George Vedel Majoritaire

gouvernement ne peut pas faire objet de révision. Pour certains auteur cette révision à une signification politique mais aucune valeur juridique. Le pouvoir constituant actuel n’a pas le pouvoir de limiter le pouvoir constituant de l’avenir. Pour VEDEL, cette limitation n’a qu’une porté formelle car on révise l’article 89 et on peut ensuite le régir mais pas effective. Il y a la une double distinction : L’interdiction s’adresse aux pouvoirs constituant dérivée mais ne concerne pas le pouvoir

gère l’ensemble des affaires d’une communauté nationale, dans les limites d’un territoire et sans que les collectivités composantes puissent opposées à son action de droit propre. Sauf les droits que l’état a consentit a)Le principe d’unité. Georges Burdeau définissait l’état unitaire comme  « L’état qui ne possède qu’un seul centre d’impulsion politique ». Tout état qu’il soit composé ou unitaire a un territoire, mais l’exercice de la souveraineté ne s’y présente pas de la même manière. Dans

souligne-t-il « des règles aussi essentielles que le droit de dissolution de la chambre coutumes, l’obligation pour le roi de ne jamais prendre publiquement position dans une contre verse politique et dénommer premier ministre le chef du parti majoritaire, l’interdiction pour le monarque de présider le cabinet sont purement coutumières ». A la différence de la constitution écrite, la constitution coutumière n’est pas réfléchie autrement dit, elle n’est pas choisie et elle laisse sans solution incontestable

constituante il n’a y pas de partis politiques au sens moderne du terme. Mais on a ce que l’on appelle des « clubs » qui sont des groupes de pensées et des groupes d’idées. A la suite de la prise de la Bastille il y essentiellement 2 courants de pensées majoritaires : Les Aristocrates  favorables à l’Ancien Régime Les Patriotes  favorables à l’Ordre Nouveau Tout va basculer le 10 Septembre, on va voter la Constitution et l’Assemblée va discuter du Droit de Veto du Roi, lors de ce vote, le courant

l’article 89, quelque sois l’origine de l’initiative, il faut que le texte soit adopté par le sénat. Mais l’article 11 permet de réviser la constitution malgré l’opposition du Sénat. L’article 11 L’article 3 de la constitution * Le doyen Georges Vedel Chapitre 2: Le pouvoir Exécutif Le pouvoir exécutif est composé du président de la république et du gouvernement dirigé par le premier ministre. Or la constitution de la 5ème République renforce non seulement l’autorité du président de la

1. Deux chambres issues d’un recrutement différent La chambre des députés : 500-600 députés qui sont élus pour 4 ans au suffrage universel direct qui reste cependant masculin, un mode de scrutin qui va changer mais principalement scrutin majoritaire à deux tours. Le sénat : une loi est complète pour lui (loi du 24 février). Le sénat est le gage que la république serait une république conservatrice. Il a vocation à être une chambre conservatrice. En 1875, on prévoit 75 sénateurs inamovibles

d’instaurer l’Orléanisme. Crise du 16 mai 1877, elle est telle que le nouveau président Jules Grévy précipita l’effacement de la fonction de président. 1) La crise du 16 mai 1877 Mac Mahon fait le choix lalallalalalallalalalal La chambre est désormais majoritaire en faveur des républicains, Mac Mahon désigne un président du conseil de confiance Du Faure est confronté à l’hostilité de la chambre et doit démissionner, c’est le début d’une crise. Mac Mahon cherche quelqu’un d’autre et nomme Jules Simon. Unanimité

1958 qui a fait preuve de sa solidité et de son efficacité, dans le cadre de configurations politiques variées, a été modernisée et rééquilibrée par la réforme de 2008, ce qui est peut être un gage de sa pérennité. Comme l'écrivait ici, en 1998, Georges Vedel : « Peut-être ce que la Constitution de 1958 a apporté de plus neuf et de plus assuré pour l'avenir, c'est cette " présence " (...). La Constitution n'est plus alternativement, comme très souvent dans le passé, un majestueux document philosophique

politique de 1981 qui a vu la gauche arriver au pouvoir et qui a marqué un véritable tournant dans les institutions françaises de la Vème république dont elle a forcé la solidité. Enfin, un fait important a été révélé par la succession de périodes majoritaires, les périodes de cohabitation (1986-1988 et 1993-1995 et 1997-2002). Ces périodes ne sont pas non plus négligeables dans cette évolution. §1 Les modifications apportées au texte même de la Constitution La Constitution est très importante dans

Les élections organisées en même temps reflètent le rapport politique à l’issue de la seconde guerre mondiale et les communistes et socialistes sont bien représentés puisqu’ils obtiennent 302 sur 586 députés. C’est la première fois qu’ils sont majoritaires dans notre histoire, résultat d’un récent régime autoritaire. L’assemblée élue est constituante et la majorité de gauche va exprimer ses idées dans le projet de constitution de 1946. Ce projet, qui prévoit un texte plutôt long, comportait une