George Vedel Majoritaire

direct, il faut atténuer l’’effet de la légitimité auprès du peuple en adoptant les mesures constitutionnelles adéquates pour ne pas dériver vers le totalitarisme. S’’en suit un grand débat au cours duquel le FSN (Front de Salut National), parti majoritaire, soutient le suffrage universel direct et souhaite ranger la Constitution roumaine aux côtés des régimes semi-présidentiels occidentaux et latinoaméricains. La plupart des partis d’’opposition proposent que le Président soit élu par le Parlement

le camp des monarchistes orléanistes (doux) pour celui des républicains conservateurs. En devenant ca, il va se mettre à dos tous ses anciens partisans encore présents à l’assemblée. Début 1873, les monarchistes restent encore dominants ou majoritaires à la chambre : ils vont adopter loi du 13 mars 1873 Loi Debroglis qui prolonge la constitution privée et qui présente un double objectif : limiter le plus possible l’influence de Tiers : il faut absolument raréfier ses possibilités d’entrée en

qui a fait preuve de sa solidité et de son efficacité, dans le cadre de configurations politiques variées, a été modernisée et rééquilibrée par la réforme de 2008, ce qui est peut être un gage de sa pérennité. Comme l'écrivait ici, en 1998, Georges Vedel : « Peut-être ce que la Constitution de 1958 a apporté de plus neuf et de plus assuré pour l'avenir, c'est cette " présence " (...). La Constitution n'est plus alternativement, comme très souvent dans le passé, un majestueux document philosophique

frs c’était ce qui allait se passer entre l’URSS et l’All. Ce n’est pas une période calme. Les enjeux ne sont pas seulement juridiques. Il y a également la partie élection : comment va-t-on élire l’ass ? On a tjs appliqué le scrutin uninominal majoritaire à 2 tours sauf que si on le pratique il avantage les gds partie. Cela signifie que le parti communiste frs obtiendrait une majorité relative c’est sur et peut être meme une majorité absolue. Nous aurons donc un scrutin proportionnel bloqué et sans

sommet de hiérarchie administrative est confié à 2 autorités : * PDR et 1e Ministre Le diarchisme est organisé par les article 13, 20 et 21 de la Constitution. Les mécanismes juridiques institués sont influencés par le cadre politique (fait majoritaire : concordance de majorité au parlement et au gouvernement /cohabitation :chacune des 2 têtes du pouvoir exécutives vont revenir à la stricte lecture des textes). Pouvoir du PDR : -Désignation du 1e ministre puis sur proposition de celui-ci, la

  règles   à   respecter   par   le   monarque   dans   l’administration   du   pays. Ces règles   là,   n’ont   pas   été   ignorées   par   les   députés   qui   ont   rédigé   la   première   Constitution Française de 1791. D’après   Georges   Vedel,   le   Droit   constitutionnel   est   le   Droit   de   l’autorité   politique.   Ceci   signifie   que   le   Droit   constitutionnel   a   pour   objet   de   règlementer   l’activité   politique   et   de   distribuer   les   rôles   entre

par une assemblée constituante qui va répartir les compétences entre les deux niveaux étattique et creer les institutions et organes necessaires pour les exercer. a) les principes de fonctionnement On doit leur théorisation à un certains george 7. -Principe de superposition des ordres juridiques étatiques. Le niveau fédéral comme au niveau fédérés il y a une constitution, un pouvoir normatif, un ordre juridique à part entière. -Principe d'autonomie. LEs Etats qui compose la fédération

qui renforcent l’allégeance du parlement au gouvernement. Soumis dès l’origine aux contraintes du parlementarisme rationalisé, le parlement français devait par la suite se plier à l’épreuve des faits et notamment à partir de 1962 à la discipline majoritaire 2 . Verrouillé, transformé en chambre d’enregistrement du fait de la concordance des majorités, il devait alors laisser toute latitude au Président de la République, fort de sa désignation au suffrage universel direct, et au gouvernement pour conduire

politique ne peut pas se contenté d'un phénomène de force, il doit rencontrer l'adhésion des individus, il doit être consenti. Le pouvoir doit être légitime. Max Weber « Le pouvoir politique dispose du monopole de la contrainte physique légitime » George Burdeaux « Un pouvoir est légitime lorsque les individus se reconnaissent dans l'idée de droit qu'il incarne » II ) -L'Etat est une personne morale ou un pouvoir institutionnalisé. L’État est une institution et non une personne privé. Ceci signifie

XVIII, quand commence à apparaître les premières constitutions écrites et elle va durer même au delà en particulier dans le cas français tant que la constitution n’aura pas réellement changer de statut, tant qu’elle aura été Par exemple le doyen VEDEL en 1949, dans son manuel de droit constitutionnelle définie la constitution de la manière suivante : « la constitution c’est l’ensemble des règles les plus importantes pour l’État c’est à dire celles qui déterminent la forme même de l’État, la forme