George Vedel Majoritaire

seule fois depuis révision de 2008. Le septennat Loi constitutionnelle de 1873 qui confie les pouvoirs de président de la république pour 7 ans et en 1875 constitutionnalisation du septennat, mais il est critiqué. En 1993 le comité Vedel = comité consultatif pour la révision de la constitution, il n’a pas su trancher la question sur le septennat et en a laissé le soin au chef de l’Etat qui n’a rien fait. Il a proposé deux solutions au chef de l’Etat un septennat renouvelable ou non

gouvernementales, administratives et juridictionnelles. La fédération est la forme la plus répandu pour les grands états (Etats-Unis, Allemagne, Canada, Mexique, Brésil, Argentine, Australie, Russie, Inde, Suisse). 2) Les principes de l’état fédéral. George Scelle « superposition, l’autonomie et la partition » A) Le principe de superposition : La superposition c’est à plusieurs niveaux toute la complexité. Puisque c’est un nouvel état qui vient se superposer à l’état existant devenu état fédéré on ajoute

traditionnelle dans le régime parlementaire où elle est le corollaire de l’irresponsabilité du chef de l’État. Le Président du Conseil est, comme son homologue britannique, le chef de la majorité parlementaire. En France il n’y a pas de parti à vocation majoritaire, le gouvernement est donc fondé sur une coalition et le Président du conseil doit donc venir d’une coalition. Le conseil des ministres : se voit investi d’une autorité collective (plusieurs ministres exercent l’autorité). Attribution du Conseil

la 2nde GM on s’est aperçu que la loi pouvait mal faire (lois Nuremberg discriminatives à l’égard des juifs). Il y a une prise de conscience qui va conduire à doter les constitutions d’une force obligatoire pour placer à l’abri des changements majoritaires des règles considérées comme supérieures comme le principe d’égalité en France. La Constitution est votée par le peuple à l’issu d’un référendum. Un vote du peuple est plus lourd que celui du Parlement. A partir de là, on a vu apparaître des

condition de l’ordre et la liberté n’est possible que ds l’ordre. C’est pk le pouvoir est un phénomène social par excellence car il ne se forme pas en dehors de la société, et sans un pouvoir agissant, une société est un corps inerte proche du déclin. » (George Burdeau) C. Les formes que le pouvoir pol a prises Ds tte société il apparait une forme de pouvoir. La forme de ce pouvoir est différente suivant le degré d’évolution de la société. 1/ Pouvoir immédiat et pouvoir médiatisé Le pouvoir ne s’exerce

responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU, GEORGES VEDEL Réponses à deux questions : 1) Comment interprétez-vous notre droit positif concernant la mise en cause de la responsabilité pénale du chef de l’État ? 2) Quel serait, à votre avis, le système souhaitable de mise en cause de cette responsabilité

elles laissaient libre court aux interprétation. L’interprétation parlementaire l’emporta car elle donnait au différents partis politiques les moyens juridiques de lutter pour la conquête du pouvoir. On voit ainsi les ultras (députés royalistes) majoritaires dans la Chambre de 1815,s’efforcer de développer la prérogative parlementaire face à la prérogative royale en revendiquant le droit d’initiative et d’amendement en soutenant que la Chambre élu doit être prépondérante non seulement en matière législative

gouvernement bénéficie de la confiance de la majorité de l'Assemblée nationale accordée sur son programme et sur une déclaration de politique générale (art. 49-1 C) ; à cette occasion, le Premier ministre et le gouvernement comptent leurs amis ; majoritaires, ils sont « investis » au sens que le droit politique donne à ce terme. Minoritaires, ils doivent se retirer. De même doivent-ils se retirer lorsqu'ils ont été révoqués par un vote de censure au sens des alinéas 2 et 3 du même article 49, à l'occasion

constitutionnel , Denis Baranger ( Que sais-je ? ) : " Il n'y a pas toujours eu de droit constitutionnel" Selon lui le droit constitutionnel apparait apprès le sortir de la féodalité, or dès qu'il y a pouvoir il y a constitutionnalité . Pour la doctrine majoritaire dans son ensemble, le droit constitutionnel est lié à la notion d'Etat, si il y a droit constit. C'est qu'il a pouvoir, c'est qu'il y gouvernant, c'est qu'il y a gouvernement. " La forme républicaine du gouvernement ne peut être changer" article

logique d'une démocratie semi direct ou l'assemblée constituante rédige le texte, prépare le projet de constitution et ce projet seras soumis par référendum à la population. §2 : Le Constituant dérivé ou la révision de la Constitution Doyen Vedel «  le pouvoir constituant dérivé n'est pas un pouvoir d'une nature que le pouvoir initial : la constitution lui donne sa procédure … elle ne borne point son étendue. » A. La notion de pouvoir constituant dérivé Définition Le pouvoir constituant