George Vedel Majoritaire

potentiel) ou s’ils doivent élire 28 plusieurs personnes regroupées sous forme de liste. En France, lors des élections cantonales, le scrutin est uninominal ; lors des élections régionales, le scrutin est un scrutin de liste. 2. Le scrutin est-il majoritaire ou proportionne l ? Dans un scrutin proportionnel, le nombre de sièges obtenus doit, peu ou prou, être en rapport avec le nombre de voix obtenues. Par définition un scrutin proportionnel est donc nécessairement un scrutin de liste (mais attention

Commentez la Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (Document 6) Commentaire de texte : Commentez la conclusion du discours de Michel Debré (Doc.7 p.18-19)) Commentaire de texte : Commentez l’article de Georges Vedel, La constitution de 1958 (doc.10)Document 1 : Charles De Gaulle, Discours de Bayeux , 16 juin 1946 in http://www.charles-de-gaulle.org Dans notre Normandie, glorieuse et mutilée, Bayeux et ses environs

nombre de règles. Chacun d'entre nous ne décide pas durant sa vie de créer un Etat, on peut se marier, créer association, une entreprise, mais on est membre de l'Etat, on accepte le Contrat Social. Etat organise pouvoir politique. Théorie de Hauriou majoritaire en France. 2° A Hauriou se sont opposé deux auteurs qui ont une conception sociologique de l'Etat. Etat, c'est un fait avant d'être du Droit. Duguit et Max Weber ont fondé cette deuxième école qui est une école sociologique. Etat construction

gouvernemental mais en même temps, il est le chef d’un secteur de l’administration.) La frontière entre le gouvernement et l’administration est très flou mais elle correspond néanmoins à une réalité. B) Le point de vue juridique. Le doyen George VEDEL c’est un grand publiciste français. Il estimait qu’il fallait partir de la notion de pouvoir exécutif. Schématiquement l’administration est une partie importante du pouvoir exécutif mais il n’y a pas de coïncidence totale entre l’administration

préférence pour une notion formelle de constitution: A. Le droit constitutionnel comme ensemble de normes juridiques: Il apparaît comme un sous-ensemble d'un ensemble plus large: le droit lui-même. 1. Le droit comme ensemble de normes: Le doyen Vedel = l'un des plus importants juristes français de la seconde moitié du 20è siècle.  Le droit semble très complexe à définir, il existe une multitude de théories, ce n'est pas une science exacte.  Selon certains, le droit est tout ce qui est soumis au

 longtemps,  on  a  imposé  ces  2  écoles.  Désormais,  le  débat  s’est  apaisé.                  c.      La  conception  de  Georges  Vedel       Vedel  est  un  grand  publiciste  (compétent  en  droit  administratif  et  en  droit   constitutionnel)  est  auteur  de  La  doctrine  des  bases  constitutionnelles  du

réflexion et de proposition pour la modernisation et le rééquilibrage de la V république qui était présidée par lui-même. Ce comité Balladur était composé de 13 membres principalement des professeurs de droit. Ce comité s'est inspiré par le comité Vedel mis en place par Mitterrand en 1992. Ce comité a remis un rapport fin octobre 2007 et il comportait un grand nombre de propositions puisqu'il y avait 77 modifications constitutionnelles. Le président de la république et plus largement le pouvoir politique

l’Assemblée Nationale. L’Assemblée Nationale : Le contexte politique va être très favorable aux partisans du général de Gaulle. Celui-ci a choisit de changer le mode de scrutin, d’abandonner la représentation proportionnelle au profit du scrutin majoritaire à deux tours, qui avait été le scrutin du second Empire et qui avait été aussi le scrutin utilisé le plus fréquemment sous la IIIe République. Ce mode de scrutin, ainsi que le contexte politique général, le fait que ces élections législatives survenaient

politique 21 1. Le droit de suffrage 21 1.1. Les caractères du droit de suffrage 21 1.2. Les conditions d’exercice du droit de suffrage 23 2. L’influence des modes de scrutin 24 2.1. Scrutin uninominal et scrutin de liste 24 2.2. Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle 24 2.3. Les scrutins mixtes 26 Leçon 5 – La séparation des pouvoirs 27 1. L’affirmation historique du principe 27 1.1. Des institutions britanniques à la théorie de Montesquieu 27 1.2. L’apport des révolutions

constitution, comme la possibilit de dissoudre lassemble nationale ou linterdiction des dcrets-lois, et nont pas jou le rle espr. La seule tude de la constitution ne permet pas pour beaucoup dauteurs dapprhender le droit constitutionnel comme la dit Georges Burdaud. La distinction droit constitutionnel / science politique Cette difficult apprhender lEtat explique la distinction qui va peu a peu soprer entre le droit constitutionnel et la science politique. Ces 2 disciplines ont t confondues jusquau