George Vedel Majoritaire

principes, des idées et en fin de compte des institutions ». En ce sens, pour Georges Vedel, l’institutionnalisation du pouvoir marque ainsi le dépassement par les gouvernants de la simple autorité de fait à laquelle on n’a aucune raison d’obéir, sinon la force et la crainte, et donc la possibilité de faire accepter leur projet politique par les gouvernés, sans le consentement desquels il n’a aucune chance d’aboutir (G. Vedel, Cours de droit constitutionnel, p. 429). § 2. Les insuffisances

distinguer une césure dans cette pratique de la responsabilité politique à partir de la période politique ayant succédé au départ du Général de Gaulle. 1- De la responsabilité politique sous la période gaullienne… 8 G. VEDEL, Droit constitutionnel, p. 429 Page 12/71 La responsabilité du Président de la République 13 D’une manière générale, la responsabilité politique du Président de la République peut être engagée à la suite de plusieurs évènements : Tout

vers le bonheur constitutionnel”, Le Monde, 11 juin 1997. Document 3 : VEDEL (G.), “Le régime présidentiel ? La moutarde après dîner”, Le Monde, 31 octobre 1997. Bibliographie : Association française des constitutionnalistes, La révision de la Constitution, Economica, 1993. Propositions pour une révision de la Constitution, Rapport du comité consultatif pour la révision de la Constitution présidé par le Doyen Georges Vedel, 15 février 1993. BIGAUT (C.), Les révisions de la Constitution de 1958

Faut-il passer à la 6ème République ? *L’Occident est la terre nourricière du droit Constit. *la GB a apporté le régime représentatif, parlementaire, la protection juridique des libertés et le scrutin majoritaire. *les USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel (régime contrôlé) et la notion de Constitution. *la France a conceptualisé le principe de souveraineté et d’Assemblée, le régime présidentialiste (le président a + de pouvoirs qu’aux

le gouvernement de Félix GAILLARD. Commence alors, une crise ministérielle qui allait se prolonger pendant plusieurs semaines. Le Président de la République, René COTY, demande d’abord le 20 avril à Georges BIDAUT, partisan d’une politique de fermeté en Algérie de constituer un gouvernement. Georges BIDAUT échoue. René PLEVEN, est alors pressenti le 26 avril, mais devant l’hostilité des socialistes, il abandonne au bout de 15 jours. Enfin, le 8 mai Pierre PFLIMLIN, l’un des dirigeants du Mouvement

décisions sont prises non plus à l’unanimité mais à la majorité qualifiée (unanimité habituellement dans les conf.) L’UE se situe donc actuellement à mi-chemin entre la confédération et l’Etat fédéral. B. LES PRINCIPES FONDATEURS DU FEDERALISME En 1932, Georges Scelle a identifié les principes sur la base desquels fonctionnent les systèmes fédéraux. Ils sont au nombre de trois. Il s’agit du principe de superposition (1), du principe d’autonomie (2) et du principe de participation (3). 1. Le principe de superposition

d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale. Le 1er ministre est la pour assumer la responsabilité politique du président. Jean-Pierre Chevènement : Si on adopte la réforme du quinquennat on s’oriente vers un « présidentialisme majoritaire » c'est-à-dire qu’on est dans un régime qui se rapproche du régime présidentiel mais qui s’appuie sur une majorité parlementaire. Reforme importante depuis 1958 : - L’élection du président au SUD (6ème République ?) - Révision constitutionnelle

…33 45. Avez-vous compris l’arrêt Dame Lamotte ? …35 46. Qu’est-ce que le recours pour excès de pouvoir ? …35 47. Où puis-je consulter les conclusions du commissaire du Gouvernement David sur l’arrêt Blanco ? …31 48. Que voulaient démontrer le Doyen Vedel et les tenants des écoles de la puissance publique et du service public ? …37 49. Signification des expressions suivantes : actes d’autorité et actes de gestion …38 50. Que signifie l’expression prérogatives exorbitantes du droit commun ? …43 51. Que

principe que le président est le garant de l'indépendance judiciaire, cela permet de justifier, de valider l'article 16 de la constitution qui n'a jamais été remis en cause par les consultations de révisions de la constitution (comité BALLADUR, comité VEDEL...) : pouvoir propre, permet au président de la république de prendre tout les pouvoirs, Jean GICQUEL appel une « dictature républicaine » (C'est ce que De Gaulle voulait) C'est sur ce fondement de cet article que le président de la république

Elle est élue au suffrage universel masculin (age d’éligibilité fixé à 25 ans) direct. Cependant, les militaires, le clergé et les condamnés à certaines peines n’ont pas le droit de vote. Globalement, le mode de scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, la circonscription étant l’arrondissement. Entre 1917 et 1919, une expérience de représentation proportionnelle départementale fut tentée. L’effectif des chambres n’est pas précisé par la Constitution mais par la loi. Le nombre de