George Vedel Majoritaire

sopposer lentre en vigueur dun texte par le biais de lorganisation dun referendum. Linitiative populaire existe lorsque les individus essaient dobtenir la promulgation dun texte. Le texte doit tre ratifi Les choses sont diffrentes pour la commission VEDEL, car cette commission a propos une modification de lart 11 de la Constitution pour introduire en France le referendum dinitiative populaire avec nanmoins le concours des parlementaires. Section 2 la dsignation des lus 1 la diversit des modalits de

constitutionnelles sont élus par leurs pairs. Une proposition de réforme du Conseil en ce sens a été présentée au printemps 1990, lors des débats sur la modification de la saisine du Conseil. Cette proposition a été critiquée par Robert Badinter et Georges Vedel, en raison de l'apparition supposée d'une « campagne électorale dans un microcosme »15, et n'a jamais abouti. Le Président convoque le Conseil, préside les séances, désigne les rapporteurs et départit les voix. En cas d'empêchement du Président

députés n'est pas indiqué. Donc faut pas seulement une approche formelle. Le mode de scrutin n'est établie que par une loi ordinaire donc plus facile à changer. Le mode de scrutin est un élément très important car selon que l'on choisit le scrutin majoritaire à 1 tour comme en GB ou bien la représentation proportionnelle la configuration politique du parlement sera très différentes. La GB ou bien la 4ème rep Française c'est 2 régimes parlementaires mais ils fonctionnent très différemment en autre car

provoquant : ------------------------------------------------- Chapitre 2 : La fin de la IV e République C’est le passage de la IV e République à la V e République. Le passage d’un régime des partis à un pouvoir d’état, expression utilisé par Georges Burdau pour qualifier ce régime qui va être mise en place par la V e République et incarné par le Général De Gaulle. Derrière ce pouvoir d’Etat il y a l’homme qui compte avant tout. C’est un mouvement ou l’on aura une personnalisation du pouvoir

France et les conseillers municipaux. En faisant une place aux territoires d’outre mer le président se voyait président de la communauté française. Une ordonnance portant loi organique définie les conditions du mode de scrutin retenu : scrutin majoritaire à deux tours. Ce mode d’élection n’a fonctionné qu’une fois à la fin de l’année 58 car quelques années après fut initié une révision constitutionnelle d’une importance gigantesque. Pratiquement aucune des révisions n’a plus d’importance que celle

cœur, sans souci d'utilité; au second tour, un choix de raison. La perspective du second tour produit des effets sur la manière dont on vote. Parfois il existe dans certaines structures des scrutins à plus de tour  scrutin proportionnel/scrutin majoritaire : principe simple et clair (mise en œuvre peut obéir à beaucoup de complexité). Proportionnelle : candidats sur des listes, électeurs votent sur les listes. On procède à une opération arithmétique : on constate les suffrages exprimés par le nombre

partis politiques, en dehors des radicaux, s’accordent sur la nécessité de réformer les institutions républicaines. Mais de nombreuses divergences se font jour quant à la nature du nouveau système politique. Le Parti communiste et la SFIO, majoritaires au sein de l’Assemblée constituante élue le 21 octobre 1945, souhaitent mettre en place un régime ne disposant que d’une seule chambre, élue au suffrage universel direct, dotée du pouvoir législatif et d’un contrôle poussé sur l’Exécutif (elle

gouvernementales, administratives et juridictionnelles. La fédération est la forme la plus répandu pour les grands états (Etats-Unis, Allemagne, Canada, Mexique, Brésil, Argentine, Australie, Russie, Inde, Suisse). 2) Les principes de l’état fédéral. George Scelle « superposition, l’autonomie et la partition » A) Le principe de superposition : La superposition c’est à plusieurs niveaux toute la complexité. Puisque c’est un nouvel état qui vient se superposer à l’état existant devenu état fédéré on ajoute

Elle a eu 3 conséquences. A – L’émergence du fait majoritaire Situation politique caractérisée par le poids d’une majorité au détriment du parlement. Dans le texte de 58 du fait de la rationalisation du parlementarisme le pouvoir exécutif bénéficie déjà d’une prééminence par rapport a un parlement affaibli. S’y ajoute les effets de la pratique politique issu de la reforme de 1962. La majorité parlementaire grâce au mode de scrutin (majoritaire a deux tours), est stable, solide, homogène (opposition

de droit propre sauf ceux que l'état leur a consenti mais dont il reste le maitre ( ce qu'il a donné il peut le retirer). L'état unitaire se caractérise bien par l'existence d'un centre unique de pouvoir souverain. A- Le principe d'unité Georges BURDEAU définissait l'état unitaire comme « l'état qui ne possède qu'un seul centre d'impulsion politique » autrement dit tout état qu'il soit composé ou unitaire a un territoire mais l'exercice de la souveraineté ne s'y présent pas de la même manière