George Vedel Majoritaire

constitution. B) l'objet du Droit Constitutionnel ou l'encadrement du jeu politique. Le Droit Constitutionnel a pour objet l'encadrement juridique des phénomènes politique (Giquel). Le Droit Constitutionnel c'est le droit de l'autorité politique (Vedel). Le Droit Constitutionnel a pour objet de réglementer l'objet politique, les conditions selon lesquels le droit s'exerce. Le Droit Constitutionnel pose les règles du jeu politique et distribue les rôles ente les différents acteurs. Le pouvoir porte

le gouvernement de Félix GAILLARD. Commence alors, une crise ministérielle qui allait se prolonger pendant plusieurs semaines. Le Président de la République, René COTY, demande d’abord le 20 avril à Georges BIDAUT, partisan d’une politique de fermeté en Algérie de constituer un gouvernement. Georges BIDAUT échoue. René PLEVEN, est alors pressenti le 26 avril, mais devant l’hostilité des socialistes, il abandonne au bout de 15 jours. Enfin, le 8 mai Pierre PFLIMLIN, l’un des dirigeants du Mouvement

le gouvernement de Félix GAILLARD. Commence alors, une crise ministérielle qui allait se prolonger pendant plusieurs semaines. Le Président de la République, René COTY, demande d’abord le 20 avril à Georges BIDAUT, partisan d’une politique de fermeté en Algérie de constituer un gouvernement. Georges BIDAUT échoue. René PLEVEN, est alors pressenti le 26 avril, mais devant l’hostilité des socialistes, il abandonne au bout de 15 jours. Enfin, le 8 mai Pierre PFLIMLIN, l’un des dirigeants du Mouvement

le gouvernement de Félix GAILLARD. Commence alors, une crise ministérielle qui allait se prolonger pendant plusieurs semaines. Le Président de la République, René COTY, demande d’abord le 20 avril à Georges BIDAUT, partisan d’une politique de fermeté en Algérie de constituer un gouvernement. Georges BIDAUT échoue. René PLEVEN, est alors pressenti le 26 avril, mais devant l’hostilité des socialistes, il abandonne au bout de 15 jours. Enfin, le 8 mai Pierre PFLIMLIN, l’un des dirigeants du Mouvement

l'article 11 de la Constitution En 1962 et 1969, le général De Gaulle a recouru à cette disposition à l'article 11 pour modifier la Constitution. Cela a déclanché une grave crise politique avec une motion de censure renversant le gouvernement de Georges Pompidou en 1962 et une dissolution de l'assemblée nationale. La plupart des auteurs s'accordent à considérer que cette disposition est effectivement irrégulière pour procéder à des révisions constitutionnelles. En premier lieu parce que l'art.

membres participent par le biais de la seconde chambre à l’exercice de pouvoirs législatifs. En effet, dans un Etat fédéral, la loi est issue d’une double source, l’une qui est la volenté des citoyens et l’autre qui est celle des Etats membre. George VEDEL, parle à ce sujet du double mode de formation de la volenté générale (la législation). LA REVISION : Les Etats membres participent à la révision constitutionnelle. Ex : aux USA la révision constitutionnelle se fait en 2 étapes : 1)- L’accord du

France et les conseiller municipaux. En faisant une place aux territoires d’outre mer le président se voyait président de la communauté française. Une ordonnance portant loi organique défini les conditions du mode de scrutin retenu : scrutin majoritaire à deux tours. Ce mode d’élection n’a fonctionné qu’une fois à la fin de l’année 58 car quelques années après fut initié une révision constitutionnelle d’une importance gigantesque. Pratiquement aucune des révisions n’a plus d’importance que celle

pays 58,8% et il obtient sur les 538 grands électeurs 525 électeurs. George Bush père élu en 1988 profite de l’hyper popularité de Reagan et obtient 53% des voix et a 426 grands électeurs. En 1992, le démocrate Bill Clinton est élu à la majorité relative (43% des voix populaires) et obtient 370 grands électeurs. En 1996, il est réélu à une majorité relative plus forte (49% des voix populaires) et a 379 grands électeurs. Georges W. Bush, en 2004 est élu à une majorité relative (50,7% des voix populaires)

jouant un rôle de fédérateur des partis, d'arbitre. Finalement, il tirerait profit de la situation, il disposerait d'un poids politique important. Dans le cas d’un régime présidentiel combiné à un système de bipartisme (cause déterminante : scrutin majoritaire à un seul tour), si le président et la majorité du Parlement sont du même parti, il y aura une tendance à la confusion du pouvoir au profit du président si les partis politiques en présence illustrent le bipartisme rigide. Si on a affaire à un bipartisme

dans plusieurs pays en vue de parvenir à une définition consensuelle des règles du jeu politique et une pacification des rapports majorité/opposition. Ainsi en est-il du Mali, du Burkina et du sénégal. Georges vedel enseigne que « la démocratie, dans le contexte des systèmes politiques majoritaires, renvoie à l’exercice du pouvoir d’État par la majorité sous le contrôle de l’opposition et l’arbitrage du peuple 9 ». 8. Jean Gicquel et Jean-Éric Gicquel, op. cit., p 194. 9. Cité par El Hadji Mbodj