George Vedel Majoritaire

Comptes. Dans cette loi organique on retrouve cette notion d’entreprise du secteur public qu’elle ne définit pas mais dont elle donne simplement la liste. Il s’agit des EPIC, des Sociétés Nationales, les Sociétés Anonymes à Participation Publique Majoritaire anciennement dénommée Société D’Economie Mixte et enfin les Etablissements Publics Professionnels, les Etablissements Publics De Santé, Les Etablissements Publics à Caractère Scientifique Et Technologique. Les finances des organismes de protection

caractéristiques, d’abord sa fonction de régulation sociale. Il est indispensable et se renforce grâce aux inégalités qu’il a pour but de combattre et qui le justifient d’où son ambiguïté. Dans une société sans conflits, le pouvoir serait inutile. « George Balandier » ajoute une seconde caractéristique importante à savoir la sacralité toujours présente bien que plus ou moins manifeste suivant les sociétés. Deux autres critères classiques en droit public distinguent le pouvoir politique d’autres formes

trompeuse. Si la voie de la « science politique » avait été explorée par de rares auteurs avant guerre (le « second » Mirkine-Guetzévitch ou Joseph-Barthélemy), les nouveaux convertis se multiplient à partir de 1945. Parmi eux on compte M. Duverger, G. Vedel, G. Burdeau, F. Goguel ou E. Giraud. Tous sont persuadés que l’enseignement du droit constitutionnel doit connaître une « profonde mutation » par une prise en compte des dynamiques politiques sociales à l’œuvre dans l’Etat. Il y aura des formules cinglantes

cohabitation vont démentir cette tendance présidentialiste du régime. Cette prééminence présidentielle va s’exercer aussi sur la personne du premier ministre et sur l’Assemblée Nationale elle-même. Dans le fonctionnement normal du régime, le fait majoritaire va envoyer à l’Assemblée Nationale des majorités parlementaires qui sont fidèles au président de la République. Mais en cas de cohabitation, (le président est d’une couleur politique et la majorité parlementaire est d’une autre couleur politique)

preuve d'une certaine moralité. Parfois des incompatibilités entre certain statuts et certain mandats : le préfet, le juge,... ne peuvent pas être élus. A cette sélection juridique s'ajoute une sélection déterminante. A. Les partis Le doyen Vedel disait que les partis sont à la démocratie ce que les racines sont aux arbres. A l'art 4 C les partis concourent à l'expression du suffrage. Il y a un lien constitutionnellement consacré entre parti politique et suffrage. A mesure que le parlementarisme

Angleterre le parlement est divisé par la majorité et l’opposition.) – L’organisation d’élection disputée. L’occident a été la terre nourricière du droit constitutionnel, la GB a apporté le régime représentatif, le régime parlementaire, le scrutin majoritaire, une forme de protection juridique des libertés. La France a conceptualisé la notion de souveraineté, elle a apporté le régime d’assemblé, la notion de régime présidentialiste et l’Etat centralisé. Les EU, la notion d’état fédérale, le régime présidentiel

en droit administratif entre les prérogatives de puissance publique (moyen) permettant la recherche du but de service public : l’idée d’œuvre. L’élément important, ce n’est pas l’un ou l’autre, le service public de Duguit ou la puissance publique (Vedel, 1954), mais bien la conjonction des deux : la puissance au service du « public », c’est-à-dire au service de l’intérêt général. Elle n’est pas non plus la fonction. La fonction correspond à ce qui est fait, à ce qui est déjà réalisé, alors que l’idée

politique fixe fonctionnant dans des systèmes politiques variables. Section 1. Le régime politique et le système de variable déterminante. Il faut bien voir la manière dont les hommes politiques se sont servis de ces variables doctrinales. Georges Pompidou qualifiait la 5ème république de régime bâtard : ni présidentiel ni parlementaire. Cette Constitution échappe donc à toute règle d’interprétation, et en particuliers aux règles d’interprétation du régime parlementaire qui édicte qu’en démocratie

législatif sera strictement délimité. Les procédures de mise en jeu de la responsabilité ministérielle seront strictement encadrées. DEBRÉ évoque deux idées essentielles : l’abandon du scrutin proportionnel et l’adoption du suffrage uninominal majoritaire à deux tours (SUMADT) pour les élections législatives afin de dégager une majorité parlementaire claire, ainsi que l’incompatibilité entre un mandat parlementaire et une fonction ministérielle. On ne peut cumuler les attributions parlementaires

................................................................. 62 B. La liberté du choix politique ........................................................................................................................... 63 C. La décision majoritaire et le respect de la minorité ........................................................................................ 63 Paragraphe 3 : Les théories démocratiques de la souveraineté ...........................................................