour du mois qui suit celui où sont

philosophique. La personne c’est ce qui est de l’ordre de l’humain. ► Cette distinction entre humain et chose est-elle si évidente ? Pas tant que ça car au travers de la notion d’esclavage, on avait un statut intermédiaire. Mais les animaux sont des choses. Dans les choses, ont parle de meubles ou d’immeubles. Il y a une discussion juridique, et la réponse est mitigée : Ex : Lors d’un divorce, qui des deux époux va prendre le chien ? L’animal ici, n’est pas une personne, donc pas de « droit de

Les impôts sur les revenus 2 5 Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés 6 Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu 13 Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale 32 Chapitre 4 : Les taxes et participations dues par les employeurs sur le montant global des salaires 38 DEUXIEME PARTIE : Les impôts sur la dépense 40 Chapitre 1 : La taxe sur la valeur ajoutée 41 Chapitre 2 : Les contributions indirectes et réglementaires (accises) 51 TROISIEME PARTIE : Les impôts sur le patrimoine Chapitre 1 : Les droits d'enregistrement

activité. Le système d’imposition des revenus au Burkina est un système cédulaire. Introduction générale à la fiscalité suite Chaque catégorie de revenu est imposée différemment. Cédule : catégorie de revenus imposables. Exemples : Bénéfice, salaire, dividende, loyer etc. Introduction générale à la fiscalité suite Pour l’entreprise et le monde des affaires, la fiscalité s’analyse de prime abord comme une contrainte pour les unités économiques. Mais celles-ci, en la maîtrisant, parviennent

distinct du droit civil car le droit commercial repose sur les deux piliers du droit civil que sont le droit des obligations, de la responsabilité et le droit de la personne juridique et du patrimoine. ex: le droit commercial étudie les contrats passés entre les entrepreneurs, entreprises dans le cadre de leur activité professionnelle. Ces contrats (de vente, de location) vont être soumis au droit civil de base et aux règles de formation d’un contrat (art 1108). Mais il touche aussi le droit fiscal, le

être manipulés par la manière dont on lui présente l’information. Ses comportements en matière de risque varient selon qu’il s’agit de perdre ou de gagner, le décideur ayant tendance à prendre des risques en cas de pertes et à les éviter en cas de gains. Ces travaux en psychologie du choix bien connus des spécialistes étaient restés relativement confidentiels et peu diffusés auprès d’un public plus large. Ce courant, et c’est ce qu’explore cet ouvrage, n’est pas le seul qui ait des choses à nous

est reconnu dans le droit civil comme « un acte public, juridique et solennel par lequel un homme et une femme s’engagent l’un envers l’autre dans la durée, devant et envers la société, pour fonder ensemble un foyer. En se mariant civilement, les époux font ensemble une double démarche : ils acceptent et reconnaissent l’institution du mariage et la loi commune qui la 1 Convention internationale des droits de l’enfant, 1989, Préambule. 5 régit, mais en retour, ils demandent à la société

Danemark. Dans ces quatre pays, des structures fédérant des organismes comptables spécialisés en agriculture sont partenaires de CERFRANCE au sein d’une fédération, l’EFAC (European Federation of Agricultural Consultancy). L’ancienneté des échanges entre spécialistes assure une compréhension mutuelle des dispositions fiscales et des approches économiques à l’échelle des exploitations agricoles. Le travail qui suit a bénéficié de cette antériorité pour aborder des situations réelles et comparables

permettant la rapidité des informations. A l’heure de la mondialisation des échanges et de l’accélération de la circulation des richesses, ce droit est de plus en plus important. Le droit des affaires fait partie du droit privé, il régit des rapports entre particuliers. Il faut se rappeler que le droit civil constitue le droit commun en matière de droit privé et donc lorsque le droit des affaires présentera une lacune le juge se référera au droit civil pour motiver sa décision. C’est la raison pour

est déterminé sur la base d’une comptabilité selon l’art 13, qui donne une définition synthétique du bénéfice imposable: C’est l’excédent des produits, profits et gains provenant de l’exercice d’une ou plusieurs professions sur les charges supportées ou engagées. 3- Le régime du Résultat Net Réel (RNR) RNR = Produits profits et gains moins Charges de l’exercice y compris les dotations aux amortissements et D aux provisions + ou - variation