Gains Et Salaires Entre époux

l'égalité des sexes a) L'image de la femme au travail b) La question de l'égalité de la femme et de l'homme dans la famille et dans la société 4. Problèmes généraux d'évolution et perspectives a) Traditions culturelles et universalisme b) Oppositions entre les images dynamiques et les comportements c) La perception des situations et la perception de l'évolution 5. La nouvelle image de la femme dans la société à venir a) La nouvelle image de la femme et l'avenir du couple humain b) La nécessaire transformation

nets de chacune des catégories de revenus, dont le contribuable a disposés, et en soustrayant de ce total certaines charges, déficits et abattements. On distingue plusieurs catégories de revenus, chacune ayant ses règles propres : traitements et salaires, pensions, rentes viagères[1], revenus fonciers, bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, plus-values mobilières[2]… Certains revenus ont un régime d'imposition particulier (les plus values de valeurs

résultat comptable au résultat fiscal. Ces rectifications extra-comptables sont obligatoires, soit parce que certains éléments formant le résultat sont soumis à un régime spécifique pour l’assiette de l’impôt, soit en raison des divergences existant entre le dispositif comptable et la réglementation fiscale. Au sujet de ces divergences, qui ont trait pour l’essentiel aux définitions et règles d’évaluation, on retiendra plus particulièrement les points suivants. • Prise en compte des frais financiers

encadrée par le Droit européen qui tend à établir une harmonisation de plus en plus poussée. Les sources conventionnelles du Droit fiscal : elles peuvent être contenues dans n'importe quel Traité ou Convention, par exemple un Traité de coopération entre plusieurs États. Pour l'essentiel les sources conventionnelles du Droit fiscal ressorte des Conventions fiscales bilatérales. Au niveau des Conventions fiscales bilatérales, ce sont des Traités dont l'objet est purement fiscal. Elles ont généralement

 DROIT CIVIL DROIT DE LA FAMILLE Bénabant disait : «  La famille est un groupe de personnes liées entre elles, par des liens fondés sur le mariage et la filiation ».  La famille est aussi est réalité sociologique, économique et juridique. Une réalité sociologique car c'est une unité qui se rencontre dans toutes les sociétés quelques soient les lieux et les époques. C'est un fait permanent quelque soit la société en cause.  Une réalité économique

mariage, pacs, les liens de filiation par le sang etc. L’intervention du droit civil dans la sphère familial/ privé apparait parfois intrusive à l’inverse du domaine des échanges commerciaux. Le droit a pour but de régir les rapports dans la société entre les individus.  On peut se demander s’il ne serait pas mieux laisser les sujets de droit dans le cadre des familles inventer eux-mêmes leur propre mode de vie.  Carbonier dit : « L’art de vivre en famille ne s’enseigne point, on pourrait enseigner

s’applique pas. Dans la vie des affaires le droit commercial est très important : - C’est lui qui pose l’obligation de tenir une comptabilité: c’est ce que l’on appelle l’obligation comptable. - C’est lui qui dispose que les litiges entre commerçants sont portés devant des tribunaux spéciaux : les tribunaux de commerce. - Il a crée le RCS ou les procédures de faillite. Vu qu’il existe ces règles particulières on pourrait donc s’attendre à ce qu’elles s’appliquent à tous

C’est la fonction la plus classique de l’impôt. L’impôt doit servir à la mobilisation des ressources financières nécessaires à la couverture des dépenses de l’Etat et des collectivités locales. Ex : frais de fonctionnement des services publics, salaires des fonctionnaires, frais liés à l’existence même de l’Etat et à la protection de la nation (Police, santé, Education, Défense Nationale). Ce rôle classique est de nos jours encore prédominant, surtout pour les pays enclavés et aux ressources

Secrétariat : Réception des visiteurs. Intermédiaire entre direction et extérieur. Traitements de textes. Sces Juridiques : Sces Comptables : Constitution des entreprises. Ecriture comptable. Conseil Juridique. Etablissements des états

professionnel de son patrimoine personnel. Notion d'entr qui revet une importance très grande en droit du travail en obligeant en cas de modification de la situation juridique de l'employeur à ce que tout les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. C'est cette notion d'entreprise encore qui importe en droit du travail pour fixer les seuils de désignation des délégués du personnel. Le CC envisage également cette notion d'entreprise « agricole