George Vedel Majoritaire

représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Le résultat était la multiplication des partis politiques représentés à la Chambre basse, aucun n’obtenant à lui seul la majorité, et un émiettement des formations du centre, où, en l’absence de parti majoritaire, un appui devait être recherché pour gouverner. Le centre, partout dans le monde, a vocation à être au pouvoir. Ici, s'il ne pouvait s’y porter seul, ses composantes n’aimaient guèrenon plus se retrouver ensemble aux côtés des grandes formations

disposait comme d’un droit de veto. Le Sénat a donc longtemps subordonné les réformes de la Constitution à l’octroi d’avantages ou à bloquer ces révisions. Conséquences
 : * propositions de la Commission Vedel (1993) puis du comité Balladur (2007). Les commissions Vedel et le comité Balladur conscientes de cette possibilité pour le Sénat de bloquer les projets de révision. Elles ont alors effectuées un certain nombre de proposition visant à mettre un terme à cette possibilité de veto

d'appliquer les textes plutôt que de faire confiance à la créativité du juge. Toute la constitution, rien que la Constitution. Cette idée de privilégier le texte plutôt que la créativité, a été développé par un membre du CC qui est G. VEDEL c'est « la doctrine VEDEL ». Si le CC découvre trop facilement des PFRLR : trop grand liberté et on court le risque de dérive. On risque de critiquer qu'il n'est pas impartial et de soutenir l'idée qu'il invente des principes comme cela l'arrange. Malgré tout

pas de concentrer les pouvoirs aux mains du Président de la République. Le Président devait être un simple arbitre au dessus de la mêlée, il était là pour incarner la continuité de l’Etat. Il était censé être neutre, pas le chef de file du parti majoritaire contre l’opposition. Aujourd’hui, il incarne un projet politique, celui de la majorité, ce qui est de nature à renforcer ses prérogatives au détriment des autres organes de l’Etat. Cette hyper-présidentialisation est du à deux réformes de la constitution :

constitution par la révision du 29 octobre 1974 ce qui devait être la première pierre initiée par le Président VGE qui souhaitait créer un statut constitutionnel à l’opposition en leur donnant des instruments efficaces pour lutter contre le fait majoritaire, ce qu’on appelle aussi parfois la « tyrannie de la majorité ». Cette réforme de 1974 prévoit que le conseil constitutionnel peut être saisi par des groupes de requérants composés soit d’au moins 60 députés soit d’au moins 60 sénateurs. La saisine

terminologie particulière pour qualifier les deux chambres = l'assemblée nationale, réunion des deux chambres. > La chambre des députés est élue pour 4 ans, au suffrage universel masculin direct (légitimité démocratique) le mode de scrutin est majoritaire uninominal à deux tours. On fixe des conditions d'âge (25 ans), elle réunit entre 523 à 624 députés. > Le sénat comprend 300 sénateurs, 225 sont élus au suffrage universel indirect par les élus des collectivités = la chambre des communes de

loi de 1790. Thèse notamment de G. Vedel, écrite en 1990, il explique que si on fait l’exégèse de la loi de 1990, on ne peut jms en tirer la CCL que les autorités judiciaires n’ont pas le dt de contrôler l’activité des autorités ADves. Il ajoute, que finalement, les juges ne peuvent faire acte d’Ad, prendre des dc° à la place des autorités ADve, il ne doivent empiéter sur leur cptence. Mais sous l’A.R ce n’était pas clair, les juges faisaient actes d’Ad. Vedel explique que c’est en fait sous l’Empire

suffrage direct partiellement universel car seuls les hommes peuvent voter. Pendant une grande partie de la IIIème République ce suffrage s’est effectué au suffrage majoritaire très efficace et injuste et le suffrage proportionnel beaucoup plus juste mais moins efficace. Entre 1919 et 1927 on avait un système mixte qui mêlait système majoritaire et système proportionnel. Ce mode de scrutin va constituer à maintenir un système politique multipartisme. L’élection des sénateurs se fait au suffrage indirect

souligne-t-il « des règles aussi essentielles que le droit de dissolution de la chambre coutumes, l’obligation pour le roi de ne jamais prendre publiquement position dans une contre verse politique et dénommer premier ministre le chef du parti majoritaire, l’interdiction pour le monarque de présider le cabinet sont purement coutumières ». A la différence de la constitution écrite, la constitution coutumière n’est pas réfléchie autrement dit, elle n’est pas choisie et elle laisse sans solution incontestable

Parlement, de quatorze vice-présidents et de cinq questeurs (dont la voix est consultative) élus par l’assemblée pour un mandat de deux ans et demi renouvelable. Les vice-présidents, comme les questeurs, sont élus sur le même bulletin au scrutin majoritaire à trois tours : la majorité absolue des suffrages exprimés est exigée pour les deux premiers tours ; la majorité relative suffit au dernier tour. Le bureau est compétent pour tout ce qui concerne le fonctionnement interne du Parlement. - La conférence