Gaston Jèze

responsabilité de la puissance publique, fait du service public le critère de compétence du juge administratif. 35 C'est aussi le cas de Gaston Jèze (professeur de droit public) qui fait du service public ''la pierre angulaire du droit administratif''. Le droit administratif et le juge administratif sont toujours en manque de légitimité, et c'est précisément la notion de service public qui vient

aujourd’hui. Cette opposition, en droit administratif, se formalise fin 19ème, début 20ème. Maurice Hauriou (1856 – 1929) doyen de la Fac de Toulouse 1906 - 1926 Léon Duguit (1859-1922) Doyen de la Fac de Bordeaux de 1919 à 1928 Autres : Gaston Jèze, Louis Roland. Intitulés (opposition entre l’école de… et) Ecole de Toulouse, Ecole de Bordeaux école de la puissance publique Ecole du service public Ecole sociologique du droit Conception idéologique Etat Gendarme Etat

retrouve aujourd’hui. Cette opposition, en droit administratif, se formalise fin 19ème, début 20ème. Maurice Hauriou (1856 – 1929) doyen de la Fac de Toulouse 1906 - 1926 Léon Duguit (1859-1922) Doyen de la Fac de Bordeaux de 1919 à 1928 Autres : Gaston Jèze, Louis Roland. Intitulés (opposition entre l’école de… et) Ecole de Toulouse, école de la puissance publique Ecole de Bordeaux Ecole du service public Ecole sociologique du droit Conception idéologique Critère, mission du DA Contenu DA Etat Gendarme

recette fiscale La notion d’impôt et de politique fiscale un impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques (Gaston Jèze). Le fait pour un particulier de payer des impôts n’ouvre pas un droit d’accès au service public. Les impôts frappent directement ou indirectement la richesse de qqn au moment où elle se constitue (impôt sur le revenu) ou lors de la consolidation

début du XXe siècle à rechercher une définition générale. Cette dernière sera fourni par un certains nombres d’auteurs regroupés au sein de l’école du service public. Grands auteurs de l’école du service public  Léon Dugui (juriste et sociologue), Gaston Jéze, Louis Rolland. Ces auteurs forgent une définition qui est à la fois simple et harmonieuse. Selon eux, le service public est une activité d’intérêt général, prise en charge par des collectivités publiques, dans le cadre des règles du droit public

et Léon Duguit, doyen de la faculté de droit de Bordeaux et un grand spécialiste du droit public et un fondateur de l’école du service public. Morris Hauriou est suivit par Georges Vedel et Jean Rivéro, tandis que Léon Duguit a comme disciple Gaston Jèze et Louis Rolland. C) L’évolution du droit administratif : Dans ces évolutions du droit administratif, on peut trouver des constantes et des changements. Le premier constant est l’existence même du droit administratif, comme le dit Georges

procédure gracieuse, qui peut être tranché en opportunité. Le contentieux au sens juridique est alors constitué par des actions et des formes spécifiques destinées à permettre l'établissement d'une solution dont la vérité est présumée par le droit. Gaston Jèze parlera de force de légitimité légale. Le Code civil présume notamment le caractère légalement vraie des décision juridictionnelles en vertu de la loi. L'établissement de cette solution peut être le fait d'un juge ou d'une autre autorité qui

(Dictionnaire Armand Collin). De ces critères découlent une double réponse (A et B). 
A) Les conditions du Service Public   1) Le critère matériel: L'intérêt général. Il demeure aujourd'hui (même s'il reste flou et évolutif). Mais l'analyse qu'en faisait Jèze semble l'emporter sur celle de Duguit: c'est une appréciation subjective et contingente par les gouvernants et par le juge. Le CG Daussun, lorsque le critère d'IG n'apparaît pas de manière évidente, essayait d'une part de le chercher dans les besoins

présente en faveur d’une révision des lois constitutionnelle pour retirer aux parlementaires leur initiative en matière financière. C’est à cause des excès du passé que le parlement n’a plus le droit d’initiative sous la Vème République. •Dès 1904 Gaston Jèze dénonce l’incapacité technique des parlementaires qui est la cause du déficit budgétaire car ils ne sont pas capables de faire des calculs et des évaluations exactes. Les parlementaires ont de plus tendance à gaspiller les deniers publics pour des

toute activité relevant de l’activité économique doit être du domaine privé, l’Etat n’a rien a faire là dedans) la neutralité des finances publiques est ainsi devenue un véritable dogme prôné par les auteurs classiques tels que Baron Lui, Léon SAY, Gaston Jèze. Ces auteurs ont fait de la neutralité des finances publiques comme un principe inviolable. L’Etat n’a rien avoir dans l’économie. Ici l’Etat n’avait pas besoin de beaucoup d’argent pour entretenir l’Armée, payer les salaires et assainir la vie